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Délégations de service public des communes : Délégations communales

  • Délibération municipale n° 19-2017 du 1er février 2017 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'affermage du service d'assainissement des eaux usées avec la société Polynésienne des eaux (commune de Bora Bora)
    Voir Délibération n° 192017 du 01/02/2017
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  • Délibération municipale n° 18-2017 du 1er février 2017 relative à l'avenant n° 10 au contrat de concession du service public d'eau potable avec la société Vaitehi (commune de Bora Bora)
    Voir Délibération n° 182017 du 01/02/2017
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  • Délibération municipale n° 89-2014 du 22 août 2014 relative à l'avenant n° 9 au contrat de concession du service public d'eau potable avec la société Vaitehi (commune de Bora Bora)
    Voir Délibération n° 892014 du 22/08/2014
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  • Délibération municipale n° 78-2013 du 25 septembre 2013 approuvant le contrat d'affermage du service de l'eau (commune de Pirae)
    Voir Délibération n° 782013 du 25/09/2013
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  • Délibération municipale n° 88-2012 du 30 novembre 2012 relative au contrat d'affermage du service d'assainissement des eaux usées (commune de Bora Bora)
    Voir Délibération n° 882012 du 30/11/2012
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  • Délibération municipale n° 10-2011 du 15 mars 2011 relative au contrat d'affermage du service de distribution de l'eau industrielle (commune de Bora Bora)
    Voir Délibération n° 102011 du 15/03/2011
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  • Délibération municipale n° 22-03 du 15 mai 2003 approuvant l'avenant n° 5 au cahier des charges de la concession de production et de distribution d'eau potable confiée à la S.A. Vaitehi (commune de Bora Bora)
    Voir Délibération n° 2203 du 15/05/2003
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  • Délibération municipale n° 20-97 du 21 novembre 1997 fixant le tarif des redevances pour concession d'eau dans la commune de Faa'a
    Voir Délibération n° 2097 du 21/11/1997
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  • Délibération municipale n° 38-95 du 26 décembre 1995 portant modification de la délibération n° 8-92 du 15 octobre 1992 fixant le tarif des redevances pour concession d'eau dans la commune de Faa'a
    Voir Délibération n° 3895 du 26/12/1995
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  • Délibération municipale n° 8-92 du 15 octobre 1992 portant modification de la délibération municipale n° 43-91 du 28 décembre 1991, fixant le tarif des redevances pour concession d'eau dans la commune de Faaa.
    Voir Délibération n° 892 du 15/10/1992
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  • Délibération municipale n° 43-91 du 28 décembre 1991 fixant le tarif des redevances pour concession d'eau dans la commune de Faaa
    Voir Délibération n° 4391 du 28/12/1991
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  • Délibération municipale n° 89-114 du 18 décembre 1989 fixant à nouveau les tarifs des redevances sur les travaux de branchements des concessions d'eau (commune de Papara)
    Voir Délibération n° 89114 du 18/12/1989
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  • Délibération municipale n° 80-2 du 15 janvier 1980 modifiant le tarif des concessions d'eau à Papeete. (Commune de Papeete)
    Voir Délibération n° 802 du 15/01/1980 (texte abrogé)
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  • Délibération municipale n° 4-77 du 19 mai 1977 décidant la concession de la distribution publique d'énergie électrique sur le territoire de la commune à la S.A. Electricité de Tahiti (commune de Maupiti)
    Voir Délibération n° 477 du 19/05/1977
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  • Délibération n° 76-156 du 18 novembre 1976 rapportant les dispositions de la délibération n° 71-192 du 9 décembre 1971 de l'assemblée territoriale et accordant gratuitement, pour régularisation, la concession définitive d'un emplacement maritime à Vairao, commune de Taiarapu-ouest, au profit de l'Etat (ministère de l'industrie et de la recherche), centre national pour l'exploitation des océans (r.e. Arrêté n° 7287 AA du 7 décembre 1976)
    Voir Délibération n° 76-156 du 18/11/1976
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  • Délibération municipale n° 11 du 30 août 1976 accordant l'extension des limites de la concession de distribution publique d'énergie électrique au bénéfice de la société "électricité de Tahiti" (commune de Hitiaa O Te Ra)
    Voir Délibération n° 11 du 30/08/1976
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  • Délibération municipale n° 12-76 du 3 août 1976 accordant l'extension des limites de la concession de distribution publique d'énergie électrique au bénéfice de la société électricité de Tahiti (commune de Paea)
    Voir Délibération n° 1276 du 03/08/1976
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  • Délibération municipale n° 73 du 15 décembre 1975 décidant la concession de la distribution publique d'énergie électrique sur le territoire de la commune à la S.A. Electricité de Tahiti (commune de Bora Bora)
    Voir Délibération n° 73 du 15/12/1975
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  • Délibération n° 73-21 du 22 mars 1973 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine maritime à Taunoa (commune de Papeete) au profit de Mme Norma Léonne Hart épouse Tixier (r.e. Arrêté n° 1263 AA du 17 avril 1973)
    Voir Délibération n° 73-21 du 22/03/1973
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