Conventions collectives : Bâtiment et travaux publics
- Inspection du travail et des lois sociales.- f) Avenant n° 1 à la convention collective du travail du secteur du bâtiment et des travaux publics de Polynésie française du 18 décembre 1975
Voir Convention collective du 29/02/1984
-------------------- Inspection du travail et des lois sociales.- e) Avis rendant obligatoires pour tous les employeurs et les ouvriers des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics en Polynésie française, les dispositions de l'avenant n° 1 à la convention collective du travail signé le 7 décembre 1983
Voir Convention collective du 29/02/1984
-------------------- Arrêté n° 6105 TLS du 24 décembre 1975 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activités bâtiments et travaux publics de la Polynésie française les dispositions de la convention collective du bâtiment et des travaux publics conclue le 18 septembre 1975 et celles de la décision de commission mixte paritaire n° 2 BTP du 4 septembre 1975 fixant les salaires minima des ouvriers de ce secteur d'activité
Voir Arrêté n° 6105 TLS du 24/12/1975
-------------------- Avis concernant la Convention collective du bâtiment et des travaux publics
Voir Avis du 24/09/1975
-------------------- Convention collective du 18 septembre 1975 du bâtiment et des travaux publics
Voir Convention du 18/09/1975
-------------------- Arrêté n° 2383 TLS du 28 mai 1975 portant modification de la composition de la commission mixte paritaire chargée de l'élaboration et de la conclusion de la convention collective du bâtiment et des travaux publics
Voir Arrêté n° 2383 TLS du 28/05/1975
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