Conventions collectives : Nettoyage
- Inspection du travail.- 5° Avis et avenant du 27 novembre 2003 à la convention collective du travail du secteur du nettoyage (accord de salaires pour l'année 2004)
Voir Convention collective du 27/11/2003 - Arrêté n° 82 CM du 7 février 2003 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du nettoyage, les dispositions de l'avenant du 9 décembre 2002 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2003
Voir Arrêté n° 82 CM du 07/02/2003 - 2° Avis et avenant n° 711-167 du 9 décembre 2002 à la convention collective du travail du secteur du nettoyage accord de salaires pour l'année 2003)
Voir Convention collective n° 711167 du 09/12/2002 - Arrêté n° 391 CM du 25 mars 2002 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du nettoyage, les dispositions de l'avenant du 21 décembre 2001 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2002
Voir Arrêté n° 391 CM du 25/03/2002 - Inspection du travail.- 3° Avis et avenant n° 06-06 du 21 décembre 2001 à la convention collective du travail du secteur du nettoyage de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2002)
Voir Convention collective n° 606 du 21/12/2001 - Inspection du travail.- Avis et avenant du 30 novembre 2000 à la convention collective du travail du secteur du nettoyage (accord de salaires pour l'année 2001)
Voir Convention collective du 30/11/2000 - Arrêté n° 1296 CM du 20 septembre 1999 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du nettoyage de la Polynésie française, les dispositions de la convention collective de travail signée le 17 juillet 1999 dans ledit secteur
Voir Arrêté n° 1296 CM du 20/09/1999 - Inspection du travail.- Avis et convention collective du travail du secteur du nettoyage en date du 7 juillet 1999
Voir Convention collective du 07/07/1999
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