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Conventions collectives : Automobile

  • Inspection du travail et des lois sociales.- 7°) Avis et avenant du 18 novembre 1988 à la convention collective de travail du secteur du secteur du commerce et de la réparation automobile et activités annexes du 21 janvier 1986
    Voir Convention collective du 18/11/1988
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  • Arrêté n° 210 CM du 1er mars 1988 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce et de la réparation automobile et activités annexes les dispositions de l'avenant n° 4 du 24 novembre 1987 portant modification de l'article 45 bis de la convention collective du travail signée le 21 janvier 1986
    Voir Arrêté n° 210 CM du 01/03/1988
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  • Arrêté n° 734 CM du 15 juillet 1986 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce et de la réparation automobile et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de la convention collective du travail du "commerce et de la réparation automobile et activités annexes de la Polynésie française" signée le 21 janvier 1986
    Voir Arrêté n° 734 CM du 15/07/1986
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  • Inspection du travail et des lois sociales.- a) Avis préalable à l'extension de la convention collective de travail pour tous les employeurs et tous les travailleurs du secteur d'activité du commerce et de la réparation automobile et activités annexes
    Voir Convention collective du 21/01/1986
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  • Inspection du travail et des lois sociales.- 2°) Accord n° 3254 TLS du 2 octobre 1985 conclu dans le cadre de la commission mixte paritaire chargé de l'élaboration d'une convention collective dans le secteur d'activité du commerce et de la réparation automobile et activités annexes
    Voir Convention collective n° 3254 TLS du 02/10/1985
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  • Inspection du travail et des lois sociales.- Rectificatifs relatifs à la convention collective dans le secteur du commerce et de la réparation automobile et activités annexes (Avis et accord parus au JOPF n° 8 du 10 mars 1985, page 327)
    Voir Convention collective du 10/05/1985
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  • Inspection du travail et des lois sociales.- b) Accord n° 282 TLS du 30 janvier 1985 conclu dans le cadre de la commission mixte paritaire chargée de l'élaboration d'une convention collective dans le secteur du commerce et de la réparation automobile et activités annexes
    Voir Convention collective n° 282 TLS du 30/01/1985
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  • Arrêté n° 106 CM du 17 octobre 1984 déterminant la composition de la commission mixte chargée de l'élaboration et de la conclusion de la convention collective dans le secteur du commerce et de la réparation automobile, du cycle et du motocycle et activités annexes
    Voir Arrêté n° 106 CM du 17/10/1984
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