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Conventions collectives : Hôtellerie

  • Arrêté n° 115 CM du 4 février 1994 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie de Tahiti, les dispositions de l'avenant du 9 décembre 1993 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires conventionnels pour l'année 1994
    Voir Arrêté n° 115 CM du 04/02/1994
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  • 8°) Avis et avenant n° 1684 DIR/IT du 9 décembre 1993 à la convention collective de l'hôtellerie des îles du 19 mai 1982 (accord de salaires)
    Voir Convention collective n° 1684 DIR/IT du 09/12/1993
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  • 7°)Avis et avenant n° 1683 DIR/IT du 9 décembre 1993 à la convention collective de l'hôtellerie de Tahiti du 21 décembre 1979 (accord de salaires)
    Voir Convention collective n° 1683 DIR/IT du 09/12/1993
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  • Arrêté n° 94 CM du 18 février 1993 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie de Tahiti, les dispositions de l'avenant du 6 novembre 1992 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1993
    Voir Arrêté n° 94 CM du 18/02/1993
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  • Arrêté n° 93 CM du 18 février 1993 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie des îles, les dispositions de l'avenant du 6 novembre 1992 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1993
    Voir Arrêté n° 93 CM du 18/02/1993
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  • Avis et avenant n° 1192 DIR/IT du 6 novembre 1992 à la convention collective du travail de l'hôtellerie des îles (accord de salaires)
    Voir Convention collective n° 1192 DIR/IT du 06/11/1992
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  • Avis et avenant n° 1191 DIR/IT du 6 novembre 1992 à la convention collective du travail de l'hôtellerie de Tahiti (accord de salaires)
    Voir Convention collective n° 1191 DIR/IT du 06/11/1992
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  • Arrêté n° 836 CM du 24 juillet 1992 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie de Tahiti, les dispositions de l'avenant du 13 août 1991 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les jours fériés, chômés, payés
    Voir Arrêté n° 836 CM du 24/07/1992
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  • Arrêté n° 59 CM du 17 janvier 1992 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie de Tahiti, les dispositions de l'avenant du 7 novembre 1991 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1992
    Voir Arrêté n° 59 CM du 17/01/1992
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  • Arrêté n° 58 CM du 17 janvier 1992 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie des îles, les dispositions de l'avenant du 7 novembre 1991 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1992
    Voir Arrêté n° 58 CM du 17/01/1992
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  • Inspection du travail - 2°) Avis et avenant n° 1378 DIR/IT du 7 novembre 1991 à la convention collective du travail de l'hôtellerie de Tahiti (accord de salaires)
    Voir Convention collective n° 1378 DIR/IT du 07/11/1991
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  • Inspection du travail - 1°) Avis et avenant n° 1377 DIR/IT du 7 novembre 1991 à la convention collective du travail de l'hôtellerie des îles (accord de salaires)
    Voir Convention collective n° 1377 DIR/IT du 07/11/1991
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  • Inspection du travail et des lois sociales - Avis et avenant du 13 août 1991 à la convention collective du travail du secteur de l'hôtellerie de Tahiti
    Voir Convention collective du 13/08/1991
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  • Arrêté n° 615 CM du 4 juin 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie de Tahiti,les dispositions de l'avenant du 4 décembre 1990 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991 et la durée du travail.
    Voir Arrêté n° 615 CM du 04/06/1991
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  • Arrêté n° 610 CM du 4 juin 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie des îles,les dispositions de l'avenant du 4 décembre 1990 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991 et la durée du travail.
    Voir Arrêté n° 610 CM du 04/06/1991
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  • Inspection du travail et des lois sociales.- 1°) Avis et avenant n° 802 IT du 4 décembre 1990 à la convention collective du travail du secteur de l'hôtellerie des îles (accord de salaires et durée du travail).
    Voir Convention collective n° 802 IT du 04/12/1990
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  • 2°) Avis et avenant n° 803 IT du 4 décembre 1990 à la convention collective du travail du secteur de l'hôtellerie de Tahiti (accord de salaires et durée du travail).
    Voir Convention collective n° 803 IT du 04/12/1990
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  • Arrêté n° 105 CM du 29 janvier 1990 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie de Tahiti les dispositions de l'avenant n° 3208 IT du 20 novembre 1989 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1990
    Voir Arrêté n° 105 CM du 29/01/1990
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  • Arrêté n° 104 CM du 29 janvier 1990 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie des îles les dispositions de l'avenant n° 3207 IT du 20 novembre 1989 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1990
    Voir Arrêté n° 104 CM du 29/01/1990
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  • Service de l'inspection du travail.- 7°) Avis et avenant n° 3208 IT du 20 novembre 1989 à la convention collective du travail du secteur de l'hôtellerie de Tahiti (accord de salaires)
    Voir Convention collective n° 3208 IT du 20/11/1989
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