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Pesticides (commercialisation et manipulation) : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 443 CM du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté n° 356 CM du 26 mars 2015 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des pesticides
    Voir Arrêté n° 443 CM du 16/03/2018
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  • Arrêté n° 444 CM du 16 mars 2018 modifiant les annexes 1 et 5 de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 444 CM du 16/03/2018
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  • Arrêté n° 1863 CM du 17 novembre 2016 modifiant l'annexe 3 de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1863 CM du 17/11/2016
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  • Arrêté n° 99 CM du 29 janvier 2016 modifiant les annexes de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 99 CM du 29/01/2016
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  • Arrêté n° 357 CM du 26 mars 2015 modifiant les annexes de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales des pesticides autorisées en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 357 CM du 26/03/2015
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  • Arrêté n° 356 CM du 26 mars 2015 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des pesticides
    Voir Arrêté n° 356 CM du 26/03/2015
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  • Arrêté n° 1035 CM du 10 juillet 2014 remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1035 CM du 10/07/2014
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  • Erratum à l' arrêté n° 983 CM du 27 juin 2014 remplaçant les annexes de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides en Polynésie française (JOPF n° 53 du 4 juillet 2014, page 8274)
    Voir Arrêté n° 983 CM du 27/06/2014
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  • Arrêté n° 983 CM du 27 juin 2014 remplaçant les annexes de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 983 CM du 27/06/2014
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  • Arrêté n° 698 CM du 13 mai 2013 modifiant les annexes de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 698 CM du 13/05/2013
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  • Arrêté n° 139 CM du 4 février 2013 fixant les prescritptions techniques des locaux et du matériel professionnels des établissements titulaires de l'agrément de vente ou d'application des pesticides
    Voir Arrêté n° 139 CM du 04/02/2013
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  • Arrêté n° 766 CM du 20 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude à la commercialisation ou à la manipulation des pesticides en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 766 CM du 20/06/2012
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  • Arrêté n° 422 CM du 22 mars 2012 modifiant les annexes 1 et 5 de l'arrêté n° 1065/CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 422 CM du 22/03/2012
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  • Erratum à l'arrêté n° 241 CM du 16 février 2012 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des pesticides (JOPF n°8 du 23 février 2012 page 1143)
    Voir Arrêté n° 241 CM du 16/02/2012
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  • Arrêté n° 241 CM du 16 février 2012 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des pesticides
    Voir Arrêté n° 241 CM du 16/02/2012 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1065 CM du 25/07/2011
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  • Annexe à la loi du Pays n° 2011-19 du 19 juillet 2011 relative à l'importation, la commercialisation et l'utilisation des pesticides en Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2011-19 du 19/07/2011
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  • Loi du Pays n° 2011-19 du 19 juillet 2011 relative à l'importation, la commercialisation et l'utilisation des pesticides en Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2011-19 du 19/07/2011
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  • Texte adopté LP n° 2011-13 LP/APF du 31 mai 2011 relative à l'importation, la commercialisation et l'utilisation des pesticides en Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 201113 LP/APF du 31/05/2011
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  • Arrêté n° 639 CM du 13 mai 2011 fixant les méthodes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale
    Voir Arrêté n° 639 CM du 13/05/2011
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