Conventions collectives : Hôtellerie
- Service de l'inspection du travail.- 6°) Avis et avenant n° 3207 IT du 20 novembre 1989 à la convention collective du travail du secteur de l'hôtellerie des îles (accord de salaires)
Voir Convention collective n° 3207 IT du 20/11/1989
-------------------- Arrêté n° 249 CM du 16 février 1989 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie hôtelière de Tahiti, les dispositions de l'avenant du 10 novembre 1988 à la convention collective du travail du 21 décembre 1979 portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1989
Voir Arrêté n° 249 CM du 16/02/1989
-------------------- Arrêté n° 245 CM du 16 février 1989 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie des îles, les dispositions de l'avenant du 10 novembre 1988 à la convention collective du travail du 19 mai 1982 portant sur les salaires minima catégoriels pour l'année 1989
Voir Arrêté n° 245 CM du 16/02/1989
-------------------- Inspection du travail et des lois sociales.- 3°) Avis et avenant du 10 novembre 1988 à la convention collective de travail du secteur de l'hôtellerie des îles (accord de salaire)
Voir Convention collective du 10/11/1988
-------------------- Inspection du travail et des lois sociales.- 2°) Avis et avenant du 10 novembre 1988 à la convention collective de travail du secteur de l'hôtellerie de Tahiti (accord de salaire)
Voir Convention collective du 10/11/1988
-------------------- Arrêté n° 209 CM du 1er mars 1988 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie hôtelière de Tahiti, les dispositions de l'avenant du 19 novembre 1987 à la convention collective du travail du 21 décembre 1979 portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1988
Voir Arrêté n° 209 CM du 01/03/1988
-------------------- Arrêté n° 207 CM du 1er mars 1988 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie hôtelière des îles es dispositions de l'avenant du 19 novembre 1987 à la convention collective du travail du 19 mai 1982 portant sur les salaires minima catégoriels pour l'année 1988
Voir Arrêté n° 207 CM du 01/03/1988
-------------------- Service de l'inspection du travail et des lois sociales.- 3°) Avis et avenant du 19 novembre 1987 à la convention collective de travail du secteur de l'industrie hôtelière des îles (accord de salaires)
Voir Convention collective du 19/11/1987
-------------------- Service de l'inspection du travail et des lois sociales.- 1°) Rectificatif à l'avenant du 19 novembre 1987 à la convention collective de travail du secteur de l'industrie hôtelière de Tahiti (accord de salaires) (publié au JOPF n° 1 du 7 janvier 1988, page 41)
Voir Convention collective du 19/11/1987
-------------------- Service de l'inspection du travail et des lois sociales.- 1°) Avis et avenant du 19 novembre 1987 à la convention collective de travail du secteur de l'industrie hôtelière de Tahiti (accord de salaires)
Voir Convention collective du 19/11/1987
-------------------- Décision n° 1549 TLS du 7 août 1984 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière de Tahiti les dispositions de l'avenant n° 3 à la convention collective de l'industrie hôtelière de Tahiti
Voir Décision n° 1549 TLS du 07/08/1984
-------------------- Inspection du travail et des lois sociales.- b) Avenant n° 2 à la convention collective du travail du 19 mai 1982 du secteur de l'industrie hôtelière des îles
Voir Convention collective du 15/06/1984
-------------------- Décision n° 1048 TLS du 15 juin 1984 rendant obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière de Tahiti, les dispositions de l'avenant n° 4 à la convention collective de l'industrie hôtelière de Tahiti
Voir Décision n° 1048 TLS du 15/06/1984
-------------------- Inspection du travail et des lois sociales.- d) Avenant n° 4 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie hôtelière de Tahiti du 21 décembre 1979
Voir Convention collective du 30/04/1984
-------------------- Inspection du travail et des lois sociales.- b) Avenant n° 3 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie hôtelière de Tahiti du 21 décembre 1979
Voir Convention collective du 30/04/1984
-------------------- Inspection du travail et des lois sociales.- 7) Avis préalable à la modification de l'article 33 de la convention collective de travail de l'industrie hôtelière des îles signée le 21 décembre 1979
Voir Convention collective du 15/12/1982
-------------------- Inspection du travail et des lois sociales.- 3) Avis préalable à la modification de l'article 33 de la convention collective de travail de l'industrie hôtelière de Tahiti signée le 21 décembre 1982
Voir Convention collective du 15/12/1982
-------------------- Décision n° 1016 TLS du 15 octobre 1982 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie, les dispositions de la convention collective du secteur de l'industrie hôtelière de la Polynésie française du 21 décembre 1979 et de son avenant n° 1 du 7 mai 1982
Voir Décision n° 1016 TLS du 15/10/1982
-------------------- Décision n° 1015 TLS du 15 octobre 1982 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie, les dispositions de la convention collective du secteur de l'industrie hôtelière des îles de la Polynésie française, à l'exception de Tahiti, du 19 mai 1982
Voir Décision n° 1015 TLS du 15/10/1982
-------------------- Inspection du travail et des lois sociales.- 4°) Avenant n° 1 de la convention collective du travail de l'industrie hôtelière des îles
Voir Convention collective du 09/07/1982
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