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Electricité (sécurité des installations) : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 4435 MET du 29 mai 2015 portant agrément en tant que personnes agréée de M. Thierry Dugué pour assurer les vérifications des installations électriques réglementaires dans les établissements recevant du public
    Voir Arrêté n° 4435 MET du 29/05/2015
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  • Arrêté n° 226 PR du 2 avril 2015 portant agrément de M. Thierry Dugue afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
    Voir Arrêté n° 226 PR du 02/04/2015
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  • Arrêté n° 775 PR du 8 octobre 2014 portant agrément d'un organisme vérificateur afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
    Voir Arrêté n° 775 PR du 08/10/2014
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  • Arrêté n° 774 PR du 8 octobre 2014 portant agrément d'un organisme vérificateur afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
    Voir Arrêté n° 774 PR du 08/10/2014 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 270 PR du 27 mai 2014 complétant l'arrêté n° 979/PR du 28 août 2012 portant agrément de messieurs Nicolas LO MUNDO et Jean-Noel Millet afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
    Voir Arrêté n° 270 PR du 27/05/2014
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  • Arrêté n° 10 PR du 10 janvier 2014 portant agrément d'un organisme vérificateur afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
    Voir Arrêté n° 10 PR du 10/01/2014
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  • Arrêté n° 69 PR du 8 février 2013 portant agrément de monsieur Fabrice Eynard afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
    Voir Arrêté n° 69 PR du 08/02/2013
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  • Arrêté n° 979 PR du 28 août 2012 portant agrément de messieurs Nicolas Lo Mundo et Jean-Noël Millet afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
    Voir Arrêté n° 979 PR du 28/08/2012
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  • Arrêté n° 598 PR du 25 juin 2012 portant agrément de M. Pierre Mokhtari afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
    Voir Arrêté n° 598 PR du 25/06/2012 (texte abrogé)
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