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Conventions collectives : Commerce

  • Direction du travail. - 2° Avis préalable à l'avenant du 28 février 2018 à la convention collective du commerce portant accord de salaires à compter du 1er mars 2018 dudit secteur d'activité
    Voir Avis n° MTF/TRAV MTF/TRAV du 19/03/2018
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  • Arrêté n° 186 CM du 18 février 2015 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce de la Polynésie française, les dispositions de l'accord de salaires du 11 décembre 2014 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2015
    Voir Arrêté n° 186 CM du 18/02/2015
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  • Direction du travail. - 3° Avis préalable à l'accord de salaires du 26 novembre 2014 à la convention collective du secteur du commerce
    Voir Avis n° MTS/TRAV MTS/TRAV du 16/12/2014
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  • Inspection du travail.- 2° Avis et convention collective du travail du 1er octobre 1959 applicable au personnel subalterne des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de 20 tonneaux et plus de jauge brute
    Voir Arrêté n° 253 MTE/DIR/IT du 10/05/2010
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  • Inspection du travail.- 1° Avis et convention collective du travail du 14 mai 1959 applicable aux officiers des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de plus de 25 tonneaux de jauge brute
    Voir Arrêté n° 253 MTE/DIR/IT du 10/05/2010
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  • Arrêté n° 501 CM du 15 mai 2008 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce en Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 14 mars 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2008.
    Voir Arrêté n° 501 CM du 15/05/2008
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  • Inspection du travail.- 2° Avis et avenant du 14 mars 2008 à la convention collective du commerce (accord de salaires pour l'année 2008)
    Voir Avis du 14/03/2008
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  • Arrêté n° 202 CM du 26 janvier 2004 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce, les dispositions de l'avenant du 11 décembre 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2004
    Voir Arrêté n° 202 CM du 26/01/2004
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  • Inspection du travail.- 1° Avis et avenant du 11 décembre 2003 à la convention collective du commerce (accord de salaires pour l'année 2004)
    Voir Convention collective du 11/12/2003
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  • Arrêté n° 76 CM du 7 février 2003 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce, les dispositions de l'avenant du 15 novembre 2002 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2003
    Voir Arrêté n° 76 CM du 07/02/2003
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  • Inspection du travail.- 1° Avis et avenant du 15 novembre 2002 à la convention collective du commerce (accord de salaires pour l'année 2003)
    Voir Convention collective du 15/11/2002
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  • Arrêté n° 386 CM du 25 mars 2002 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 21 décembre 2001 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2002
    Voir Arrêté n° 386 CM du 25/03/2002
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  • Inspection du travail.- 2° Avis et avenant n° 03-03 du 21 décembre 2001 à la convention collective du commerce de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2002)
    Voir Convention collective n° 303 du 21/12/2001
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  • Arrêté n° 424 CM du 13 mars 2000 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce, les dispositions de l'avenant du 18 novembre 1999 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2000
    Voir Arrêté n° 424 CM du 13/03/2000
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  • Inspection du travail.- 6°) Avis et avenant du 18 novembre 1999 à la convention collective du commerce (accord de salaires pour l'année 2000)
    Voir Convention collective du 18/11/1999
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  • Arrêté n° 1307 CM du 27 septembre 1999 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 22 juillet 1999 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur l'organisation du travail le dimanche
    Voir Arrêté n° 1307 CM du 27/09/1999
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  • Arrêté n° 141 CM du 3 février 1999 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du commerce de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 18 novembre 1998 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1999
    Voir Arrêté n° 141 CM du 03/02/1999
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  • Inspection du travail.- 1°) Avis et avenant du 18 novembre 1998 à la convention collective du secteur du commerce (accord de salaires pour l'année 1999)
    Voir Convention collective du 18/11/1998
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  • Arrêté n° 144 CM du 26 janvier 1998 rendant obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant 19 novembre 1997, à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1998
    Voir Arrêté n° 144 CM du 26/01/1998
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  • 2°) Avis et avenant du 23 décembre 1996 à la convention collective du commerce (accord de salaires pour l'année 1997)
    Voir Convention collective du 23/12/1997
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