Conventions collectives : Gaz, hydrocarbures
- Arrêté n° 607 CM du 4 juin 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage,conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux,les dispositions de l'avenant du 20 novembre 1990 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.
Voir Arrêté n° 607 CM du 04/06/1991
-------------------- Arrêté n° 336 CM du 15 mars 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage,conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux,les dispositions de l'avenant du 20 novembre 1990 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.
Voir Arrêté n° 336 CM du 15/03/1991
-------------------- Inspection du travail et des lois sociales.- 4°) Avis et avenant du 20 novembre 1990 à la convention collective de travail des entreprises de stockage,conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux (accord de salaires).
Voir Convention collective du 20/11/1990
-------------------- Arrêté n° 101 CM du 29 janvier 1990 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux les dispositions de l'avenant n° 2968 IT du 25 octobre 1989 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1990
Voir Arrêté n° 101 CM du 29/01/1990
-------------------- Service de l'inspection du travail.- 1°) Avis et avenant n° 2968 IT du 25 octobre 1989 à la convention collective des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux
Voir Convention collective n° 2968 IT du 25/10/1989
-------------------- Arrêté n° 253 CM du 16 février 1989 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage,conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant du 9 novembre 1988 à la convention collective du travail dudit secteur portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1989
Voir Arrêté n° 253 CM du 16/02/1989
-------------------- Inspection du travail et des lois sociales.- 1°) Avis et avenant du 9 novembre 1988 à la convention collective du secteur des des entreprises de stockage,conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux (accord de salaire)
Voir Convention collective du 09/11/1988
-------------------- Arrêté n° 247 CM du 15 mars 1988 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant du 30 novembre 1987 à la convention collective dudit secteur portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1988
Voir Arrêté n° 247 CM du 15/03/1988
-------------------- Service de l'inspection du travail et des lois sociales.- 3°) Avis et avenant du 30 novembre 1987 à la convention collective du secteur des des entreprises de stockage,conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux (accord de salaires 1988)
Voir Convention collective du 30/11/1987
-------------------- Arrêté n° 232 CM du 21 février 1986 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant n° 2 portant modification de certains articles de la convention collective du travail pour compter du 1er janvier 1986
Voir Arrêté n° 232 CM du 21/02/1986
-------------------- Arrêté n° 91 CM du 20 janvier 1986 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de la convention collective dudit secteur paru au JOPF du 10 novembre 1985
Voir Arrêté n° 91 CM du 20/01/1986
-------------------- Inspection du travail et des lois sociales.- a) Avis envisageant de rendre obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage,conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant n° 2 à la convention collective intervenu le 24 octobre 1985
Voir Convention collective du 10/12/1985
-------------------- Inspection du travail et des lois sociales.- 3) Avis envisageant de rendre obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage,conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant n° 1 à la convention collective du travail intervenu le 30 janvier 1984
Voir Convention collective du 10/11/1985
-------------------- Inspection du travail et des lois sociales.- 1) Avis envisageant de rendre obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage,conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de la convention collective du travail intervenue le 18 février 1983
Voir Convention collective du 10/11/1985
-------------------- Inspection du travail et des lois sociales.- b) Avenant n° 2 du 24 octobre 1985 à la convention collective du travail des entreprises de stockage,conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux du 18 février 1983
Voir Convention collective n° 2 du 24/10/1985
-------------------- Inspection du travail et des lois sociales.- 4) Avenant n° 1 30 janvier 1984 à la convention collective du travail des entreprises de stockage,conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux du 18 février 1983
Voir Convention collective du 30/01/1984
-------------------- Inspection du travail et des lois sociales.- 2) Convention collective du travail des entreprises de stockage,conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux signée le 18 février 1983
Voir Convention collective du 18/02/1983
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