Conventions collectives : Gaz, hydrocarbures
- Inspection du travail.- Avis et avenant du 23 janvier 2007 à la convention collective du travail des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution de gaz de pétrole liquéfiés signée le 30 novembre 2004 (accord de salaires pour l'année 2007)
Voir Convention collective du 23/01/2007
-------------------- Inspection du travail.-1° Avis et avenant du 23 janvier 2007 à la convention collective du travail des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides signée le 20 décembre 1991 (accord de salaires pour l'année 2007)
Voir Convention collective du 23/01/2007
-------------------- Inspection du travail.- 3° Avis et avenant du 12 décembre 2005 à la convention collective du travail des entreprises de stockage, conditionnement et distribution de gaz de pétrole liquéfiés signée le 30 novembre 2004 (accord de salaires pour l'année 2006
Voir Convention collective du 12/12/2005
-------------------- Arrêté n° 389 CM du 18 février 2005 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux de Polynésie françase les dispositions des l'avenant du 16 novembre 2004 relatif à la convention collective dudits secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2005
Voir Arrêté n° 389 CM du 18/02/2005
-------------------- Inspection du travail.- Avis et avenant du 13 janvier 2005 à la convention collective du travail des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution de gaz de pétrole liquéfiés de Polynésie française signée le 30 novembre 2004 (accord de salaires pour l'année 2005)
Voir Convention collective du 13/01/2005
-------------------- Inspection du travail.- 1° Avis et convention collective du 30 novembre 2004 du travail du secteur des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des gaz de pétrole liquéfiés
Voir Convention collective du 30/11/2004
-------------------- Inspection du travail.- 1° Avis et avenant du 16 novembre 2004 à la convention collective du secteur des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux de Polynésie française du 20 décembre 1991 (accord de salaires pour l'année 2005) ;
Voir Convention collective du 16/11/2004
-------------------- Arrêté n° 110 CM du 16 août 2004 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux de Polynésie française, les dispositions des articles 1er à 7 de l'avenant n° 2 du 6 mai 2004 portant révision de la convention collective de travail des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux de Polynésie française
Voir Arrêté n° 110 CM du 16/08/2004
-------------------- Inspection du travail.- Avis et avenant n° 2 du 6 mai 2004 portant révision de la convention collective du travail des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux du 20 décembre 1991
Voir Convention collective n° 2 du 06/05/2004
-------------------- Arrêté n° 498 CM du 12 mars 2004 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 10 décembre 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant minima conventionnels pour l'année 2004
Voir Arrêté n° 498 CM du 12/03/2004
-------------------- Inspection du travail.- 7° Avis et avenant du 10 décembre 2003 à la convention collective du travail du secteur des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux de Polynésie française du 20 décembre 1991 (accord de salaires pour l'année 2004)
Voir Convention collective du 10/12/2003
-------------------- Arrêté n° 79 CM du 7 février 2003 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant du 28 novembre 2002 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2003
Voir Arrêté n° 79 CM du 07/02/2003
-------------------- Arrêté n° 388 CM du 25 mars 2002 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant du 21 décembre 2001 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2002
Voir Arrêté n° 388 CM du 25/03/2002
-------------------- Inspection du travail.- 5° Avis et avenant n° 09-09 du 21 décembre 2001 à la convention collective du travail du secteur des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2002)
Voir Convention collective n° 909 du 21/12/2001
-------------------- Arrêté n° 678 CM du 17 mai 2001 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux , les dispositions des avenants du 21 novembre 2000 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2001
Voir Arrêté n° 678 CM du 17/05/2001
-------------------- Inspection du travail.- 2° Avis et avenant du 21 novembre 2000 à la convention collective du travail du secteur des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux de Polynésie française du 20 décembre 1991 (accord de salaires pour l'année 2001)
Voir Convention collective du 21/11/2000
-------------------- Arrêté n° 426 CM du 13 mars 2000 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant du 19 novembre 1999 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2000
Voir Arrêté n° 426 CM du 13/03/2000
-------------------- Inspection du travail.- 7°) Avis et avenant du 19 novembre 1999 à la convention collective du travail du secteur des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux de Polynésie française du 20 décembre 1991 (accord de salaires pour l'année 2000)
Voir Convention collective du 19/11/1999
-------------------- Arrêté n° 143 CM du 3 février 1999 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant du 19 novembre 1998 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1999
Voir Arrêté n° 143 CM du 03/02/1999
-------------------- 3°) Avis et avenant du 19 novembre 1998 à la convention collective du travail du secteur des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux de Polynésie française du 20 décembre 1991 (accord de salaires pour l'année 1999)
Voir Convention collective du 19/11/1998
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