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Transport maritime interinsulaire : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 253 CM du 23 février 2018 relatif aux navires titulaires d'une licence d'exploitation admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-086 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée
    Voir Arrêté n° 253 CM du 23/02/2018
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  • Arrêté n° 210 CM du 15 février 2018 relatif aux autorisations dans le cadre du transport maritime interinsulaire
    Voir Arrêté n° 210 CM du 15/02/2018
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  • Arrêté n° 211 CM du 15 février 2018 relatif à la fixation de la durée de la licence d'exploitation dans le cadre du transport maritime interinsulaire
    Voir Arrêté n° 211 CM du 15/02/2018
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  • Arrêté n° 212 CM du 15 février 2018 relatif aux documents obligatoires à fournir dans le cadre du transport maritime interinsulaire
    Voir Arrêté n° 212 CM du 15/02/2018
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  • Loi du pays n° 2016-3 du 25 février 2016 relative à l'organisation du transport interinsulaire maritime et aérien
    Voir Loi du Pays n° 2016-3 du 25/02/2016
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  • Loi du pays relatif à l'organisation du transport interinsulaire maritime et aérien (séance du 22 septembre 2015)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/09/2015
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  • Texte adopté n° 2015-5 LP/APF du 22 septembre 2015 de la loi du pays relative à l'organisation du transport interinsulaire maritime et aérien
    Voir Texte adopté LP n° 20155 LP/APF du 22/09/2015
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  • Loi du pays relative à l'organisation du transport interinsulaire maritime et aérien (séance du 25 août 2015)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 25/08/2015
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  • Avis n° 16 CESC du 15 janvier 2015 sur le projet de loi du pays relatif à l'organisation du transport interinsulaire maritime et aérien
    Voir Avis n° 16 CESC du 15/01/2015
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  • Délibération n° 81-117 du 27 novembre 1981 portant ratification de la convention-cadre relative à la desserte maritime interinsulaire, la pêche et l'aquaculture (r.e. Arrêté n° 9941 AA du 23 décembre 1981)
    Voir Délibération n° 81-117 du 27/11/1981
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  • Décision n° 1594 AE du 17 août 1979 relative aux tarifs de frêt maritime interinsulaire des hydrocarbures dans le territoire
    Voir Décision n° 1594 AE du 17/08/1979 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 719 bis AE du 2 octobre 1978 relatif à la fonction du contrôleur financier de la navigation maritime interinsulaire
    Voir Arrêté n° 719 AE du 02/10/1978 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 77-47 du 15 mars 1977 portant création en Polynésie française de la licence d'armateur et fixant certains principes d'organisation des liaisons maritimes interinsulaires (r.e. Arrêté n° 1520 AA du 1er avril 1977)
    Voir Délibération n° 77-47 du 15/03/1977 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 57 AE du 15 janvier 1958 modifiant l'arrêté n° 214 AE du 14 février 1957 instituant un plan d'organisation des liaisons maritimes interinsulaires en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 57 AE du 15/01/1958
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  • Arrêté n° 214 AE du 16 février 1957 instituant un plan d'organisation des liaisons maritimes interinsulaires dans les Etablissements français de l'océanie
    Voir Arrêté n° 214 AE du 16/02/1957
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