Accueil > Dossiers thématiques > Conventions collectives : Gardiennage

Conventions collectives : Gardiennage

  • Arrêté n° 184 CM du 18 février 2015 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du gardiennage de la Polynésie française, les dispositions de l'accord de salaires du 26 novembre 2014 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2015
    Voir Arrêté n° 184 CM du 18/02/2015
  • -------------------
  • Direction du travail. - 1° Avis préalable à l'accord de salaires du 26 novembre 2014 à la convention collective du secteur du gardiennage
    Voir Avis n° MTS/TRAV MTS/TRAV du 16/12/2014
  • -------------------
  • Arrêté n° 222 CM du 7 février 2014 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du gardiennage de la Polynésie française, les dispositions de l'accord de salaires du 4 décembre 2013 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2014
    Voir Arrêté n° 222 CM du 07/02/2014
  • -------------------
  • Arrêté n° 286 CM du 6 mars 2009 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du gardiennage de la Polynésie française les dispositions de l'avenant du 4 décembre 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2009
    Voir Arrêté n° 286 CM du 06/03/2009
  • -------------------
  • Inspection du travail. - Avis et avenant du 4 décembre 2008 à la convention collective du travail du gardiennage (accord de salaires pour l'année 2009)
    Voir Autres n° 1 MEF du 05/01/2009
  • -------------------
  • Arrêté n° 396 CM du 11 avril 2008 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du gardiennage de la Polynésie française les dispositions de l'avenant du 21 janvier 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2008
    Voir Arrêté n° 396 CM du 11/04/2008
  • -------------------
  • Inspection du travail.- 2° Avis et avenant du 21 janvier 2008 à la convention collective du gardiennage (accord de salaires pour l'année 2008)
    Voir Convention collective du 21/01/2008
  • -------------------
  • Arrêté n° 502 CM du 10 avril 2007 rendant obligatoires, pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du gardiennage de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 2 février 2007 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2007
    Voir Arrêté n° 502 CM du 10/04/2007
  • -------------------
  • Inspection du travail.- 2° Avis et avenant du 2 février 2007 à la convention collective du travail du secteur du gardiennage (accord de salaires pour l'année 2007)
    Voir Convention collective du 02/02/2007
  • -------------------
  • Arrêté n° 30 CM du 12 janvier 2006 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du gardiennage de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 19 décembre 2005 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2006
    Voir Arrêté n° 30 CM du 12/01/2006
  • -------------------
  • Inspection du travail.- 9° Avis et avenant du 19 décembre 2005 à la convention collective du gardiennage (accord de salaires pour l'année 2006)
    Voir Convention collective du 19/12/2005
  • -------------------
  • Inspection du travail.- 2° Avis et avenant du 9 décembre 2004 à la convention collective du secteur du gardiennage (accord de salaires pour l'année 2005)
    Voir Convention collective du 09/12/2004
  • -------------------
  • Arrêté n° 430 CM du 12 mars 2004 rendant respectivement obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activités du gardiennage de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 27 novembre 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2004
    Voir Arrêté n° 430 CM du 12/03/2004
  • -------------------
  • Inspection du travail.- 2° Avis et avenant du 27 novembre 2003 à la convention collective du gardiennage (accord de salaires pour l'année 2004)
    Voir Convention collective du 27/11/2003
  • -------------------
  • Arrêté n° 83 CM du 7 février 2003 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du gardiennage, les dispositions de l'avenant du 27 novembre 2002 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2003
    Voir Arrêté n° 83 CM du 07/02/2003
  • -------------------
  • Inspection du travail.- 4° Avis et avenant du 27 novembre 2002 à la convention collective du gardiennage (accord de salaires pour l'année 2003)
    Voir Convention collective du 27/11/2002
  • -------------------
  • Arrêté n° 392 CM du 25 mars 2002 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du gardiennage de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 19 décembre 2001 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2002
    Voir Arrêté n° 392 CM du 25/03/2002
  • -------------------
  • Inspection du travail.- 1° Avis et avenant n° 05-05 du 19 décembre 2001 à la convention collective du gardiennage (accord de salaires pour l'année 2002)
    Voir Convention collective n° 505 du 19/12/2001
  • -------------------
  • Arrêté n° 45 CM du 11 janvier 2001 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du gardiennage de la Polynésie française les dispositions de la convention collective signée le 30 août 2000 dans ledit secteur
    Voir Arrêté n° 45 CM du 11/01/2001
  • -------------------
  • Inspection du travail.- Avis préalable à la convention collective du 30 août 2000 du travail du secteur du gardiennage de Polynésie française
    Voir Convention collective du 30/08/2000
  • -------------------

Page précédente