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Conventions collectives : Bâtiment et travaux publics

  • Arrêté n° 78 CM du 10 janvier 2018 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 20 novembre 2017 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2018
    Voir Arrêté n° 78 CM du 10/01/2018
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  • Direction du travail. - 3° Avis préalable à l'avenant du 20 novembre 2017 à la convention collective du travail du secteur du bâtiment et des travaux publics, accord de salaires pour l'année 2018
    Voir Autres n° 6709 du 20/11/2017
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  • Arrêté n° 109 CM du 7 février 2017 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du bâtiment et des travaux publics, les dispositions de l'avenant du 5 décembre 2016 à la convention collective dudit secteur d'activité relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2017 et au montant de l'indemnité de panier
    Voir Arrêté n° 109 CM du 07/02/2017
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  • Direction du travail.- 1° Avis préalable à l'avenant du 5 décembre 2016 à la convention collective du travail du secteur du bâtiment et des travaux publics (accord de salaires pour l'année 2017)
    Voir Avis n° MTS/TRAV MTS/TRAV du 06/12/2016
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  • Direction du travail. - Avis et avenant du 15 décembre 2015 à la convention collective du travail du secteur du bâtiment et des travaux publics (accord de salaires pour l'année 2016)
    Voir Avis n° MTS/TRAV/DIR MTS/TRAV/DIR du 17/12/2015
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  • Arrêté n° 571 CM du 23 avril 2010 rendant obligatoires pour les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 23 novembre 2009 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2010
    Voir Arrêté n° 571 CM du 23/04/2010
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  • Inspection du travail. - Avis et avenant du 23 novembre 2009 à la convention collective du travail du bâtiment et des travaux publics (accord de salaires pour l'année 2010)
    Voir Avis du 23/11/2009
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  • Arrêté n° 833 CM du 15 juillet 2008 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française les dispositions de l'avenant rectificatif du 29 avril 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2008
    Voir Arrêté n° 833 CM du 15/07/2008
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  • Inspection du travail.- 3° Avis et avenant rectificatif du 29 avril 2008 à la convention collective du travail du bâtiment et des travaux publics (accord de salaires pour l'année 2008) (agents de maîtrise)
    Voir Avis du 15/05/2008
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  • Arrêté n° 398 CM du 11 avril 2008 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de Polynésie française les dispositions de l'avenant du 24 janvier 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2008.
    Voir Arrêté n° 398 CM du 11/04/2008
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  • Inspection du travail.- 4° Avis et avenant du 24 janvier 2008 à la convention collective du travail du bâtiment et des travaux publics (accord de salaires pour l'année 2008)
    Voir Convention collective du 24/01/2008
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  • Arrêté n° 29 CM du 12 janvier 2006 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 16 décembre 2005 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2006.
    Voir Arrêté n° 29 CM du 12/01/2006
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  • Inspection du travail.- 8° Avis et avenant du 16 décembre 2005 à la convention collective du travail du bâtiment et des travaux publics (accord de salaires pour l'année 2006
    Voir Convention collective du 16/12/2005
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  • Arrêté n° 261 CM du 8 février 2005 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du secteur du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 22 décembre 2004 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2005
    Voir Arrêté n° 261 CM du 08/02/2005
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  • Inspection du travail.- 2° Avis et avenant du 22 décembre 2004 à la convention collective du travail du secteur du bâtiment et des travaux publics (accord de salaires pour l'année 2005)
    Voir Convention collective du 22/12/2004
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  • Arrêté n° 579 CM du 31 mars 2004 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 25 novembre 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2004
    Voir Arrêté n° 579 CM du 31/03/2004
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  • Inspection du travail.- 2° Avis et avenant du 25 novembre 2003 à la convention collective du travail du bâtiment et des travaux publics (accord de salaires pour l'année 2004)
    Voir Convention collective du 25/11/2003
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  • Arrêté n° 84 CM du 7 février 2003 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics, les dispositions de l'avenant du 18 novembre 2002 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2003
    Voir Arrêté n° 84 CM du 07/02/2003
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  • Inspection du travail.- 9° Avis et avenant du 18 novembre 2002 à la convention collective du travail du bâtiment et des travaux publics (accord de salaires pour l'année 2003)
    Voir Convention collective du 18/11/2002
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  • Inspection du travail.- 2° Avis et avenant n° 55-26 du 28 janvier 2002 à la convention collective du travail du bâtiment et des travaux publics (accord de salaires pour l'année 2002)
    Voir Convention collective n° 5526 du 28/01/2002
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