Conventions collectives : Bâtiment et travaux publics
- 5°) Avis et avenant du 20 décembre 1994 à la convention collective du bâtiment et des travaux publics (accord de salaires)
Voir Convention collective du 20/12/1994
-------------------- Arrêté n° 112 CM du 4 février 1994 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 3 décembre 1993 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires conventionnels pour l'année 1994
Voir Arrêté n° 112 CM du 04/02/1994
-------------------- 4°) Avis et avenant n° 1620 DIR/IT du 3 décembre 1993 à la convention collective du travail du secteur du bâtiment et des travaux publics de Polynésie française du 18 septembre 1975 (accord de salaires)
Voir Convention collective n° 1620 DIR/IT du 03/12/1993
-------------------- Arrêté n° 1177 CM du 21 octobre 1992 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics les dispositions de l'accord de salaires du 2 septembre 1992 à la convention collective dudit secteur d'activité
Voir Arrêté n° 1177 CM du 21/10/1992
-------------------- Inspection du travail.? Avis et avenant n° 2313 IT du 2 septembre 1992 à la convention collective du bâtiment et des travaux publics (accord de salaires
Voir Convention collective du 02/09/1992
-------------------- Arrêté n° 609 CM du 4 juin 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française,les dispositions de l'avenant du 16 novembre 1990 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.
Voir Arrêté n° 609 CM du 04/06/1991
-------------------- Arrêté n° 334 CM du 15 mars 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française,les dispositions de l'avenant du 16 novembre 1990 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.
Voir Arrêté n° 334 CM du 15/03/1991
-------------------- Inspection du travail et des lois sociales.-2°) Avis et avenant n° 747 IT du 16 novembre 1990 à la convention collective de travail du bâtiment et des travaux publics (accord de salaires année 1991).
Voir Convention collective n° 747 IT du 16/11/1990
-------------------- Arrêté n° 109 CM du 29 janvier 1990 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics les dispositions de l'avenant n° 3216 IT du 16 novembre 1989 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1990
Voir Arrêté n° 109 CM du 29/01/1990
-------------------- Service de l'inspection du travail.- 4°) Avis et avenant n° 3216 IT du 16 novembre 1989 à la convention collective du travail du secteur bâtiment et des travaux publics du 18 septembre 1975 (accord de salaires)
Voir Convention collective n° 3216 IT du 16/11/1989
-------------------- Arrêté n° 248 CM du 16 février 1989 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 14 novembre 1988 à la convention collective du travail du 18 septembre 1975 portant sur les salaires minima catégoriels pour l'année 1989
Voir Arrêté n° 248 CM du 16/02/1989
-------------------- Inspection du travail et des lois sociales.- Avis et avenant du 14 novembre 1988 à la convention collective de travail du secteur du bâtiment et des travaux publics du 18 septembre 1975 (accord de salaire)
Voir Convention collective du 14/11/1988
-------------------- Arrêté n° 345 CM du 6 avril 1988 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 25 novembre 1987 à la convention collective du travail du 18 septembre 1975 portant création de trois catégories de chef d'équipe
Voir Arrêté n° 345 CM du 06/04/1988
-------------------- Arrêté n° 344 CM du 6 avril 1988 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 25 novembre 1987 à la convention collective du travail du 18 septembre 1975 portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1988
Voir Arrêté n° 344 CM du 06/04/1988
-------------------- Service de l'inspection du travail et des lois sociales.- 2°) Avis et avenant du 25 novembre 1987 à la convention collective de travail du secteur bâtiment et des travaux publics du 18 septembre 1975 (accord de salaires)
Voir Convention collective du 25/11/1987
-------------------- Service de l'inspection du travail et des lois sociales.- 1°) Avis et avenant du 25 novembre 1987 à la convention collective de travail du bâtiment et des travaux publics
Voir Convention collective du 25/11/1987
-------------------- Inspection du travail et des lois sociales.- a) Rectificatif à l'avenant n° 1 à la convention collective du secteur du bâtiment et des travaux publics (publié au JOPF du 29 février 1984, page 196, annexe II, § C-3, premier alinéa)
Voir Convention collective du 30/11/1984
-------------------- Inspection du travail et des lois sociales.- b) Avenant n° 3 à la convention collective du travail du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française du 18 septembre 1975
Voir Convention collective du 15/11/1984
-------------------- Inspection du travail et des lois sociales.- b) Avenant n° 2 du 20 décembre 1983 à la convention collective du travail du secteur du bâtiment et des travaux publics de Polynésie française du 18 septembre 1975
Voir Convention collective du 19/06/1984
-------------------- Décision n° 776 TLS du 24 avril 1984 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du bâtiment et des travaux publics les dispositions de l'avenant n° 1 à la convention collective du bâtiment et des travaux publics
Voir Décision n° 776 TLS du 24/04/1984
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