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Conventions collectives : Nettoyage

  • Arrêté n° 133 CM du 9 février 2017 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du nettoyage, les dispositions de l'avenant du 1er décembre 2016 à la convention collective dudit secteur d'activité relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2017 et aux conditions du recours au repos hebdomadaire par roulement
    Voir Arrêté n° 133 CM du 09/02/2017
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  • Direction du travail. - 2° Avis préalable à l'avenant du 1er décembre 2016 à la convention collective du travail, du secteur du nettoyage, accord de salaires pour l'année 2017
    Voir Autres n° 3781 MTS/TRAV/BDS SR du 02/12/2016
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  • Arrêté n° 185 CM du 18 février 2015 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du nettoyage de la Polynésie française, les dispositions de l'accord de salaires du 10 décembre 2014 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2015
    Voir Arrêté n° 185 CM du 18/02/2015
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  • Direction du travail. - 2° Avis préalable à l'accord de salaires du 26 novembre 2014 à la convention collective du secteur du nettoyage
    Voir Avis n° MTS/TRAV MTS/TRAV du 16/12/2014
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  • Arrêté n° 597 CM du 9 avril 2014 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du nettoyage de la Polynésie française, les dispositions de l'accord de salaires du 4 décembre 2013 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2014
    Voir Arrêté n° 597 CM du 09/04/2014
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  • Direction du travail. - 1° Avis et avenant du 4 décembre 2013 à la convention collective du travail du secteur du nettoyage (accord de salaire pour l'année 2014)
    Voir Autres n° 74 VP/TRAV/DIR du 14/02/2014
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  • Arrêté n° 318 CM du 20 mars 2009 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du nettoyage de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 10 décembre 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2009
    Voir Arrêté n° 318 CM du 20/03/2009
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  • Inspection du travail. - Avis et avenant du 10 décembre 2008 à la convention collective du travail du secteur du nettoyage (accord de salaires pour l'année 2009)
    Voir Avis n° MEP/DIR/IT MEP/DIR/IT du 10/12/2008
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  • Arrêté n° 834 CM du 15 juillet 2008 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du nettoyage de Polynésie française, les dispositions de l'avenant rectificatif du 16 mai 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2008
    Voir Arrêté n° 834 CM du 15/07/2008
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  • Inspection du travail.- Avis et avenant rectificatif du 16 mai 2008 à la convention collective du travail du nettoyage pour l'année 2008.
    Voir Convention collective du 16/05/2008
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  • Arrêté n° 397 CM du 11 avril 2008 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du nettoyage de Polynésie française les dispositions de l'avenant du 22 janvier 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2008
    Voir Arrêté n° 397 CM du 11/04/2008
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  • Inspection du travail.- 3° Avis et avenant du 22 janvier 2008 à la convention collective du travail du secteur du nettoyage (accord de salaires pour l'année 2008)
    Voir Convention collective du 22/01/2008
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  • Arrêté n° 503 CM du 10 avril 2007 rendant obligatoires, pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises du nettoyage de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 2 février 2007 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2007
    Voir Arrêté n° 503 CM du 10/04/2007
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  • Inspection du travail.- 3° Avis et avenant du 2 février 2007 à la convention collective du travail du secteur du nettoyage (accord de salaires pour l'année 2007)
    Voir Convention collective du 02/02/2007
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  • Arrêté n° 35 CM du 12 janvier 2006 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du nettoyage de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 19 décembre 2005 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2006
    Voir Arrêté n° 35 CM du 12/01/2006
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  • Inspection du travail.- 10° Avis et avenant du 19 décembre 2005 à la convention collective du travail du secteur du nettoyage (accord de salaires pour l'année 2006
    Voir Convention collective du 19/12/2005
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  • Arrêté n° 388 CM du 18 février 2005 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du nettoyage de Polynésie française les dispositions des l'avenant du 9 décembre 2004 relatif à la convention collective dudits secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2005
    Voir Arrêté n° 388 CM du 18/02/2005
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  • Inspection du travail.- 2° Avis et avenant du 9 décembre 2004 à la convention collective du travail du secteur du nettoyage de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2005)
    Voir Convention collective du 09/12/2004
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  • Arrêté n° 201 CM du 26 janvier 2004 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du nettoyage, les dispositions de l'avenant du 27 novembre 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2004
    Voir Arrêté n° 201 CM du 26/01/2004
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  • Inspection du travail.- Erratum à l'avenant du 27 novembre 2003 à la convention collective du travail du secteur du nettoyage (accord de salaires pour l'année 2004), paru au J.O.P.F. n° 52 du 25 décembre 2003 à la page 3624.
    Voir Convention collective du 27/11/2003
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