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Câble sous-marin (communication à haut débit)

  • Arrêté n° 11806 MED du 29 octobre 2019 portant affectation de diverses emprises du domaine public maritime, au profit de l'Office des postes et télécommunications dans le cadre de la mise en place du deuxième câble sous-marin international dénommé "Manatua"
    Voir Arrêté n° 11806 MED du 29/10/2019
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  • Arrêté n° 1890 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer le remplacement du câble téléphonique des bureaux de la direction
    Voir Arrêté n° 1890 CM du 30/08/2019
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  • Arrêté n° HC 70887 du 21 mai 2019 réglementant le mouillage sur ancre dans le cadre de la protection des câbles sous-marins "Honotua" au large de la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo
    Voir Arrêté n° 70887 du 21/05/2019
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  • Arrêté n° 4986 MED du 7 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 846 MPF du 30 janvier 2018 modifié portant affectation de diverses emprises du domaine public et du domaine privé de la Polynésie française au profit de l'Office des postes et télécommunications dans le cadre de la mise en place du second câble sous-marin domestique dénommé "Natitua"
    Voir Arrêté n° 4986 MED du 07/05/2019
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  • Arrêté n° 370 CM du 11 mars 2019 portant création d'une zone d'interdiction de mouillage pour la protection du câble sous-marin à fibres optiques "Natitua" dans la baie de Taiohae, commune de Nuku Hiva
    Voir Arrêté n° 370 CM du 11/03/2019
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  • Arrêté n° 369 CM du 11 mars 2019 portant création d'une zone d'interdiction de mouillage pour la protection du câble sous-marin à fibres optiques "Natitua" dans la baie de Tahauku, commune de Hiva Oa
    Voir Arrêté n° 369 CM du 11/03/2019
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  • Arrêté n° 368 CM du 11 mars 2019 portant création d'une zone d'interdiction de mouillage pour la protection du câble sous-marin à fibres optiques "Natitua" dans l'espace maritime aux abords de la commune de Rangiroa
    Voir Arrêté n° 368 CM du 11/03/2019
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  • Arrêté n° 367 CM du 11 mars 2019 portant création d'une zone d'interdiction de mouillage pour la protection du câble sous-marin à fibres optiques "Natitua" dans l'espace maritime aux abords de la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Hitia'a
    Voir Arrêté n° 367 CM du 11/03/2019
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  • Arrêté n° 2956 CM du 31 décembre 2018 portant création de zones d'interdiction de mouillage pour la protection des câbles et émissaires dans les eaux intérieures du lagon de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 2956 CM du 31/12/2018
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  • Arrêté n° 2906 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office des postes et télécommunications pour l'opération "Système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique reliant Tahiti à Samoa, avec une branche sur Bora Bora, une branche sur Rarotonga (Cook Islands), une branche sur Niue en vue de sécuriser le système international et domestique Honotua"
    Voir Arrêté n° 2906 CM du 28/12/2018
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  • Convention n° 95-18 du 4 décembre 2018 entre l'État et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat dans le cadre du projet "Système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique reliant Tahiti à Samoa, avec une branche sur Bora Bora, une branche sur Rarotonga (Cook Islands), une branche sur Aitutaki (Cook Islands) et une branche sur Niue en vue de sécuriser le système international et domestique Honotua", programme de rattrapage en matière d'équipements structurants (FEI 2018)
    Voir Convention Etat/Pays n° 9518 du 04/12/2018
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  • Convention n° 95-18 du 4 décembre 2018 entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat - Programme de rattrapage en matière d'équipements structurants - système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique reliant Tahiti à Samoa, avec une branche sur Bora Bora, une branche sur Rarotonga (Cook Islands), une branche sur Aitutaki (Cook Islands) et une branche sur Niue en vue de sécuriser le système international et domestique Honotua.
    Voir Convention Etat/Pays 95-18 du 04/12/2018
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  • Rapport n° 130-2018 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat pour l'opération "système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique reliant Tahiti à Samoa, avec une branche sur Bora Bora, une branche sur Rarotonga (Cook Islands), une branche sur Aitutaki (Cook Islands) et une branche sur Niue en vue de sécuriser le système international et domestique Honotua" (séance du 15 novembre 2018)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 15/11/2018
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  • Délibération n° 2018-91 APF du 15 novembre 2018 portant approbation du projet de convention relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat pour l'opération "système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique reliant Tahiti à Samoa, avec une branche sur Bora Bora, une branche sur Rarotonga (Cook Islands), une branche sur Aitutaki (Cook Islands) et une branche sur Niue en vue de sécuriser le système international et domestique Honotua"
    Voir Délibération n° 2018-91 APF du 15/11/2018
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  • Arrêté n° 905 CM du 4 mai 2018 portant octroi du régime douanier de l'admission temporaire spéciale en suspension totale de droits et taxes inscrits au tarif d'entrée, à l'Office des postes et télécommunications, pour le navire câblier "Ile de Batz" destiné exclusivement à la réalisation des travaux de pose de câbles sous-marins dans le cadre du projet "Natitua"
    Voir Arrêté n° 905 CM du 04/05/2018
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  • Arrêté n° 4336 MPF du 25 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 846 MPF du 30 janvier 2018 portant affectation de diverses emprises du domaine public et du domaine privé de la Polynésie française au profit de l'Office des postes et télécommunications dans le cadre de la mise en place du second câble sous-marin domestique dénommé "Natitua"
    Voir Arrêté n° 4336 MPF du 25/04/2018
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  • Arrêté n° 437 CM du 15 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office des postes et télécommunications pour la mise en oeuvre d'un système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique et réseaux de faisceaux hertziens reliant Tahiti à certaines îles des archipels des Tuamotu et des Marquises, stations terminales et faisceaux hertziens (phase 2)
    Voir Arrêté n° 437 CM du 15/03/2018
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  • Arrêté n° 846 MPF du 30 janvier 2018 portant affectation de diverses emprises du domaine public et du domaine privé de la Polynésie française au profit de l'Office des postes et télécommunications dans le cadre de la mise en place du second câble sous-marin domestique dénommé "Natitua"
    Voir Arrêté n° 846 MPF du 30/01/2018
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  • Décret n° 2018-34 du 22 janvier 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française pour la Polynésie française, le Gouvernement des îles Cook, le Gouvernement de Niue et le Gouvernement de l'Etat indépendant des Samoa, concernant la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance du système de câble lié au projet Manatua de connectivité de Polynésie, signé à Paris le 3 avril 2017
    Voir Décret n° 2018-34 du 22/01/2018
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  • Convention n° 92-17 du 5 décembre 2017 entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat. Programme de rattrapage en matière d'équipements structurants. Système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique et réseaux de faisceaux hertziens reliant Tahiti à certaines îles des archipels des Tuamotu et des Marquises - Stations terminales et faisceaux hertziens (phase 2).
    Voir Convention Etat/Pays 92-17 du 05/12/2017
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