Conventions collectives : Gaz, hydrocarbures
- Arrêté n° 1177 CM du 4 septembre 1998 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant du 23 juin 1998 portant révision à la convention collective dudit secteur d'activité
Voir Arrêté n° 1177 CM du 04/09/1998
-------------------- Inspection du travail.- Avis et avenant du 23 juin 1998 à la convention collective du travail des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux du 20 décembre 1991, portant révision de ladite convention
Voir Convention collective du 23/06/1998
-------------------- Arrêté n° 142 CM du 26 janvier 1998 rendant obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 24 novembre 1997, à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1998
Voir Arrêté n° 142 CM du 26/01/1998
-------------------- Inspection du travail.- Annexe à l'avenant du 24 novembre 1997 à la convention collective du travail dans le secteur d'activité des hydrocarbures portant accord des salaires pour 1998 paru au J.O.P.F. n° 51 du 18 décembre 1997, page 2641 (grille salariale)
Voir Convention collective du 24/11/1997
-------------------- 4°) Avis et avenant du 24 novembre 1997 à la convention collective du travail du secteur des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux de Polynésie française du 20 décembre 1991 (accord de salaires pour l'année 1998)
Voir Convention collective du 24/11/1997
-------------------- Arrêté n° 42 CM du 16 janvier 1997 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant n° 989 DIR/IT/SCT du 28 novembre 1996 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1997
Voir Arrêté n° 42 CM du 16/01/1997
-------------------- 3°) Avis et avenant du 28 novembre 1996 à la convention collective du travail du secteur des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux de Polynésie française du 20décembre 1991 (accord de salaires pour l'année 1997)
Voir Convention collective du 28/11/1996
-------------------- Arrêté n° 36CM du 19 janvier 1996 rendant obligatoires, pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant n° 1275DIR/IT/SCT du 12 décembre 1995 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1996
Voir Arrêté n° 36 CM du 19/01/1996
-------------------- 3°) Avis et avenant n° 1275 DIR/IT/SCT du 12 décembre 1995 à la convention collective du travail du secteur des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux de Polynésie française du 20 décembre 1991 (accord de salaires)
Voir Convention collective n° 1275 DIR/IT/SCT du 12/12/1995
-------------------- Arrêté n° 251 CM du 6 mars 1995 rendant obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs des secteurs d'activité suivants, les dispositions d'avenants à la convention collective respective de chaque secteur d'activité et portant sur les salaires conventionnels respectifs pour l'année 1995 : entreprise de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux
Voir Arrêté n° 251 CM du 06/03/1995
-------------------- 2°) Avis et avenant n° 1720 DIR/IT du 7 décembre 1994 à la convention collective du travail du secteur des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux de Polynésie française du 20 décembre 1991 (accord de salaires)
Voir Convention collective n° 1720 DIR/IT du 07/12/1994
-------------------- Arrêté n° 109 CM du 4 février 1994 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant du 3 décembre 1993 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires conventionnels pour l'année 1994
Voir Arrêté n° 109 CM du 04/02/1994
-------------------- 3°) Avis et avenant n° 1613 DIR/IT du 3 décembre 1993 à la convention collective du travail du secteur des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux de Polynésie française du 20 décembre 1991 (accord de salaires)
Voir Convention collective n° 1613 DIR/IT du 03/12/1993
-------------------- Arrêté n° 5 CM du 13 janvier 1993 rendant obligatoires, pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant du 10 novembre 1992 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1993
Voir Arrêté n° 5 CM du 13/01/1993
-------------------- Inspection du travail.? Avis et avenant n° 1199 DIR/IT du 10 novembre 1992 à la convention collective des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux (accord de salaires
Voir Convention collective n° 1199 DIR/IT du 10/11/1992
-------------------- Arrêté n° 545 CM du 13 mai 1992 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant du 26 juin 1991 à la convention collective dudit secteur d'activité et relatif aux primes, gratification de fin d'année, jours fériés, retraite complémentaire et classifications professionnelles
Voir Arrêté n° 545 CM du 13/05/1992
-------------------- Arrêté n° 180/CM du 13 février 1992 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de la convention collective du travail des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux signée le 20 décembre 1991
Voir Arrêté n° 180 CM du 13/02/1992
-------------------- Inspection du travail.? Avis et convention collective du travail du 20 décembre 1991 des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeu
Voir Convention collective du 20/12/1991
-------------------- Inspection du travail et des lois sociales - 2° Avis et avenant n° 1359 SCT/DIR/IT du 24 octobre 1991 à la convention collective des entreprises de stockage, conditionnement de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux (accord de salaires)
Voir Convention collective n° 1359 SCT/DIR/IT du 05/11/1991
-------------------- Inspection du travail et des lois sociales - Avis et avenant n° 4 du 26 juin 1991 à la convention collective du travail des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux du 18 février 1983
Voir Convention collective n° 4 du 26/06/1991
-------------------
Page : 1 2 3 4
Page précédente 
