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Câble sous-marin (communication à haut débit)

  • Arrêté n° 846 MPF du 30 janvier 2018 portant affectation de diverses emprises du domaine public et du domaine privé de la Polynésie française au profit de l'Office des postes et télécommunications dans le cadre de la mise en place du second câble sous-marin domestique dénommé "Natitua"
    Voir Arrêté n° 846 MPF du 30/01/2018
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  • Décret n° 2018-34 du 22 janvier 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française pour la Polynésie française, le Gouvernement des îles Cook, le Gouvernement de Niue et le Gouvernement de l'Etat indépendant des Samoa, concernant la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance du système de câble lié au projet Manatua de connectivité de Polynésie, signé à Paris le 3 avril 2017
    Voir Décret n° 2018-34 du 22/01/2018
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  • Convention n° 92-17 du 5 décembre 2017 entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat. Programme de rattrapage en matière d'équipements structurants. Système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique et réseaux de faisceaux hertziens reliant Tahiti à certaines îles des archipels des Tuamotu et des Marquises - Stations terminales et faisceaux hertziens (phase 2).
    Voir Convention Etat/Pays 92-17 du 05/12/2017
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  • Rapport n° 132-2017 relatif à un projet de délibération approuvant le projet de convention relative à l'attribution d'une subvention de l'État pour l'opération "système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibres optiques et réseaux de faisceaux hertziens reliant Tahiti à certaines îles des archipels des Tuamotu et des Marquises - stations terminales et faisceaux hertziens (phase 2)" (Cf. annexe) (séance du 9 novembre 2017)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 09/11/2017
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  • Délibération n° 2017-109 APF du 9 novembre 2017 approuvant le projet de convention relative à l'attribution d'une subvention de l'État pour l'opération "système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibres optiques et réseaux de faisceaux hertziens reliant Tahiti à certaines îles des archipels des Tuamotu et des Marquises, stations terminales et faisceaux hertziens (phase 2)"
    Voir Délibération n° 2017-109 APF du 09/11/2017
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  • Approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française pour la Polynésie française, le gouvernement des îles Cook, le gouvernement de Niue et le gouvernement de l'Etat indépendant des Samoa, concernant la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance du système de câble lié au projet Manatua de connectivité de Polynésie (séance du 23 mai 2017)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 23/05/2017
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  • Délibération n° 2017-37 APF du 23 mai 2017 portant approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française pour la Polynésie française, le gouvernement des îles Cook, le gouvernement de Niue et le gouvernement de l'Etat indépendant des Samoa, concernant la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance du système de câble lié au projet Manatua de connectivité de Polynésie (3 avril 2017)
    Voir Délibération n° 2017-37 APF du 23/05/2017
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  • Arrêté n° 1644 CM du 27 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office des postes et télécommunications pour la mise en oeuvre d'un système de communication à haut débit par câbles sous-marins et réseaux de faisceaux hertziens de certaines îles des archipels des Tuamotu et des Marquises, phase études
    Voir Arrêté n° 1644 CM du 27/10/2016
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  • Convention n° 85-16 du 29 septembre 2016 relative à l'opération "Système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique et réseaux de faisceaux hertziens reliant Tahiti à certaines îles des archipels des Tuamotu et des Marquises - Etudes" - Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) 2016
    Voir Convention Etat/Pays 85-16 du 29/09/2016
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  • Délibération n° 2016-71 APF du 25 août 2016 portant approbation du projet de convention relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat pour l'opération "Système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibres optiques et réseaux de faisceaux hertziens reliant Tahiti à certaines îles des archipels des Tuamotu et des Marquises, études"
    Voir Délibération n° 2016-71 APF du 25/08/2016
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  • Approbation du projet de convention relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat pour l'opération "Système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibres optiques et réseaux de faisceaux hertziens reliant Tahiti à certaines îles des archipels des Tuamotu et des Marquises - études (séance du 25 août 2016)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/07/2016
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  • Arrêté n° HC 29 ISLV du 30 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° HC 22 ISLV du 3 décembre 2009 annulant les délibérations du conseil municipal de Uturoa n° 86 du 28 octobre 2009 et n° 98 du 30 novembre 2009 approuvant le projet de pose de câble sous-marine Honotua et autorisant le projet de pose de câble sous-marin Honotua et autorisant le maire à signer la convention de bail avec l'OPT
    Voir Arrêté n° 29 ISLV du 30/12/2009
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  • Arrêté n° HC 22 ISLV du 3 décembre 2009 annulant les délibérations du conseil municipal de Uturoa n° 86 du 28 octobre 2009 et n° 98 du 30 novembre 2009 approuvant le projet de pose de câble sous-marin Honotua et autorisant le maire à signer la convention de bail avec l'Office des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 22 ISLV du 03/12/2009
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  • Arrêté n° 2159 CM du 23 novembre 2009 portant octroi du régime douanier de l'admission temporaire spéciale en suspension totale de droits et taxes inscrits au tarif d'entrée, à l'Office des postes et télécommunications, pour le navire câblier "Ile de Ré" destiné exclusivement à la réalisation des travaux de pose de câbles sous-marins dans le cadre du projet Honotua
    Voir Arrêté n° 2159 CM du 23/11/2009
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  • Arrêté n° 1805 CM du 10 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office des postes et télécommunications pour l'installation du câble sous-marin à fibres optiques "Honotua" pour le tronçon international
    Voir Arrêté n° 1805 CM du 10/12/2008
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  • Arrêté n° 1210 CM du 27 août 2008 portant création d'un comité de pilotage relatif au développement de l'économie numérique des îles desservies par l'arrivée du câble sous-marin à haut débit
    Voir Arrêté n° 1210 CM du 27/08/2008
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  • Arrêté n° 534 CM du 4 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 1836 CM du 27 décembre 2007 portant création d'un comité de pilotage relatif à l'étude sur le village pôle de compétitivité en zone franche fiscale et sur les effets économiques du câble sous-marin à haut débit
    Voir Arrêté n° 534 CM du 04/06/2008
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  • Arrêté n° 183 CM du 6 février 2008 portant modification de l'arrêté n° 1836 CM du 27 décembre 2007 portant création d'un comité de pilotage relatif à l'étude sur le village pôle de compétitivité en zone franche fiscale et sur les effets économiques du câble sous-marin à haut débit.
    Voir Arrêté n° 183 CM du 06/02/2008
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  • Arrêté n° 1836 CM du 27 décembre 2007 portant création d'un comité de pilotage relatif à l'étude sur le village pôle de compétitivité en zone franche fiscale et sur les effets économiques du câble sous-marin à haut débit
    Voir Arrêté n° 1836 CM du 27/12/2007
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  • Délibération n° 2007-89 APF du 7 novembre 2007 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de liaison par câble sous-marin de la Polynésie française au réseau mondial à haut débit
    Voir Délibération n° 2007-89 APF du 07/11/2007
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