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Pesticides (commercialisation et manipulation) : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 1863 CM du 17 novembre 2016 modifiant l'annexe 3 de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1863 CM du 17/11/2016
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  • Arrêté n° 99 CM du 29 janvier 2016 modifiant les annexes de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 99 CM du 29/01/2016
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  • Arrêté n° 357 CM du 26 mars 2015 modifiant les annexes de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales des pesticides autorisées en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 357 CM du 26/03/2015
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  • Arrêté n° 356 CM du 26 mars 2015 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des pesticides
    Voir Arrêté n° 356 CM du 26/03/2015
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  • Arrêté n° 1035 CM du 10 juillet 2014 remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1035 CM du 10/07/2014
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  • Erratum à l' arrêté n° 983 CM du 27 juin 2014 remplaçant les annexes de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides en Polynésie française (JOPF n° 53 du 4 juillet 2014, page 8274)
    Voir Arrêté n° 983 CM du 27/06/2014
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  • Arrêté n° 983 CM du 27 juin 2014 remplaçant les annexes de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 983 CM du 27/06/2014
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  • Arrêté n° 698 CM du 13 mai 2013 modifiant les annexes de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 698 CM du 13/05/2013
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  • Arrêté n° 139 CM du 4 février 2013 fixant les prescritptions techniques des locaux et du matériel professionnels des établissements titulaires de l'agrément de vente ou d'application des pesticides
    Voir Arrêté n° 139 CM du 04/02/2013
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  • Arrêté n° 766 CM du 20 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude à la commercialisation ou à la manipulation des pesticides en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 766 CM du 20/06/2012
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  • Arrêté n° 422 CM du 22 mars 2012 modifiant les annexes 1 et 5 de l'arrêté n° 1065/CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 422 CM du 22/03/2012
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  • Erratum à l'arrêté n° 241 CM du 16 février 2012 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des pesticides (JOPF n°8 du 23 février 2012 page 1143)
    Voir Arrêté n° 241 CM du 16/02/2012
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  • Arrêté n° 241 CM du 16 février 2012 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des pesticides
    Voir Arrêté n° 241 CM du 16/02/2012 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1065 CM du 25/07/2011
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  • Annexe à la loi du Pays n° 2011-19 du 19 juillet 2011 relative à l'importation, la commercialisation et l'utilisation des pesticides en Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2011-19 du 19/07/2011
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  • Loi du Pays n° 2011-19 du 19 juillet 2011 relative à l'importation, la commercialisation et l'utilisation des pesticides en Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2011-19 du 19/07/2011
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  • Texte adopté LP n° 2011-13 LP/APF du 31 mai 2011 relative à l'importation, la commercialisation et l'utilisation des pesticides en Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 201113 LP/APF du 31/05/2011
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  • Arrêté n° 639 CM du 13 mai 2011 fixant les méthodes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale
    Voir Arrêté n° 639 CM du 13/05/2011
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  • Décret n° 2011-315 du 22 mars 2011 pris en application de l'article 32 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française et portant approbation de deux projets d'arrêtés relatifs respectivement au contrôle officiel des oeufs en matière de consommation et aux méthodes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale pris en application des articles LP 10 à LP 13 de la loi du pays n° 2009-12 du 3 août 2009 relative à la recherche et à la constatation des infractions en matière économique (JORF du 24 mars 2011)
    Voir Décret n° 2011-315 du 22/03/2011
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  • Arrêté n° 1490 CM du 26 août 2010 modifiant l'arrêté n° 80/CM du 25 janvier 2010 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1490 CM du 26/08/2010
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