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Conventions collectives : Banques

  • Arrêté n° 77 CM du 10 janvier 2018 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des banques et des sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 10 novembre 2017 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2018
    Voir Arrêté n° 77 CM du 10/01/2018
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  • Direction du travail. - 1° Avis préalable à l'avenant du 10 novembre 2017 à la convention collective du travail du secteur des banques et des sociétés financières de la Polynésie française, accord de salaires pour l'année 2018
    Voir Autres n° 6487 du 10/11/2017
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  • Arrêté n° 1348 CM du 10 septembre 2015 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 3 mars 2011 à la convention collective dudit secteur d'activité
    Voir Arrêté n° 1348 CM du 10/09/2015
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  • Direction du travail. - Avis et avenant du 3 mars 2011 à la convention collective du travail du secteur des banques et sociétés financières de Polynésie française du 20 octobre 1986, accord de salaires pour l'année 2011
    Voir Avis n° MTS/TRAV MTS/TRAV du 27/07/2015
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  • Arrêté n° 1029 CM du 2 juillet 2010 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 12 mars 2010 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2010
    Voir Arrêté n° 1029 CM du 02/07/2010
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  • Inspection du travail. - Avis et avenant du 12 mars 2010 à la convention collective du travail du secteur des banques et sociétés financières de Polynésie française du 20 octobre 1986 (accord de salaire pour l'année 2010)
    Voir Avis du 12/03/2010
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  • Arrêté n° 700 CM du 22 mai 2009 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 3 mars 2009 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2009
    Voir Arrêté n° 700 CM du 22/05/2009
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  • Inspection du travail. - 3° Avis et avenant du 3 mars 2009 à la convention collective du travail du secteur des banques et sociétés financières de Polynésie française du 20 octobre 1986 (accord de salaires pour l'année 2009)
    Voir Avis n° MTF MTF du 10/03/2009
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  • Arrêté n° 594 CM du 16 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 500 CM du 15 mai 2008 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 29 février 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2008
    Voir Arrêté n° 594 CM du 16/06/2008
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  • Arrêté n° 500 CM du 15 mai 2008 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 29 février 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2008.
    Voir Arrêté n° 500 CM du 15/05/2008
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  • Inspection du travail.- 1° Avis et avenant du 29 février 2008 à la convention collective du secteur des banques et sociétés financières de Polynésie française du 20 octobre 1986 (accord de salaires pour l'année 2008)
    Voir Avis du 29/02/2008
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  • Arrêté n° 500 CM du 10 avril 2007 rendant obligatoires, pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 15 décembre 2006 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2007.
    Voir Arrêté n° 500 CM du 10/04/2007
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  • Inspection du travail.- Avis et avenant du 15 décembre 2006 à la convention collective du travail du secteur des banques et sociétés financières de Polynésie française du 20 octobre 1986 (accord de salaires pour l'année 2007)
    Voir Convention collective du 15/12/2006
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  • Arrêté n° 1072 CM du 29 septembre 2006 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 5 mai 2006 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2006
    Voir Arrêté n° 1072 CM du 29/09/2006
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  • Inspection du travail.- Avis et avenant du 5 mai 2006 à la convention collective du travail du secteur des banques et sociétés financières de Polynésie française du 20 octobre 1986 (accord de salaires pour l'année 2006)
    Voir Convention collective du 05/05/2006
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  • Arrêté n° 201 CM du 6 mai 2005 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 26 janvier 2005 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2005
    Voir Arrêté n° 201 CM du 06/05/2005
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  • Inspection du travail.- 1° Avis et avenant du 26 janvier 2005 à la convention collective du travail du secteur des banques et sociétés financières de Polynésie française du 20 octobre 1986 (accord de salaires pour l'année 2005)
    Voir Convention collective du 26/01/2005
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  • Arrêté n° 496 CM du 12 mars 2004 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 10 décembre 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant minima conventionnels pour l'année 2004
    Voir Arrêté n° 496 CM du 12/03/2004
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  • Inspection du travail.- 6° Avis et avenant du 10 décembre 2003 à la convention collective du travail du secteur des banques et sociétés financières de Polynésie française du 20 octobre 1986 (accord de salaires pour l'année 2004)
    Voir Convention collective du 10/12/2003
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  • Arrêté n° 420 CM du 1er avril 2003 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières, les dispositions de l'avenant du 24 janvier 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2003
    Voir Arrêté n° 420 CM du 01/04/2003
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