Evacuations sanitaires : Conventions (EVASAN locales et internationales)
- Arrêté n° 550 CM du 26 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 02-2012/CA.RGS du 27 janvier 2012 relative à la convention entre la CPS et la Compagnie Air Archipels relative au transport aérien des évacuations sanitaires urgentes
Voir Arrêté n° 550 CM du 26/04/2012 - Arrêté n° 549 CM du 26 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01-2012/CA.RGS du 27 janvier 2012 relative à la reconduction du contrat entre la CPS et Europ Assistance Océanie concernant la régulation et l'organisation des évacuations sanitaires internationales au départ et à destiantion de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 549 CM du 26/04/2012 - Arrêté n° 2257 CM du 10 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°4-2010/CA relative à l'attribution du contrat concernant la régulation et l'organisation des évacuations sanitaires internationales au départ et à destination de la Polynésie française, la délibération n°5-2010/CA relative au programme du fonds d'action sanitaire, sociale et familiale (FASS) pour l'exercice 2011, la délibération n°9-2010/CA relative à l'avenant n°10 à la convention-cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la CPS, la délibération n°10-2010/CA relative à l'avenant n°11 à la convention-cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la CPS, la délibération n°28-2010/CA relative à la fixation du montant total des réductions de cotisations sociales attribuables pour l'exercice 2011, la délibération n°29-2010/CA portant affectation du fonds de prévention des accidents du travail pour l'exercice 2011, la délibération n°30-2010/CA relative au programme du fonds social de la retraite (FSR) pour l'exercice 2011
Voir Arrêté n° 2257 CM du 10/12/2010 - Arrêté n° 2570 CM du 30 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 46-2009 CA du 10 décembre 2009, n° 14-2009 CG/RSPF du 18 décembre 2009 et n° 08-2009 CA/RNS du 24 décembre 2009 relatives à l'avenant n° 1 à la convention entre la CPS et la compagnie Air Archipels relative au transport aérien des évacuations sanitaires urgentes
Voir Arrêté n° 2570 CM du 30/12/2009 - Arrêté n° 1987 CM du 4 novembre 2009 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 10-09 CA du 2 octobre 2009, n° 9-09 CG.RSPF du 19 octobre 2009 et n° 6-09 CA.RNS du 20 octobre 2009 relative à la prolongation de la convention du 14 mai 2007 entre la CPS et Europ Assistance Holding SA portant organisation des évacuations sanitaires internationales
Voir Arrêté n° 1987 CM du 04/11/2009 - Arrêté n° 924 CM du 2 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-07 CG.RSPF du 7 mars 2007 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et Europ Assistance Océanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
Voir Arrêté n° 924 CM du 02/07/2007 - Arrêté n° 364 CM du 15 mars 2007 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 50-06 CA du 2 novembre 2006 et n° 45-06 CA.RNS du 23 novembre 2006 relatives à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et Europ Assistance Océanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
Voir Arrêté n° 364 CM du 15/03/2007 - Arrêté n° 1052 CM du 22 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 24-06 CA du 1er septembre 2006, n° 25-06 CG.RSPF du 12 septembre 2006 et n° 24-06 CA.RNS du 14 septembre 2006 relatives à la dénonciation de la convention du 2 février 2006 entre la Caisse de prévoyance sociale et Europ Assistance Holding SA portant organisation des évacuations sanitaires
Voir Arrêté n° 1052 CM du 22/09/2006 - Arrêté n° 1275 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 22-05 CA du 4 novembre 2005, n° 43-05 CG.RSPf du 15 novembre 2005 et n° 23-05 CA.RNS du 17 novembre 2005 relatives à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Europ Assistance Holding SA portant organisation des évacuations sanitaires internationales
Voir Arrêté n° 1275 CM du 30/12/2005 - Arrêté n° 1692 CM du 10 décembre 2002 portant modification de l'arrêté n° 1421 CM du 17 octobre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-02 CG.RST du 24 septembre 2002 dénonçant la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier territorial portant organisation des évacuations sanitaires internationales
Voir Arrêté n° 1692 CM du 10/12/2002 - Arrêté n° 1325 CM du 10 octobre 2002 portant approbation de la délibération n° 19-2002 CG.RST du 5 septembre 2002 relative à la convention type de transport aérien des évacuations sanitaires internationales entre la C.P.S. et les compagnies aériennes
Voir Arrêté n° 1325 CM du 10/10/2002
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