Conventions collectives : Bâtiment et travaux publics
- Arrêté n° 677 CM du 17 mai 2001 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et travaux publics, les dispositions des avenants du 27 novembre 2000 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2001
Voir Arrêté n° 677 CM du 17/05/2001
-------------------- Inspection du travail.- 6° Avis et avenant du 27 novembre 2000 à la convention collective du travail du bâtiment et des travaux publics (accord de salaires pour l'année 2001)
Voir Convention collective du 27/11/2000
-------------------- Arrêté n° 425 CM du 13 mars 2000 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et travaux publics, les dispositions de l'avenant du 18 novembre 1999 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2000
Voir Arrêté n° 425 CM du 13/03/2000
-------------------- Inspection du travail.- 9°) Avis et avenant du 18 novembre 1999 à la convention collective du bâtiment et des travaux publics (accord de salaires pour l'année 2000)
Voir Convention collective du 18/11/1999
-------------------- Inspection du travail.- Avis et avenant du 20 septembre 1999 à la convention collective du bâtiment et des travaux publics
Voir Convention collective du 20/09/1999
-------------------- Arrêté n° 144 CM du 3 février 1999 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du bâtiment et des travaux publics en Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 30 novembre 1998 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1999
Voir Arrêté n° 144 CM du 03/02/1999
-------------------- Inspection du travail.- 2°) Avis et avenant du 30 novembre 1998 à la convention collective du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics (accord de salaires pour l'année 1999)
Voir Convention collective du 30/11/1998
-------------------- Arrêté n° 1292 CM du 28 septembre 1998 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 24 juillet 1998 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour le deuxième semestre de l'année 1998
Voir Arrêté n° 1292 CM du 28/09/1998
-------------------- Inspection du travail .- Avis et avenant du 24 juillet 1998 à la convention collective du travail du secteur du bâtiment et des travaux publics (accord de salaires du 24 juillet 1998)
Voir Convention collective du 24/07/1998
-------------------- Inspection du travail.- 2°) Avis et avenant du 5 février 1998 complétant l'avenant du 7 novembre 1997 à la convention collective du bâtiment et des travaux publics du 18 septembre 1975 (accord de salaires des techniciens pour l'année 1998)
Voir Convention collective du 05/02/1998
-------------------- Arrêté n° 138 CM du 26 janvier 1998 rendant obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 7 novembre 1997, à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1998
Voir Arrêté n° 138 CM du 26/01/1998
-------------------- Inspection du travail.- 1°) Avis et avenant du 7 novembre 1997 à la convention collective du bâtiment et des travaux publics (accord de salaires pour l'année 1998)
Voir Convention collective du 07/11/1997
-------------------- Arrêté n° 189 CM du 17 février 1997 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activités du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 23 décembre 1996 à laconvention collective dudit secteur d'activités et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1997
Voir Arrêté n° 189 CM du 17/02/1997
-------------------- 4°) Avis et avenant du 23 décembre 1996 à la convention collective du secteur du bâtiment et des travaux publics (accord de salaires pour les années 1997 et suivantes)
Voir Convention collective du 23/12/1996
-------------------- Arrêté n° 137 CM du 5 février 1996 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française les dispositions de l'avenant du 14 décembre 1995 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1996.
Voir Arrêté n° 137 CM du 05/02/1996
-------------------- 2°) Rectificatif à l'avenant n° 1294 DIR/IT du 14 décembre 1995 de la convention collective du secteur du bâtiment et des travaux publics, publié au J.O.P.F. du 4 janvier 1996, page 23
Voir Convention collective n° 1294 DIR/IT du 14/12/1995
-------------------- 2°) Avis et avenant n° 1294 DIR/IT du 14 décembre 1995 à la convention collective du travail du secteur du bâtiment et des travaux publics (accord de salaires pour l'année 1996)
Voir Convention collective n° 1294 DIR/IT du 14/12/1995
-------------------- Arrêté n° 997 CM du 22 septembre 1995 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de Polynésie française, les dispositions de l'accord salarial conclu le 13 juillet 1995 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour le deuxième semestre 1995
Voir Arrêté n° 997 CM du 22/09/1995
-------------------- Inspection du travail.? Avis et avenant du 13 juillet 1995 à la convention collective du bâtiment et des travaux publics (accord de salaires
Voir Convention collective du 13/07/1995
-------------------- Arrêté n° 247 CM du 6 mars 1995 rendant obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs des secteurs d'activité suivants, les dispositions d'avenants à la convention collective respective de chaque secteur d'activité et portant sur les salaires conventionnels respectifs pour l'année 1995 : bâtiments et travaux publics de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 247 CM du 06/03/1995
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