Accueil > Dossiers thématiques > Conventions collectives : Hôtellerie

Conventions collectives : Hôtellerie

  • Arrêté n° 79 CM du 10 janvier 2018 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 20 novembre 2017 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2018
    Voir Arrêté n° 79 CM du 10/01/2018
  • -------------------
  • Direction du travail. - 4° Avis préalable à l'avenant du 20 novembre 2017 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie hôtelière de Polynésie française, accord de salaires pour l'année 2018
    Voir Autres n° 6711 du 20/11/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 1906 CM du 20 octobre 2017 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière de Polynésie française, les dispositions de l'avenant 2017-1 du 8 septembre 2017 à la convention collective dudit secteur d'activité relatif à la modification de l'article 42 portant sur les avantages en nature
    Voir Arrêté n° 1906 CM du 20/10/2017
  • -------------------
  • Direction du travail. - Avis préalable à l'avenant n° 2017-1 du 8 septembre 2017 à la convention collective de l'industrie hôtelière de Polynésie française (modification de l'article 42)
    Voir Avis n° 20171 du 08/09/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 107 CM du 7 février 2017 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 5 décembre 2016 à la convention collective dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2017
    Voir Arrêté n° 107 CM du 07/02/2017
  • -------------------
  • Direction du travail.- 2° Avis préalable à l'avenant du 5 décembre 2016 à la convention collective de l'industrie hôtelière de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2017)
    Voir Avis n° MTS/TRAV MTS/TRAV du 06/12/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 1689 CM du 2 novembre 2015 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'hôtellerie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 30 juin 2015 à la convention collective dudit secteur d'activité
    Voir Arrêté n° 1689 CM du 02/11/2015
  • -------------------
  • Arrêté n° 400 CM du 11 avril 2008 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie hôtelière de Polynésie française les dispositions de l'avenant du 14 janvier 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2008
    Voir Arrêté n° 400 CM du 11/04/2008
  • -------------------
  • Inspection du travail.- 1° Avis et avenant du 14 janvier 2008 à la convention collective de l'hôtellerie (accord de salaires pour l'année 2008)
    Voir Convention collective du 14/01/2008
  • -------------------
  • Arrêté n° 921 CM du 2 juillet 2007 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie hôtelière de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 16 février 2007 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2007
    Voir Arrêté n° 921 CM du 02/07/2007
  • -------------------
  • Arrêté n° 753 CM du 4 juin 2007 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie hôtelière de la Polynésie française les dispositions de la convention collective signée le 12 décembre 2006 dans ledit secteur
    Voir Arrêté n° 753 CM du 04/06/2007
  • -------------------
  • Inspection du travail.- 2° Avis et avenant du 16 février 2007 à la convention collective de l'hôtellerie (accord de salaires pour l'année 2007)
    Voir Convention collective du 16/02/2007
  • -------------------
  • Inspection du travail.- Avis du 12 décembre 2006 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie hôtelière de Polynésie française
    Voir Convention collective du 12/12/2006
  • -------------------
  • Arrêté n° 32 CM du 12 janvier 2006 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie des îles, les dispositions de l'avenant du 13 décembre 2005 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2006
    Voir Arrêté n° 32 CM du 12/01/2006
  • -------------------
  • Arrêté n° 31 CM du 12 janvier 2006 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie de Tahiti, les dispositions de l'avenant du 13 décembre 2005 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2006
    Voir Arrêté n° 31 CM du 12/01/2006
  • -------------------
  • Inspection du travail.- 5° Avis et avenant du 13 décembre 2005 à la convention collective de l'hôtellerie des îles (accord de salaires pour l'année 2006
    Voir Convention collective du 13/12/2005
  • -------------------
  • Inspection du travail.- 4° Avis et avenant du 13 décembre 2005 à la convention collective de l'hôtellerie de Tahiti (accord de salaires pour l'année 2006
    Voir Convention collective du 13/12/2005
  • -------------------
  • Inspection du travail.- 4° Avis et avenant du 10 décembre 2004 à la convention collective du secteur de l'hôtellerie de Tahiti (accord de salaires pour l'année 2005)
    Voir Convention collective du 10/12/2004
  • -------------------
  • Inspection du travail.- 3° Avis et avenant du 10 décembre 2004 à la convention collective du secteur de l'hôtellerie des îles (accord de salaires pour l'année 2005)
    Voir Convention collective du 10/12/2004
  • -------------------
  • Arrêté n° 501 CM du 12 mars 2004 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie des îles de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 25 novembre 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant minima conventionnels pour l'année 2004
    Voir Arrêté n° 501 CM du 12/03/2004
  • -------------------

    Page : 1  2  3  4  5  6  


Page précédente