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Délégations de service public des communes : Délégations communales

  • Délibération municipale n° 21-2018 du 26 juin 2018 approuvant l'avenant n° 10 du contrat d'affermage du service public de l'eau et autorisant le maire à le signer (commune de Pirae)
    Voir Délibération n° 212018 du 26/06/2018
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  • Délibération municipale n° 5-2018 du 8 février 2018 relative à l'avenant n° 5 à la convention de concession de production et de distribution publique d'énergie électrique de Bora Bora avec la société EDT (commune de Bora Bora)
    Voir Délibération n° 52018 du 08/02/2018
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  • Délibération municipale n° 4-2018 du 8 février 2018 relative à l'avenant n° 2 au contrat d'affermage du service d'assainissement des eaux usées avec la société Polynésienne des eaux (commune de Bora Bora)
    Voir Délibération n° 42018 du 08/02/2018
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  • Délibération municipale n° 3-2018 du 8 février 2018 relative à l'avenant n° 11 au cahier des charges de la concession de production et de distribution d'eau potable de la commune de Bora Bora
    Voir Délibération n° 32018 du 08/02/2018
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  • Délibération municipale n° 111-2017 du 8 décembre 2017 modifiant la délibération n° 37-2011 du 1er juin 2011 et créant une nouvelle période transitoire pour la régularisation des concessions préexistantes (commune de Pirae)
    Voir Délibération n° 1112017 du 08/12/2017
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  • Délibération municipale n° 99-2017 du 31 octobre 2017 approuvant l'avenant n° 9 du contrat d'affermage du service public de l'eau et autorisant le maire à le signer (commune de Pirae)
    Voir Délibération n° 992017 du 31/10/2017
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  • Délibération municipale n° 62-2017 du 28 juin 2017 approuvant l'avenant n° 8 du contrat d'affermage du service public de l'eau et autorisant le maire à le signer (commune de Pirae)
    Voir Délibération n° 622017 du 28/06/2017
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  • Délibération municipale n° 19-2017 du 1er février 2017 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'affermage du service d'assainissement des eaux usées avec la société Polynésienne des eaux (commune de Bora Bora)
    Voir Délibération n° 192017 du 01/02/2017
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  • Délibération municipale n° 18-2017 du 1er février 2017 relative à l'avenant n° 10 au contrat de concession du service public d'eau potable avec la société Vaitehi (commune de Bora Bora)
    Voir Délibération n° 182017 du 01/02/2017
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  • Délibération municipale n° 89-2014 du 22 août 2014 relative à l'avenant n° 9 au contrat de concession du service public d'eau potable avec la société Vaitehi (commune de Bora Bora)
    Voir Délibération n° 892014 du 22/08/2014
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  • Délibération municipale n° 78-2013 du 25 septembre 2013 approuvant le contrat d'affermage du service de l'eau (commune de Pirae)
    Voir Délibération n° 782013 du 25/09/2013
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  • Délibération municipale n° 88-2012 du 30 novembre 2012 relative au contrat d'affermage du service d'assainissement des eaux usées (commune de Bora Bora)
    Voir Délibération n° 882012 du 30/11/2012
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  • Délibération municipale n° 10-2011 du 15 mars 2011 relative au contrat d'affermage du service de distribution de l'eau industrielle (commune de Bora Bora)
    Voir Délibération n° 102011 du 15/03/2011
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  • Délibération municipale n° 22-03 du 15 mai 2003 approuvant l'avenant n° 5 au cahier des charges de la concession de production et de distribution d'eau potable confiée à la S.A. Vaitehi (commune de Bora Bora)
    Voir Délibération n° 2203 du 15/05/2003
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  • Délibération municipale n° 20-97 du 21 novembre 1997 fixant le tarif des redevances pour concession d'eau dans la commune de Faa'a
    Voir Délibération n° 2097 du 21/11/1997
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  • Délibération municipale n° 38-95 du 26 décembre 1995 portant modification de la délibération n° 8-92 du 15 octobre 1992 fixant le tarif des redevances pour concession d'eau dans la commune de Faa'a
    Voir Délibération n° 3895 du 26/12/1995
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  • Délibération municipale n° 8-92 du 15 octobre 1992 portant modification de la délibération municipale n° 43-91 du 28 décembre 1991, fixant le tarif des redevances pour concession d'eau dans la commune de Faaa.
    Voir Délibération n° 892 du 15/10/1992
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  • Délibération municipale n° 43-91 du 28 décembre 1991 fixant le tarif des redevances pour concession d'eau dans la commune de Faaa
    Voir Délibération n° 4391 du 28/12/1991
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  • Délibération municipale n° 89-114 du 18 décembre 1989 fixant à nouveau les tarifs des redevances sur les travaux de branchements des concessions d'eau (commune de Papara)
    Voir Délibération n° 89114 du 18/12/1989
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  • Délibération municipale n° 80-2 du 15 janvier 1980 modifiant le tarif des concessions d'eau à Papeete. (Commune de Papeete)
    Voir Délibération n° 802 du 15/01/1980 (texte abrogé)
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