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Santé (conventions d'objectifs) : Missions des praticiens

  • Arrêté n° 1538 CM du 8 novembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 12-2013 CG.RSPF du 14 octobre 2013 relative à l'avenant n° 10 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
    Voir Arrêté n° 1538 CM du 08/11/2013
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  • Arrêté n° 1532 CM du 8 novembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 2-2013 CA.RNS du 5 septembre 2013 relative à l'avenant n° 10 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
    Voir Arrêté n° 1532 CM du 08/11/2013
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  • Arrêté n° 937 CM du 11 juillet 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2013 CA du 3 mai 2013 relative à l'avenant n° 10 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
    Voir Arrêté n° 937 CM du 11/07/2013
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  • Arrêté n° 2126 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 9 à la convention cadre pour l'établissement des contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé, dans les structures de santé publique
    Voir Arrêté n° 2126 CM du 27/12/2012
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  • Arrêté n° 2098 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 9 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
    Voir Arrêté n° 2098 CM du 27/12/2012
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  • Arrêté n° 2059 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 42-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 9 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions de praticiens du Centre hospitalier de la Polynésie française et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
    Voir Arrêté n° 2059 CM du 27/12/2012
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  • Arrêté n° 957 CM du 23 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 10-2012/CA du 29 mai 2012, n° 11-2012/CA.RNS du 14 mai 2012 et n° 12-2012/CG.RSPF du 15 mai 2012 relatives à l'avenant n° 8 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la Direction de la santé dans les structures de santé publique
    Voir Arrêté n° 957 CM du 23/07/2012
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  • Arrêté n° 2136 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 07-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 7 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du Centre Hospitalier et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
    Voir Arrêté n° 2136 CM du 22/12/2011
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  • Arrêté n° 2117 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2011/CG.RSPF du 24 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 7 à la convention-cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé, dans les structures de santé publiques
    Voir Arrêté n° 2117 CM du 22/12/2011
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  • Arrêté n° 1984 CM du 8 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-2011/CA du 27 octobre 2011 relative à l'avenant n° 7 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectif relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la Direction de la santé dans les structures de santé publique
    Voir Arrêté n° 1984 CM du 08/12/2011
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  • Arrêté n° 2424 CM du 24 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n°23, 24 et 25-2010/CG.RSPF relatives respectivement à l'avenant n°15 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du centre hospitalier de la Polynésie française prise en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2011, à l'avenant n°6 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la Direction de la santé dans les structures de santé publique et à l'avenant n°6 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie française de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
    Voir Arrêté n° 2424 CM du 24/12/2010
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  • Arrêté n° 2342 CM du 17 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire les déibérations n°s 5, 6 et 7-2010/CA.RNS- relatives respectivement à l'avenant n° 15 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2011, à l'avenant n°6 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens de CHPF et de la Direction de la santé dans les structures de santé publique et l'avenant n°6 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie française de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
    Voir Arrêté n° 2342 CM du 17/12/2010
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  • Arrêté n° 2254 CM du 10 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n°s 6, 7 et 8-2010/CA relatives respectivement à l'avenant n°15 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et CHPF, fixant le financement du centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2011, à l'avenant n°6 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la Direction de la santé dans les strcutures de santé publique et l'avenant n°6 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie française de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
    Voir Arrêté n° 2254 CM du 10/12/2010
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  • Arrêté n° 2026 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 11-08 CA du 11 décembre 2008, la délibération n° 35-08 CG.RSPF du 2 décembre 2008 et la délibération n° 29-08 CA.RNS du 20 novembre 2008 relatives à l'avenant n° 4 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens de la Caisse de prévoyance sociale et de la direction de la santé dans les structures de santé publique, entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2026 CM du 30/12/2008
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  • Arrêté n° 1746 CM du 17 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-07 CA du 6 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant n° 3 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du Centre hospitalier de la Polynésie française et de la direction de la santé dans les structures de santé publique entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1746 CM du 17/12/2007
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  • Arrêté n° 1137 CM du 3 août 2007 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 36-06 CA du 2 novembre 2006 et n° 6-07 CG.RSPF du 7 mars 2007 relatives à l'avenant n° 2 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du Centre hospitalier de la Polynésie française et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
    Voir Arrêté n° 1137 CM du 03/08/2007
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  • Arrêté n° 851 CM du 17 août 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 21-2006 CG.RSPF du 3 juillet 2006, n° 19-2006 CA.RNS du 4 juillet 2006 et n° 20-2006 CA du 7 juillet 2006 relatives à l'avenant n° 1 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du Centre hospitalier de la Polynésie française et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
    Voir Arrêté n° 851 CM du 17/08/2006
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  • Arrêté n° 336 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 5-06 CA du 27 janvier 2006, n° 4-06 CA.RNS du 2 février 2006 et n° 6-06 CG.RSPF du 21 février 2006 relatives à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du Centre hospitalier de la Polynésie française et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
    Voir Arrêté n° 336 CM du 10/04/2006
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