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Conventions collectives : Assurances

  • Arrêté n° 75 CM du 10 janvier 2018 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des assurances de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 29 novembre 2017 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2018
    Voir Arrêté n° 75 CM du 10/01/2018
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  • Direction du travail. - 6° Avis préalable à l'avenant du 29 novembre 2017 à la convention collective du travail du secteur des assurances, accord de salaire pour l'année 2018
    Voir Autres n° 6977 du 29/11/2017
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  • Arrêté n° 132 CM du 9 février 2017 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 1er décembre 2016 à la convention collective dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2017
    Voir Arrêté n° 132 CM du 09/02/2017
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  • Direction du travail. - 3° Avis préalable à l'avenant du 1er décembre 2016 à la convention collective du travail, du secteur des assurances, accord de salaires pour l'année 2017
    Voir Autres n° 3474 MTS/TRAV/BDS SR du 02/12/2016
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  • Arrêté n° 183 CM du 18 février 2015 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'accord de salaires du 26 novembre 2014 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2015
    Voir Arrêté n° 183 CM du 18/02/2015
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  • Arrêté n° 264 CM du 28 février 2013 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'accord de salaires du 04 décembre 2012 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2013
    Voir Arrêté n° 264 CM du 28/02/2013
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  • Direction du travail. - 1° Avis préalable à l'accord de salaires du 4 décembre 2012 à la convention collective du travail du secteur des assurances de Polynésie française
    Voir Avis du 04/12/2012
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  • Arrêté n° 285 CM du 6 mars 2009 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances de la Polynésie française les dispositions de l'avenant du 26 novembre 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2009
    Voir Arrêté n° 285 CM du 06/03/2009
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  • Inspection du travail.- Avis et avenant du 26 novembre 2008 à la convention collective du travail du secteur des assurances de Polynésie française du 28 février 1989 (accord de salaires pour l'année 2009)
    Voir Autres n° 2636 MEP du 04/12/2008
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  • Inspection du travail.- Avis et avenant du 26 novembre 2008 à la convention collective du travail des assurances de Polynésie française signée le 28 février 1989 (accord de salaires pour l'année 2009)
    Voir Convention collective du 02/12/2008
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  • Arrêté n° 831 CM du 15 juillet 2008 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 27 février 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2008
    Voir Arrêté n° 831 CM du 15/07/2008
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  • Inspection du travail.- 1° Avis et avenant du 27 février 2008 à la convention collective du travail du secteur des assurances de Polynésie française du 28 février 1989 (accord de salaires pour l'année 2008)
    Voir Avis du 07/05/2008
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  • Arrêté n° 1609 CM du 23 novembre 2007 rendant obligatoires, pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant n° 3 du 2 novembre 2006 à la convention collective dudit secteur d'activité, relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance collective
    Voir Arrêté n° 1609 CM du 23/11/2007
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  • Arrêté n° 209 CM du 14 février 2007 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances de la Polynésie française les dispositions de l'avenant du 23 novembre 2006 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2007
    Voir Arrêté n° 209 CM du 14/02/2007
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  • Inspection du travail.- Avis et avenant du 23 novembre 2006 à la convention collective du travail du secteur des assurances de Polynésie française du 28 février 1989 (accord de salaires pour l'année 2007)
    Voir Convention collective du 23/11/2006
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  • Inspection du travail.- Avis et avenant n° 3 du 2 novembre 2006 à la convention collective du travail du 28 février 1989 du secteur des assurances de Polynésie française
    Voir Convention collective du 02/11/2006
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  • Arrêté n° 27 CM du 12 janvier 2006 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 14 décembre 2005 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2006
    Voir Arrêté n° 27 CM du 12/01/2006
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  • Inspection du travail.- 7° Avis et avenant du 14 décembre 2005 à la convention collective du travail du secteur des assurances de Polynésie française du 28 février 1989 (accord de salaires pour l'année 2006)
    Voir Convention collective du 14/12/2005
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  • Inspection du travail.- 5° Avis et avenant du 10 décembre 2004 à la convention collective du travail du secteur des assurances de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2005)
    Voir Convention collective du 10/12/2004
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  • Arrêté n° 431 CM du 12 mars 2004 rendant respectivement obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activités des assurances de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 28 novembre 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2004
    Voir Arrêté n° 431 CM du 12/03/2004
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