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Conventions collectives : Gaz, hydrocarbures

  • Direction du travail. - 1° Avis préalable à l'avenant n° 2 du 28 février 2018 à la convention collective du travail du secteur des entreprises de stockage, conditionnement et distribution de gaz de pétrole liquéfiés de la Polynésie française signée le 21 septembre 2014 portant sur la revalorisation de la grille des salaires
    Voir Avis n° MTF/TRAV/DIR MTF/TRAV/DIR du 16/03/2018
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  • Arrêté n° 162 CM du 19 février 2016 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des gaz de pétrole liquéfiés de la Polynésie française les dispositions de l'avenant n° 1 à la convention collective dudit secteur d'activité
    Voir Arrêté n° 162 CM du 19/02/2016
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  • Direction du travail. - Avis préalable à l'avenant n° 1 à la convention collective du travail des entreprises de stockage, conditionnement et distribution de gaz de pétrole liquéfiés, signée le 24 septembre 2014
    Voir Avis n° MTS/TRAV/DIR MTS/TRAV/DIR du 14/12/2015
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  • Arrêté n° 260 CM du 9 mars 2015 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des gaz de pétrole liquéfiés de la Polynésie française, les dispositions de la convention collective du travail et de l'accord de salaires pour l'année 2014, du 24 septembre 2014
    Voir Arrêté n° 260 CM du 09/03/2015
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  • Direction du travail. - Avis du 24 septembre 2014 à la convention collective du travail des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des gaz de pétrole liquéfiés (accord de salaires pour l'année 2014)
    Voir Autres n° 402 MTS/TRAV/DIR du 04/11/2014
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  • Inspection du travail.- Avis et avenant du 23 janvier 2007 à la convention collective du travail des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution de gaz de pétrole liquéfiés signée le 30 novembre 2004 (accord de salaires pour l'année 2007)
    Voir Convention collective du 23/01/2007
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  • Inspection du travail.- 3° Avis et avenant du 12 décembre 2005 à la convention collective du travail des entreprises de stockage, conditionnement et distribution de gaz de pétrole liquéfiés signée le 30 novembre 2004 (accord de salaires pour l'année 2006
    Voir Convention collective du 12/12/2005
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  • Arrêté n° 389 CM du 18 février 2005 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux de Polynésie françase les dispositions des l'avenant du 16 novembre 2004 relatif à la convention collective dudits secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2005
    Voir Arrêté n° 389 CM du 18/02/2005
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  • Inspection du travail.- Avis et avenant du 13 janvier 2005 à la convention collective du travail des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution de gaz de pétrole liquéfiés de Polynésie française signée le 30 novembre 2004 (accord de salaires pour l'année 2005)
    Voir Convention collective du 13/01/2005
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  • Inspection du travail.- 1° Avis et convention collective du 30 novembre 2004 du travail du secteur des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des gaz de pétrole liquéfiés
    Voir Convention collective du 30/11/2004
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  • Inspection du travail.- 1° Avis et avenant du 16 novembre 2004 à la convention collective du secteur des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux de Polynésie française du 20 décembre 1991 (accord de salaires pour l'année 2005) ;
    Voir Convention collective du 16/11/2004
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  • Arrêté n° 110 CM du 16 août 2004 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux de Polynésie française, les dispositions des articles 1er à 7 de l'avenant n° 2 du 6 mai 2004 portant révision de la convention collective de travail des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 110 CM du 16/08/2004
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  • Inspection du travail.- Avis et avenant n° 2 du 6 mai 2004 portant révision de la convention collective du travail des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux du 20 décembre 1991
    Voir Convention collective n° 2 du 06/05/2004
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  • Arrêté n° 498 CM du 12 mars 2004 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 10 décembre 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant minima conventionnels pour l'année 2004
    Voir Arrêté n° 498 CM du 12/03/2004
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  • Inspection du travail.- 7° Avis et avenant du 10 décembre 2003 à la convention collective du travail du secteur des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux de Polynésie française du 20 décembre 1991 (accord de salaires pour l'année 2004)
    Voir Convention collective du 10/12/2003
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  • Arrêté n° 79 CM du 7 février 2003 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant du 28 novembre 2002 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2003
    Voir Arrêté n° 79 CM du 07/02/2003
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  • Arrêté n° 388 CM du 25 mars 2002 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant du 21 décembre 2001 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2002
    Voir Arrêté n° 388 CM du 25/03/2002
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  • Inspection du travail.- 5° Avis et avenant n° 09-09 du 21 décembre 2001 à la convention collective du travail du secteur des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2002)
    Voir Convention collective n° 909 du 21/12/2001
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  • Arrêté n° 678 CM du 17 mai 2001 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux , les dispositions des avenants du 21 novembre 2000 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2001
    Voir Arrêté n° 678 CM du 17/05/2001
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  • Inspection du travail.- 2° Avis et avenant du 21 novembre 2000 à la convention collective du travail du secteur des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux de Polynésie française du 20 décembre 1991 (accord de salaires pour l'année 2001)
    Voir Convention collective du 21/11/2000
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