Conventions collectives : Automobile
- Arrêté n° 225 CM du 23 février 1996 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant n° 1244 DIR/IT/SCT du 29 novembre 1995 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1996
Voir Arrêté n° 225 CM du 23/02/1996
-------------------- Inspection du travail.? Avis et avenant n° 1244 DIR/IT/SCT du 23 novembre 1995 à la convention collective du travail du secteur du commerce et de la réparation automobile et activités annexes de Polynésie français
Voir Convention collective n° 1244 DIR/IT du 23/11/1995
-------------------- Arrêté n° 246 CM du 6 mars 1995 rendant obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs des secteurs d'activité suivants, les dispositions d'avenants à la convention collective respective de chaque secteur d'activité et portant sur les salaires conventionnels respectifs pour l'année 1995 : automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 246 CM du 06/03/1995
-------------------- 7°) Avis et avenant n° 4179 IT/JPA/av du 28 décembre 1994 à la convention collective du travail du secteur du commerce et de la réparation automobile et activités annexes de Polynésie française (accord de salaires).
Voir Convention collective n° 4179 IT/JPA/av du 28/12/1994
-------------------- 3°) Rectificatif à l'avenant n° 4179 IT/JPA/av du 28 décembre 1994 à la convention collective du travail du secteur du commerce et de la réparation automobile et activités annexes de Polynésie française (accord de salaires), publié au J.O.P.F. du 26 janvier 1995, page 216
Voir Convention collective n° 4179 IT/JPA/av du 28/12/1994
-------------------- Arrêté n° 110 CM du 19 février 1993 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 20 novembre 1992 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1993
Voir Arrêté n° 110 CM du 19/02/1993
-------------------- Arrêté n° 1015 CM du 7 septembre 1992 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de la convention collective du travail de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, signée le 6 juillet 1992
Voir Arrêté n° 1015 CM du 07/09/1992
-------------------- Inspection du travail.? Avis et convention collective de travail de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française en date du 6 juillet 199
Voir Convention collective du 30/07/1992
-------------------- Arrêté n° 179/CM du 13 février 1992 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce de la réparation automobile et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 14 novembre 1991 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1992
Voir Arrêté n° 179 CM du 13/02/1992
-------------------- 1°) Avis et avenants n° 1406/DIR/IT du 14 novembre 1991 à la convention collective du travail du commerce de la réparation automobile et activités annexes de la Polynésie française (accord de salaires)
Voir Convention collective n° 1406 DIR/IT du 14/11/1991
-------------------- Arrêté n° 606 CM du 4 juin 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce et de la réparation automobile,les dispositions de l'avenant du 21 novembre 1990 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.
Voir Arrêté n° 606 CM du 03/06/1991
-------------------- Arrêté n° 597 CM du 3 juin 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce et de la réparation automobile,les dispositions de l'avenant du 13 novembre 1990 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant modification de certains articles de la convention collective dudit secteur d'activité.
Voir Arrêté n° 597 CM du 03/06/1991
-------------------- Arrêté n° 337 CM du 15 mars 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce et de la réparation automobile,les dispositions de l'avenant du 21 novembre 1990 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.
Voir Arrêté n° 337 CM du 15/03/1991
-------------------- Arrêté n° 330 CM du 14 mars 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce et de la réparation automobile, les dispositions de l'avenant du 13 novembre 1990 à la convention collective du travail dudit secteur portant modification de certains articles de la convention collective dudit secteur d'activité.
Voir Arrêté n° 330 CM du 14/03/1991
-------------------- Inspection du travail et des lois sociales.- 5°) Avis et avenant du 21 novembre 1990 à la convention collective de travail du commerce et de la réparation automobile et activités annexes (accord de salaires).
Voir Convention collective du 21/11/1990
-------------------- Inspection du travail et des lois sociales.- : 1°) Avis et avenant du 13 novembre 1990 portant modification de la convention collective du secteur du commerce et de la réparation automobile et des activités annexes du 21 janvier 1986,convenu en commission mixte paritaire le 13 novembre 1990.
Voir Convention collective du 13/11/1990
-------------------- Arrêté n° 215 CM du 15 février 1990 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce et de la réparation automobile, les dispositions de l'avenant n° 3470 IT du 14 décembre 1989 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1990
Voir Arrêté n° 215 CM du 15/02/1990
-------------------- Arrêté n° 251 CM du 16 février 1989 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce et de la réparation automobile et activités annexes, les dispositions de l'avenant du 18 novembre 1988 à la convention collective du travail du 21 janvier 1986 portant sur les salaires minima mensuels catégoriels pour l'année 1989
Voir Arrêté n° 251 CM du 16/02/1989
-------------------- Inspection du travail et des lois sociales.- 7°) Avis et avenant du 18 novembre 1988 à la convention collective de travail du secteur du secteur du commerce et de la réparation automobile et activités annexes du 21 janvier 1986
Voir Convention collective du 18/11/1988
-------------------- Arrêté n° 210 CM du 1er mars 1988 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce et de la réparation automobile et activités annexes les dispositions de l'avenant n° 4 du 24 novembre 1987 portant modification de l'article 45 bis de la convention collective du travail signée le 21 janvier 1986
Voir Arrêté n° 210 CM du 01/03/1988
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