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Electricité (sécurité des installations) : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 226 PR du 2 avril 2015 portant agrément de M. Thierry Dugue afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
    Voir Arrêté n° 226 PR du 02/04/2015
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  • Arrêté n° 775 PR du 8 octobre 2014 portant agrément d'un organisme vérificateur afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
    Voir Arrêté n° 775 PR du 08/10/2014
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  • Arrêté n° 774 PR du 8 octobre 2014 portant agrément d'un organisme vérificateur afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
    Voir Arrêté n° 774 PR du 08/10/2014 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 270 PR du 27 mai 2014 complétant l'arrêté n° 979/PR du 28 août 2012 portant agrément de messieurs Nicolas LO MUNDO et Jean-Noel Millet afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
    Voir Arrêté n° 270 PR du 27/05/2014
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  • Arrêté n° 10 PR du 10 janvier 2014 portant agrément d'un organisme vérificateur afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
    Voir Arrêté n° 10 PR du 10/01/2014
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  • Arrêté n° 69 PR du 8 février 2013 portant agrément de monsieur Fabrice Eynard afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
    Voir Arrêté n° 69 PR du 08/02/2013
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  • Arrêté n° 979 PR du 28 août 2012 portant agrément de messieurs Nicolas Lo Mundo et Jean-Noël Millet afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
    Voir Arrêté n° 979 PR du 28/08/2012
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  • Arrêté n° 598 PR du 25 juin 2012 portant agrément de M. Pierre Mokhtari afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
    Voir Arrêté n° 598 PR du 25/06/2012 (texte abrogé)
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