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Conventions collectives : Hôtellerie

  • Inspection du travail.- 1°) Avis et avenant du 2 novembre 1998 à la convention collective du travail du secteur de l'hôtellerie de Tahiti et des îles (accord de salaires pour l'année 1999)
    Voir Convention collective du 02/11/1998
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  • Arrêté n° 270 CM du 19 février 1998 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie des îles, les dispositions de l'avenant du 14 novembre 1997 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1998
    Voir Arrêté n° 270 CM du 19/02/1998
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  • Arrêté n° 139 CM du 26 janvier 1998 rendant obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie de Tahiti de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 14 novembre 1997, à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1998
    Voir Arrêté n° 139 CM du 26/01/1998
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  • Inspection du travail.- Avis et avenant du 14 novembre 1997 à la convention collective de l'hôtellerie des îles (accord de salaires pour l'année 1998)
    Voir Convention collective du 14/11/1997
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  • 2°) Avis et avenant du 14 novembre 1997 à la convention collective de l'hôtellerie de Tahiti (accord salarial 1998)
    Voir Convention collective du 14/11/1997
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  • Arrêté n° 44 CM du 16 janvier 1997 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie de Tahiti, les dispositions de l'avenant du 7 novembre 1996 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1997
    Voir Arrêté n° 44 CM du 16/01/1997
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  • Arrêté n° 43 CM du 16 janvier 1997 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie des îles, les dispositions de l'avenant du 7 novembre 1996 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1997
    Voir Arrêté n° 43 CM du 16/01/1997
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  • Inspection du travail.- 1°) Avis et avenant du 7 novembre 1996 à la convention collective de l'hôtellerie des îles (accord salarial 1996)
    Voir Convention collective du 07/11/1996
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  • 2°) Avis et avenant du 7 novembre 1996 à la convention collective de l'hôtellerie de Tahiti (accord salarial 1996)
    Voir Convention collective du 07/11/1996
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  • Arrêté n° 140 CM du 5 février 1996 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie de Tahiti les dispositions de l'avenant du 21 décembre 1995 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1996
    Voir Arrêté n° 140 CM du 05/02/1996
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  • Arrêté n° 139 CM du 5 février 1996 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie des îles les dispositions de l'avenant du 21 décembre 1995 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1996
    Voir Arrêté n° 139 CM du 05/02/1996
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  • 5°) Avis et avenant n° 1305 DIR/IT du 21 décembre 1995 à la convention collective du travail du secteur de l'hôtellerie des îles (accord de salaires pour l'année 1996)
    Voir Convention collective n° 1305 DIR/IT du 21/12/1995
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  • 4°) Avis et avenant n° 1304 DIR/IT du 21 décembre 1995 à la convention collective du travail du secteur de l'hôtellerie de Tahiti (accord de salaires pour l'année 1996)
    Voir Convention collective n° 1304 DIR/IT du 21/12/1995
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  • Arrêté n° 397 CM du 7 avril 1995 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie des îles, les dispositions de l'avenant du 27 octobre 1994 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur différentes dispositions relatives à ladite convention collective
    Voir Arrêté n° 397 CM du 07/04/1995
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  • Arrêté n° 396 CM du 7 avril 1995 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie de Tahiti, les dispositions de l'avenant du 27 octobre 1994 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur différentes dispositions relatives à ladite convention collective
    Voir Arrêté n° 396 CM du 07/04/1995
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  • Arrêté n° 250 CM du 6 mars 1995 rendant obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs des secteurs d'activité suivants, les dispositions d'avenants à la convention collective respective de chaque secteur d'activité et portant sur les salaires conventionnels respectifs pour l'année 1995 : hôtellerie de Tahiti
    Voir Arrêté n° 250 CM du 06/03/1995
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  • Arrêté n° 249 CM du 6 mars 1995 rendant obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs des secteurs d'activité suivants, les dispositions d'avenants à la convention collective respective de chaque secteur d'activité et portant sur les salaires conventionnels respectifs pour l'année 1995 : hôtellerie des îles
    Voir Arrêté n° 249 CM du 06/03/1995
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  • 4°) Avis et avenant du 13 décembre 1994 à la convention collective du travail du secteur de l'hôtellerie des îles (accord de salaires)
    Voir Convention collective du 13/12/1994
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  • 3°) Avis et avenant du 13 décembre 1994 à la convention collective du travail du secteur de l'hôtellerie de Tahiti (accord de salaires)
    Voir Convention collective du 13/12/1994
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  • Inspection du travail.? 1°) Avis et avenant du 27 octobre 1994 à la convention collective du secteur de l'hôtellerie de Tahit
    Voir Convention collective du 27/10/1994
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