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Conventions collectives : Gaz, hydrocarbures

  • Arrêté n° 578 CM du 18 avril 2019 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution de gaz de pétrole liquéfiés de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant n° 3 du 14 février 2019 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant revalorisation de la grille des salaires à compter du 1er janvier 2019
    Voir Arrêté n° 578 CM du 18/04/2019
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  • Arrêté n° 133 CM du 1er février 2019 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 7 décembre 2018 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2019
    Voir Arrêté n° 133 CM du 01/02/2019
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  • Direction du travail.- Avis préalable à l'avenant n° 7362 du 7 décembre 2018 à la convention collective du travail des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides signée le 20 décembre 1991 - Accord de salaires pour l'année 2019
    Voir Avis n° 7362 du 07/12/2018
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  • Arrêté n° 765 CM du 23 avril 2018 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution de gaz de pétrole liquéfiés de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant n° 2 du 28 février 2018 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant revalorisation de la grille des salaires
    Voir Arrêté n° 765 CM du 23/04/2018
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  • Direction du travail. - 1° Avis préalable à l'avenant n° 2 du 28 février 2018 à la convention collective du travail du secteur des entreprises de stockage, conditionnement et distribution de gaz de pétrole liquéfiés de la Polynésie française signée le 21 septembre 2014 portant sur la revalorisation de la grille des salaires
    Voir Avis n° MTF/TRAV/DIR MTF/TRAV/DIR du 16/03/2018
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  • Arrêté n° 162 CM du 19 février 2016 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des gaz de pétrole liquéfiés de la Polynésie française les dispositions de l'avenant n° 1 à la convention collective dudit secteur d'activité
    Voir Arrêté n° 162 CM du 19/02/2016
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  • Direction du travail. - Avis préalable à l'avenant n° 1 à la convention collective du travail des entreprises de stockage, conditionnement et distribution de gaz de pétrole liquéfiés, signée le 24 septembre 2014
    Voir Avis n° MTS/TRAV/DIR MTS/TRAV/DIR du 14/12/2015
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  • Arrêté n° 573 CM du 15 mai 2015 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides de la Polynésie française, les dispositions des avenants n° 6 du 24 décembre 2014 et n° 6 bis du 10 février 2015 à la convention collective dudit secteur d'activité
    Voir Arrêté n° 573 CM du 15/05/2015
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  • Arrêté n° 260 CM du 9 mars 2015 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des gaz de pétrole liquéfiés de la Polynésie française, les dispositions de la convention collective du travail et de l'accord de salaires pour l'année 2014, du 24 septembre 2014
    Voir Arrêté n° 260 CM du 09/03/2015
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  • Direction du travail. - Avis et avenant n° 6 bis à la convention collective du travail des hydrocarbures liquides en date du 10 février 2015
    Voir Autres n° 48 MTS/TRAV/DS KT du 27/02/2015
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  • Direction du travail. - Avis préalable à l'avenant n° 6 du 24 décembre 2014 à la convention collective du travail des hydrocarbures liquides
    Voir Avis n° MTS/TRAV/DIR MTS/TRAV/DIR du 16/02/2015
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  • Direction du travail. - Avis du 24 septembre 2014 à la convention collective du travail des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des gaz de pétrole liquéfiés (accord de salaires pour l'année 2014)
    Voir Autres n° 402 MTS/TRAV/DIR du 04/11/2014
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  • Arrêté n° 596 CM du 9 mai 2012 rendant oblitgatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides de Polynésie française, les dispositions de l'accord de salaires du 19 mars à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels à compter du 1er mars 2012
    Voir Arrêté n° 596 CM du 09/05/2012
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  • Arrêté n° 1378 CM du 14 septembre 2011 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides de Polynésie française, les dispositions de l'accord de salaires du 24 juin 2011 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels à compter du 1er juin 2011
    Voir Arrêté n° 1378 CM du 14/09/2011
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  • Arrêté n° 449 CM du 31 mars 2010 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 10 février 2010 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2010
    Voir Arrêté n° 449 CM du 31/03/2010
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  • Inspection du travail. - Avis et avenant du 10 février 2010 à la convention collective des hydrocarbures liquides portant accord de salaires pour l'année 2010
    Voir Avis du 22/02/2010
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  • Inspection du travail. - Avis et avenant du 29 janvier 2009 à la convention collective du travail des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides, signée le 20 décembre 1991 (accord de salaires pour l'année 2009)
    Voir Avis du 06/02/2009
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  • Arrêté n° 395 CM du 11 avril 2008 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides de Polynésie française les dispositions de l'avenant du 12 janvier 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2008
    Voir Arrêté n° 395 CM du 11/04/2008
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  • Inspection du travail.- 1° Avis et avenant du 12 janvier 2008 à la convention collective du travail des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides signée le 20 décembre 1991 (accord de salaires pour l'année 2008)
    Voir Convention collective du 12/01/2008
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  • Arrêté n° 501 CM du 10 avril 2007 rendant obligatoires, pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 23 janvier 2007 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2007
    Voir Arrêté n° 501 CM du 10/04/2007
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