Accueil > Dossiers thématiques > Conventions collectives : Banques

Conventions collectives : Banques

  • Inspection du travail.- 6° Avis et avenant du 10 décembre 2003 à la convention collective du travail du secteur des banques et sociétés financières de Polynésie française du 20 octobre 1986 (accord de salaires pour l'année 2004)
    Voir Convention collective du 10/12/2003
  • -------------------
  • Arrêté n° 420 CM du 1er avril 2003 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières, les dispositions de l'avenant du 24 janvier 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2003
    Voir Arrêté n° 420 CM du 01/04/2003
  • -------------------
  • Inspection du travail.- 1° Avis et avenant du 24 janvier 2003 à la convention collective du travail du secteur des banques et sociétés financières de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2003)
    Voir Convention collective du 24/01/2003
  • -------------------
  • Arrêté n° 385 CM du 25 mars 2002 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 24 décembre 2001 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2002
    Voir Arrêté n° 385 CM du 25/03/2002
  • -------------------
  • Inspection du travail.- 6° Avis et avenant n° 02-02 du 24 décembre 2001 à la convention collective du travail du secteur des banques et sociétés financières de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2002)
    Voir Convention collective n° 202 du 24/12/2001
  • -------------------
  • Arrêté n° 676 CM du 17 mai 2001 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières, les dispositions des avenants du 1er décembre 2000 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2001
    Voir Arrêté n° 676 CM du 17/05/2001
  • -------------------
  • Inspection du travail.- Errata aux avis et avenants aux conventions collectives du travail des secteurs de l'industrie, des assurances, de l'industrie hôtelière des îles et de Tahiti, et des banques et sociétés financières de Polynésie française, parus au J.O.P.F. n° 51 du 21 décembre 2000
    Voir Convention collective du 15/02/2001
  • -------------------
  • Inspection du travail.- 8° Avis et avenant du 1er décembre 2000 à la convention collective du travail du secteur des banques et sociétés financières de Polynésie française du 20 octobre 1986 (accord de salaires pour l'année 2001)
    Voir Convention collective du 01/12/2000
  • -------------------
  • Arrêté n° 419 CM du 13 mars 2000 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de la Polynésie française les dispositions de l'avenant du 27 octobre 1999 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2000.
    Voir Arrêté n° 419 CM du 13/03/2000
  • -------------------
  • Inspection du travail.- 1°) Avis et avenant du 27 octobre 1999 à la convention collective du travail du secteur des banques et sociétés financières de Polynésie française du 20 octobre 1986 (accord de salaires pour l'année 2000)
    Voir Convention collective du 27/10/1999
  • -------------------
  • Arrêté n° 146 CM du 3 février 1999 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et des sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 17 novembre 1998 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1999
    Voir Arrêté n° 146 CM du 03/02/1999
  • -------------------
  • Inspection du travail.- 1°) Avis et avenant du 17 novembre 1998 à la convention collective du secteur des banques et sociétés financières (accord de salaires pour l'année 1999)
    Voir Convention collective du 17/11/1998
  • -------------------
  • Arrêté n° 140 CM du 26 janvier 1998 rendant obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 24 octobre 1997, à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1998
    Voir Arrêté n° 140 CM du 26/01/1998
  • -------------------
  • Inspection du travail.- 1°) Avis et avenant du 24 octobre 1997 à la convention collective du travail du secteur des banques et sociétés financières de Polynésie française du 20 octobre 1997 (accord de salaires pour l'année 1998)
    Voir Convention collective du 24/10/1997
  • -------------------
  • Arrêté n° 45 CM du 16 janvier 1997 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant n° 1012 DIR/IT/SCT du 5 décembre 1996 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1997
    Voir Arrêté n° 45 CM du 16/01/1997
  • -------------------
  • 4°) Avis et avenant du 5 décembre 1996 à la convention collective du travail du secteur des banques et sociétés financières de Polynésie française du 20 octobre 1996 (accord de salaires pour l'année 1997)
    Voir Convention collective du 05/12/1996
  • -------------------
  • Arrêté n° 38 CM du 19 janvier 1996 rendant obligatoires, pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant n° 1261DIR/IT/SCT du 1er décembre 1995 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1996
    Voir Arrêté n° 38 CM du 19/01/1996
  • -------------------
  • Inspection du travail.- 1°) Rectificatif à l'avenant n° 1261 DIR/IT/SCT du 1er décembre 1995 de la convention collective du secteur des banques et sociétés financières, publié au J.O.P.F. du 21 décembre 1995, page 258
    Voir Convention collective n° 1261 DIR/IT/SCT du 01/12/1995
  • -------------------
  • Inspection du travail.? 1°) Avis et avenant n° 1261 DIR/IT/SCT du 1er décembre 1995 à la convention collective du travail du secteur des banques et sociétés financières de Polynésie française (accord de salaires
    Voir Convention collective n° 1261 DIR/IT du 01/12/1995
  • -------------------
  • Arrêté n° 103 CM du 30 janvier 1995 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'acti-vité des banques et sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 6 décembre 1994 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires conventionnels pour l'année 1995.
    Voir Arrêté n° 103 CM du 30/01/1995
  • -------------------

    Page : 1  2  3  


Page précédente