Accueil > Dossiers thématiques > Evacuations sanitaires : Conventions (EVASAN locales et internationales)

Evacuations sanitaires : Conventions (EVASAN locales et internationales)

  • Arrêté n° 2637 CM du 22 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 51-2017 CG.RSPF du 14 novembre 2017 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Europ Assistance Océanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
    Voir Arrêté n° 2637 CM du 22/12/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 2632 CM du 22 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 27-2017 CG.RSPF du 14 novembre 2017 relative à l'attribution du contrat concernant la régulation et l'organisation des évacuations sanitaires internationales au départ et à destination de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2632 CM du 22/12/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 2620 CM du 22 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 32-2017 CA.RNS du 22 novembre 2017 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Europ Assistance Océanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
    Voir Arrêté n° 2620 CM du 22/12/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 2619 CM du 22 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 31-2017 CA.RNS du 22 novembre 2017 relative à l'attribution du contrat concernant la régulation et l'organisation des évacuations sanitaires internationales au départ et à destination de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2619 CM du 22/12/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 2210 CM du 24 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 30-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Europ Assistance Océanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
    Voir Arrêté n° 2210 CM du 24/11/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 2217 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 47-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Europ Assistance Océanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
    Voir Arrêté n° 2217 CM du 21/12/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 2190 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 31-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Europ Assistance Océanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
    Voir Arrêté n° 2190 CM du 20/12/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 2146 CM du 19 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 5-2016 CA du 9 septembre 2016 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Europ Assistance Océanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
    Voir Arrêté n° 2146 CM du 19/12/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 1346 CM du 12 septembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2-2016 CA.RNS du 11 juillet 2016 relative à la convention entre la CPS et la compagnie Air Archipels relative au transport aérien des évacuations sanitaires urgentes
    Voir Arrêté n° 1346 CM du 12/09/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 1343 CM du 12 septembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 3-2016 CA du 8 juillet 2016 relative à la convention entre la CPS et la compagnie Air Archipels relative au transport aérien des évacuations sanitaires urgentes
    Voir Arrêté n° 1343 CM du 12/09/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 1098 CM du 8 août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 7-2016 CG.RST du 24 juin 2016 relative à la convention entre la CPS et la compagnie Air Archipels relative au transport aérien des évacuations sanitaires urgentes
    Voir Arrêté n° 1098 CM du 08/08/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 2265 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 40-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Europ Assistance Océanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
    Voir Arrêté n° 2265 CM du 28/12/2015
  • -------------------
  • Arrêté n° 2241 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 33-2015 CA.RNS du 23 novembre 2015 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Europ Assistance Océanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
    Voir Arrêté n° 2241 CM du 28/12/2015
  • -------------------
  • Arrêté n° 2196 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 37-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Europ Assistance Océanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
    Voir Arrêté n° 2196 CM du 28/12/2015
  • -------------------
  • Arrêté n° 2083 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 61-2014 AP du 14 novembre 2014 relative à la convention entre la CPS et la compagnie Tahiti Hélicopters relative au transport aérien des évacuations sanitaires urgentes
    Voir Arrêté n° 2083 CM du 24/12/2014
  • -------------------
  • Arrêté n° 1257 CM du 21 août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 21-2014 CA.RNS du 23 juillet 2014 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la société Europ Assistance Oceanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
    Voir Arrêté n° 1257 CM du 21/08/2014
  • -------------------
  • Arrêté n° 1255 CM du 21 août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 12-2014 AP du 15 juillet 2014 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la société Europ Assistance Oceanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
    Voir Arrêté n° 1255 CM du 21/08/2014
  • -------------------
  • Arrêté n° 1245 CM du 21 août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 26-2014 CG.RSPF du 24 juillet 2014 relative à la convention entre la Caisse de Prévoyance Sociale et la Société Europ Assistance Océanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
    Voir Arrêté n° 1245 CM du 21/08/2014
  • -------------------
  • Arrêté n° 1789 CM du 5 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 16-2012 CG.RSPF du 12 juillet 2012, n° 14-2012 CA du 27 juillet 2012 et n° 15-2012 CA.RNS du 23 octobre 2012 relatives à la convention entre la CPS et la compagnie Air Archipels pour le transport aérien des évacuations sanitaires urgentes
    Voir Arrêté n° 1789 CM du 05/12/2012
  • -------------------
  • Arrêté n° 952 CM du 23 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 05-2012/CA.RNS du 14 mai 2012 et n° 2-2012/CG.RSPF du 15 mai 2012 relatives à la reconduction du contrat entre la CPS et Europ Assistance Océanie concernant la régularisation et l'organisation des évacuations sanitaires internationales au départ et à destination de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 952 CM du 23/07/2012
  • -------------------

    Page : 1  2  


Page précédente