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Conventions collectives : Banques

  • Inspection du travail.-- 1°) Avis et avenant n° 1711 DIR/IT du 6 décembre 1994 à la convention collective des banques et sociétés financières du 20 octobre 1986 (accord de salaires)
    Voir Convention collective n° 1711 DIR/IT du 06/12/1994
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  • Arrêté n° 114 CM du 4 février 1994 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 10 décembre 1993 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires conventionnels pour l'année 1994
    Voir Arrêté n° 114 CM du 04/02/1994
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  • 9°) Avis et avenant n° 1685 DIR/IT du 10 décembre 1993 à la convention collective des banques et sociétés financières du 20 octobre 1986 (accord de salaires)
    Voir Convention collective n° 1685 DIR/IT du 10/12/1993
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  • Arrêté n° 111 CM du 19 février 1993 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 3 décembre 1992 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1993
    Voir Arrêté n° 111 CM du 19/02/1993
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  • Arrêté n° 546 CM du 13 mai 1992 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 5 novembre 1991 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1992
    Voir Arrêté n° 546 CM du 13/05/1992
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  • Inspection du travail et des lois sociales - 1° Avis et avenant n° 1364 DIR/IT du 5 novembre 1991 à la convention collective du travail du secteur des banques et sociétés financières de Polynésie française du 20 octobre 1986
    Voir Convention collective n° 1364 DIR/IT du 05/11/1991
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  • Arrêté n° 611 CM du 4 juin 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de la Polynésie française,les dispositions de l'avenant du 21 novembre 1990 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.
    Voir Arrêté n° 611 CM du 04/06/1991
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  • Arrêté n° 338 CM du 15 mars 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de la Polynésie française,les dispositions de l'avenant du 21 novembre 1990 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.
    Voir Arrêté n° 338 CM du 15/03/1991
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  • Inspection du travail et des lois sociales.6°) Avis et avenant n° 750 IT du 21 novembre 1990 à la convention collective de travail des banques et sociétés financières (accord de salaires).
    Voir Convention collective n° 750 IT du 21/11/1990
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  • Arrêté n° 106 CM du 29 janvier 1990 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières les dispositions de l'avenant n° 3206 IT du 17 novembre 1989 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1990
    Voir Arrêté n° 106 CM du 29/01/1990
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  • Service de l'inspection du travail.- 5°) Avis et avenant n° 3206 IT du 17 novembre 1989 à la convention collective du travail du secteur banques et sociétés financières de Polynésie française du 20 octobre 1986 (accord de salaires)
    Voir Convention collective n° 3206 IT du 17/11/1989
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  • Arrêté n° 250 CM du 16 février 1989 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 26 octobre 1988 à la convention collective du travail du 20 octobre 1986 portant sur les salaires minima mensuels catégoriels pour l'année 1989
    Voir Arrêté n° 250 CM du 16/02/1989
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  • Inspection du travail et des lois sociales.- 4°) Avis et avenant du 26 octobre 1988 à la convention collective de travail du secteur des banques et des sociétés financières de la Polynésie française du 20 octobre 1986 (accord de salaire)
    Voir Convention collective du 26/10/1988
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  • Arrêté n° 337 CM du 6 avril 1988 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 2 décembre 1987 à la convention collective du travail dudit secteur portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1988
    Voir Arrêté n° 337 CM du 06/04/1988
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  • Arrêté n° 212 CM du 1er mars 1988 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de la Polynésie française les dispositions de la convention collective du travail et de l'année afférente signées le 20 octobre 1986
    Voir Arrêté n° 212 CM du 01/03/1988
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  • Service de l'inspection du travail et des lois sociales.- 3°) Avis et avenant du 2 décembre 1987 à la convention collective de travail du secteur des banques et sociétés financières de Polynésie française du 20 octobre 1986 (accord de salaires)
    Voir Convention collective du 02/12/1987
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  • Service de l'inspection du travail et des lois sociales.- Avis et convention collective du travail du personnel des banques et des sociétés financières de la Polynésie française
    Voir Convention collective du 20/10/1986
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  • Arrêté n° 3623 TLS du 16 septembre 1974 déterminant la composition de la commission mixte paritaire chargée de l'élaboration et de la conclusion de la convention collective du travail des banques et des établissements financiers
    Voir Arrêté n° 3623 TLS du 16/09/1974
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