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Conventions collectives : Commerce

  • Service du personnel et de la fonction publique - 2°) Avis de concours n° 30 PEL bis du 20 octobre 1988 portant recrutement pour le service du commerce extérieur d'un chargé d'études relevant de la 1re catégorie de la convention collective des ANFA
    Voir Avis n° 30 PEL bis du 20/10/1988
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  • Arrêté n° 246 CM du 15 mars 1988 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 30 novembre 1987 à la convention collective du travail du 14 décembre 1976 portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1988
    Voir Arrêté n° 246 CM du 15/03/1988
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  • Service de l'inspection du travail et des lois sociales.- 2°) Avis et avenant du 30 novembre 1987 à la convention collective du commerce du 14 décembre 1976 (accord de salaires 1988)
    Voir Convention collective du 30/11/1987
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  • Décision n° 775 TLS du 24 avril 1984 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du commerce les dispositions de l'avenant n° 2 à la convention collective du commerce
    Voir Décision n° 775 TLS du 24/04/1984
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  • Inspection du travail et des lois sociales.- d) Avenant n° 2 à la convention collective du travail du secteur du commerce de la Polynésie française du 14 décembre 1976
    Voir Convention collective du 15/12/1983
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  • Inspection du travail et des lois sociales.- c) Avis envisageant de rendre obligatoires les dispositions de l'avenant n° 2 à la convention collective du travail du 14 décembre 1976 (secteur "Commerce")
    Voir Convention collective du 15/12/1983
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  • Décision n° 1271 TLS du 10 avril 1980 rendant obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs du secteur d'activité 'Commerce' de la Polynésie française les dispositions de l'avenant n°1 à la convention collective du commerce, conclu le 12 décembre 1979
    Voir Décision n° 1271 TLS du 10/04/1980
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  • Inspection du travail et des lois sociales : Avenant n°1 à la convention collective du commerce en Polynésie française signée le 14 décembre 1976.
    Voir Convention collective n° 1 du 15/01/1980
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  • Inspection du travail et des lois sociales : Avis préalable à l'extension de l'avenant n°1 à la convention collective du commerce en Polynésie française signée le 14 décembre 1976.
    Voir Convention collective du 15/01/1980
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  • Inspection du travail et des lois sociales.- Avis relatifs : 2°) à la convention collective du commerce en Polynésie française
    Voir Avis du 15/01/1977
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  • Arrêté n° 4015 TLS du 10 octobre 1974 portant création d'une commission mixte paritaire chargée de l'élaboration et de la conclusion d'une convention collective du travail dans le secteur d'activité du commerce
    Voir Arrêté n° 4015 TLS du 10/10/1974
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  • Service de la marine marchande : Avenant à la convention collective du 1er octobre 1959 applicable au personnel subalterne des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de 20 tonneaux et plus de jauge brute au cabotage d'outre-mer
    Voir Avenant du 27/09/1968
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  • Service de la marine marchande : Avenant à la convention collective du 14 mai 1959 applicable aux officiers des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de plus de 25 tonneaux de jauge brute au cabotage colonial
    Voir Avenant du 27/09/1968
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