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Electricité (sécurité des installations) : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 1360 PR du 26 novembre 2018 portant renouvellement d'agrément de l'entreprise Inspelec, représentée par M. Nicolas Lo Mundo, afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
    Voir Arrêté n° 1360 PR du 26/11/2018
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  • Arrêté n° 1359 PR du 26 novembre 2018 portant renouvellement d'agrément de M. Pierre Mokhtari afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
    Voir Arrêté n° 1359 PR du 26/11/2018
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  • Arrêté n° 843 PR du 27 juin 2018 portant renouvellement d'agrément de M. Fabrice Eynard afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
    Voir Arrêté n° 843 PR du 27/06/2018
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  • Arrêté n° 761 PR du 13 juin 2018 portant agrément de la société Bureau de contrôles polynésien afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
    Voir Arrêté n° 761 PR du 13/06/2018
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  • Arrêté n° 759 PR du 13 juin 2018 portant renouvellement d'agrément de l'EURL ACTE afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
    Voir Arrêté n° 759 PR du 13/06/2018
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  • Arrêté n° 67 PR du 23 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 395 PR du 7 juin 2016 portant agrément de l'entreprise Tahiti Contrôle Technique afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
    Voir Arrêté n° 67 PR du 23/01/2018
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  • Arrêté n° 762 PR du 18 octobre 2017 portant renouvellement de l'agrément de SOCOTEC Polynésie afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
    Voir Arrêté n° 762 PR du 18/10/2017
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  • Arrêté n° 479 PR du 19 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 265 PR du 30 mars 2017 relatif à l'agrément du Bureau Veritas afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
    Voir Arrêté n° 479 PR du 19/06/2017
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  • Arrêté n° 265 PR du 30 mars 2017 portant agrément du Bureau Veritas afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
    Voir Arrêté n° 265 PR du 30/03/2017
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  • Arrêté n° 88 PR du 3 février 2017 portant agrément d'un organisme vérificateur afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
    Voir Arrêté n° 88 PR du 03/02/2017
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  • Arrêté n° 395 PR du 7 juin 2016 portant agrément de l'entreprise Tahiti Contrôle Technique afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
    Voir Arrêté n° 395 PR du 07/06/2016
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  • Arrêté n° 601 PR du 23 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 10 PR du 10 janvier 2014 portat agrément d'un organisme vérificateur afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissemens qui mettent en oeuvre des courants électriques
    Voir Arrêté n° 601 PR du 23/09/2015
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  • Arrêté n° 600 PR du 23 septembre 2015 portant renouvellement d'agrément de l'entreprise Tahiti Nui Contrôle (TNC), représentée par monsieur Jean Noel Millet, afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
    Voir Arrêté n° 600 PR du 23/09/2015
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  • Arrêté n° 599 PR du 23 septembre 2015 portant renouvellement d'agrément de l'entreprise Inspelec, représentée par M. Nicolas Lo Mundo, afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
    Voir Arrêté n° 599 PR du 23/09/2015
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  • Arrêté n° 598 PR du 23 septembre 2015 portant agrément de monsieur Pierre Mokhtari, afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
    Voir Arrêté n° 598 PR du 23/09/2015
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  • Arrêté n° 597 PR du 23 septembre 2015 portant agrément de monsieur Fabrice Eynard, afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
    Voir Arrêté n° 597 PR du 23/09/2015
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  • Arrêté n° 4435 MET du 29 mai 2015 portant agrément en tant que personnes agréée de M. Thierry Dugué pour assurer les vérifications des installations électriques réglementaires dans les établissements recevant du public
    Voir Arrêté n° 4435 MET du 29/05/2015
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  • Arrêté n° 226 PR du 2 avril 2015 portant agrément de M. Thierry Dugue afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
    Voir Arrêté n° 226 PR du 02/04/2015
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  • Arrêté n° 775 PR du 8 octobre 2014 portant agrément d'un organisme vérificateur afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
    Voir Arrêté n° 775 PR du 08/10/2014
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  • Arrêté n° 774 PR du 8 octobre 2014 portant agrément d'un organisme vérificateur afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
    Voir Arrêté n° 774 PR du 08/10/2014 (texte abrogé)
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