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Conventions collectives : Assurances

  • Arrêté n° 1454 CM du 29 décembre 1995 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant n° 1233 DIR/IT/SCT du 21novembre 1995 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1996
    Voir Arrêté n° 1454 CM du 29/12/1995
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  • Inspection du travail.? Avis et avenant n° 1233 DIR/IT/SCT du 21 novembre 1995 à la convention collective du travail du secteur des assurances de Polynésie française du 28 février 1989 (accord de salaires
    Voir Convention collective n° 1233 DIR/IT/SCT du 21/11/1995
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  • Arrêté n° 244 CM du 6 mars 1995 rendant obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs des secteurs d'activité suivants, les dispositions d'avenants à la convention collective respective de chaque secteur d'activité et portant sur les salaires conventionnels respectifs pour l'année 1995 : assurances de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 244 CM du 06/03/1995
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  • 8°) Rectificatif du 16 janvier 1995 à l'avenant n° 1641 DIR/IT du 22 novembre 1994 à la convention collective du secteur des assurances de Polynésie française du 28 février 1989 (accord de salaires)
    Voir Convention collective du 16/01/1995
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  • Inspection du travail et des lois sociales.? Avis et avenant n° 1641 DIR/IT du 22 novembre 1994 à la convention collective du travail du secteur des assurances de Polynésie française du 28 février 1989 (accord de salaires
    Voir Convention collective n° 1641 DIR/IT du 22/11/1994
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  • Arrêté n° 117 CM du 4 février 1994 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 1er décembre 1993 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires conventionnels pour l'année 1994
    Voir Arrêté n° 117 CM du 04/02/1994
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  • Inspection du travail.? 1°) Avis et avenant n° 1601 DIR/IT du 1er décembre 1993 à la convention collective du travail du secteur des assurances de Polynésie française du 28 février 1989 (accord de salaires) Rectificatif J.O.P.F. 1994 , p 9
    Voir Convention collective n° 1601 DIR/IT du 01/12/1993
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  • Arrêté n° 7 CM du 13 janvier 1993 rendant obligatoires, pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 24 novembre 1992 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1993
    Voir Arrêté n° 7 CM du 13/01/1993
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  • Inspection du travail.? Avis et avenant n° 1296 DIR/IT du 24 novembre 1992 à la convention collective du travail du secteur des assurances de Polynésie française du 28 février 1989 (accord de salaires
    Voir Convention collective n° 1296 DIR/IT du 24/11/1992
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  • Arrêté n° 30/CM du 8 janvier 1992 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'assurance de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 8 novembre 1991 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1992
    Voir Arrêté n° 30 CM du 08/01/1992
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  • Inspection du travail - 1°) Avis et avenant n° 1381 DIR/IT du 8 novembre 1991 à la convention collective du travail des assurances (accord de salaires)
    Voir Convention collective n° 1381 DIR/IT du 08/11/1991
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  • Arrêté n° 608 CM du 4 juin 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances de la Polynésie française,les dispositions de l'avenant du 19 novembre 1990 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.
    Voir Arrêté n° 608 CM du 04/06/1991
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  • Arrêté n° 335 CM du 15 mars 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 19 novembre 1990 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.
    Voir Arrêté n° 335 CM du 15/03/1991
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  • Inspection du travail et des lois sociales.- 3°) Avis et avenant n° 748 IT du 19 novembre 1990 à la convention collective de travail du secteur des Assurances (accord de salaire).
    Voir Convention collective n° 748 IT du 19/11/1990
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  • Arrêté n° 108 CM du 29 janvier 1990 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances les dispositions de l'avenant n° 3025 IT du 3 novembre 1989 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1990
    Voir Arrêté n° 108 CM du 29/01/1990
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  • Arrêté n° 608 CM du 9 mai 1989 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'assurance de Polynésie française, les dispositions de la convention collective du travail de l'assurance de Polynésie française et de son avenant n° 1 portant sur les salaires minima mensuels catégoriels, signés le 28 février 1989
    Voir Arrêté n° 608 CM du 09/05/1989
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  • Inspection du travail et des lois sociales.? Avis préalable à l'extension de la convention collective du secteur des assurances de la Polynésie française, convention collective du 28 février 1989 du secteur des assurances de la Polynésie française et avenant n° 1 du 27 février 1989 à ladite conventio
    Voir Avis du 23/03/1989
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