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Conventions collectives : Automobile

  • Arrêté n° 504 CM du 10 avril 2007 rendant obligatoires, pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce, de la réparation automobile et activités annexes de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 13 février 2007 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2007
    Voir Arrêté n° 504 CM du 10/04/2007
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  • Inspection du travail.-1° Avis et avenant du 13 février 2007 à la convention collective du travail du secteur de l'automobile, de la réparation, du commerce et des activités annexes de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2007)
    Voir Convention collective du 13/02/2007
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  • Arrêté n° 28 CM du 12 janvier 2006 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce, de la réparation automobile et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 6 décembre 2005 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2006
    Voir Arrêté n° 28 CM du 12/01/2006
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  • Inspection du travail.- 1° Avis et avenant du 6 décembre 2005 à la convention collective du travail du commerce, de la réparation automobile et activités annexes de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2006)
    Voir Convention collective du 06/12/2005
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  • Arrêté n° 499 CM du 12 mars 2004 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'automobile, de la réparation automobile, du commerce et activités annexes de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 13 novembre 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant minima conventionnels pour l'année 2004
    Voir Arrêté n° 499 CM du 12/03/2004
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  • Inspection du travail.- 1° Avis et avenant du 13 novembre 2003 à la convention collective du travail du commerce, de la réparation automobile et activités annexes de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2004)
    Voir Convention collective du 13/11/2003
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  • Arrêté n° 75 CM du 7 février 2003 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce, de la réparation automobile et activités annexes de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 10 décembre 2002 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2003
    Voir Arrêté n° 75 CM du 07/02/2003
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  • Inspection du travail.- 8° Avis et avenant du 10 décembre 2002 à la convention collective du travail du commerce, de la réparation automobile et activités annexes de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2003)
    Voir Convention collective du 10/12/2002
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  • Inspection du travail.- 2° Rectificatif à l'avenant du 10 décembre 2002 à la convention collective du commerce, de la réparation automobile et activités annexes de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2003)
    Voir Convention collective du 10/12/2002
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  • Arrêté n° 384 CM du 25 mars 2002 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce, de la réparation automobile et activités annexes de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 27 décembre 2001 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2002
    Voir Arrêté n° 384 CM du 25/03/2002
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  • Inspection du travail.- 7° Avis et avenant n° 04-04 du 27 décembre 2001 à la convention collective du travail du commerce, de la réparation automobile et activités annexes de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2002)
    Voir Convention collective n° 404 du 27/12/2001
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  • Arrêté n° 672 CM du 17 mai 2001 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce, de la réparation automobile et activités annexes, les dispositions des avenants du 22 novembre 2000 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2001
    Voir Arrêté n° 672 CM du 17/05/2001
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  • Inspection du travail.- 3° Avis et avenant du 22 novembre 2000 à la convention collective du travail du commerce, de la réparation automobile et activités annexes de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2001)
    Voir Convention collective du 22/11/2000
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  • Arrêté n° 643 CM du 9 mai 2000 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce, de la réparation automobile et activités annexes de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 22 novembre 1999 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2000
    Voir Arrêté n° 643 CM du 09/05/2000
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  • Inspection du travail.- Avis et avenant du 22 novembre 1999 à la convention collective du travail du commerce, de la réparation automobile et activités annexes de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2000)
    Voir Convention collective du 22/11/1999
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  • Arrêté n° 145 CM du 3 février 1999 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 10 novembre 1998 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1999
    Voir Arrêté n° 145 CM du 03/02/1999
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  • Inspection du travail.-- Rectificatif à l'avenant n° 4179 IT/JPA/av du 28 décembre 1994 à la convention collective du travail du secteur du commerce et de la réparation automobile et activités annexes de Polynésie française (accord de salaires), publié au J.O.P.F. du 9 mars 1995, page 564.
    Voir Convention collective n° 4179 IT/JP/av du 28/12/1998
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  • Inspection du travail.- 1°) Avis et avenant du 10 novembre 1998 à la convention collective du secteur d'activité du commerce, de la réparation automobile et activités annexes de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 1999)
    Voir Convention collective du 10/11/1998
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  • Arrêté n° 534 CM du 17 avril 1998 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française les dispositions de l'avenant du 1er décembre 1997 aux conventions collectives dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1998
    Voir Arrêté n° 534 CM du 17/04/1998
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  • 5°) Avis et avenant du 1er décembre 1997 à la convention collective du commerce de la réparation automobile et activités annexes de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 1998)
    Voir Convention collective du 01/12/1997
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