Pesticides (commercialisation et manipulation) : Mesures à caractère nominatif
- Arrêté n° 3571 MAE du 6 juillet 2009 portant agrément d'un établissement pour l'importation et la distribution de pesticides à usage domestique et agricole
Voir Arrêté n° 3571 MAE du 06/07/2009 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 12 MAE du 5 septembre 2008 portant résultat des examens d'aptitude à la vente et à l'utilisation des pesticides à titre professionnel
Voir Arrêté n° 12 MAE du 05/09/2008
-------------------- Arrêté n° 11 MAE du 5 septembre 2008 portant agrément d'un établissement pour l'importation et la distribution de pesticides à usage domestique et agricole
Voir Arrêté n° 11 MAE du 05/09/2008 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 10 MAE du 5 septembre 2008 portant agrément d'entreprise de traitement pour l'importation et l'utilisation de pesticides à usage agricole, domestique et d'hygiène publique
Voir Arrêté n° 10 MAE du 05/09/2008 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 250 MAE du 9 janvier 2008 portant agrément d'un établissement pour l'importation et le commerce des pesticides
Voir Arrêté n° 250 MAE du 09/01/2008 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° HC 488 DAE/BASID du 24 août 2007 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Reef Check Polynésie pour l'élaboration du projet "Sensibilisation de la population au développement des étoiles de mer épineuses, aires marines protégées, impact des pesticides" ministère 214, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 64
Voir Arrêté n° 488 DAE/BASID du 24/08/2007
-------------------- Arrêté n° 164 MAP du 25 juillet 2007 portant résultat des examens d'aptitude à la vente et à l'utilisation des pesticides à titre professionnel
Voir Arrêté n° 164 MAP du 25/07/2007
-------------------- Arrêté n° 163 MAP du 25 juillet 2007 portant agrément des établissements pour l'importation, la distribution et l'utilisation de pesticides à usage domestique et agricole
Voir Arrêté n° 163 MAP du 25/07/2007 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 84 MAP du 13 juin 2007 portant résultat des examens d'aptitude à la vente et à l'utilisation des pesticides à titre professionnel
Voir Arrêté n° 84 MAP du 13/06/2007
-------------------- Arrêté n° 83 MAP du 13 juin 2007 portant suppression des agréments délivrés à des établissements spécialisés pour l'importation et le commerce des pesticides à usage domestique et agricole ainsi qu'à une entreprise de traitement pour l'importation et l'utilisation de pesticides à usage domestique et d'hygiène publique
Voir Arrêté n° 83 MAP du 13/06/2007 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 82 MAP du 13 juin 2007 portant agrément des établissements pour l'importation et la distribution de pesticides à usage domestique et agricole
Voir Arrêté n° 82 MAP du 13/06/2007 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 113 MAE du 24 juillet 2006 portant résultat des examens d'aptitude à la vente et à l'utilisation des pesticides à titre professionnel
Voir Arrêté n° 113 MAE du 24/07/2006
-------------------- Arrêté n° 30 MAE du 19 mai 2006 portant agrément de l'entreprise Maohi Pest Control pour l'importation et l'utilisation de pesticides à usage domestique et d'hygiène publique
Voir Arrêté n° 30 MAE du 19/05/2006 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 349 MAE du 17 novembre 2005 portant agrément des établissements pour l'importation et la distribution des pesticides à usage domestique et agricole
Voir Arrêté n° 349 MAE du 17/11/2005 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 348 MAE du 17 novembre 2005 portant résultat des examens d'aptitude à la vente et à l'utilisation de pesticides à titre professionnel
Voir Arrêté n° 348 MAE du 17/11/2005
-------------------- Arrêté n° 57 MAE du 3 avril 2003 portant agrément des établissements pour l'importation et la distribution de pesticides à usage domestique et agricole
Voir Arrêté n° 57 MAE du 03/04/2003 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 56 MAE du 3 avril 2003 portant résultat des examens d'aptitude à la distribution et à l'utilisation des pesticides à titre professionnel
Voir Arrêté n° 56 MAE du 03/04/2003
-------------------- Arrêté n° 5916 MAE du 18 décembre 2002 portant agrément des établissements pour l'importation et la distribution de pesticides à usage domestique et agricole
Voir Arrêté n° 5916 MAE du 18/12/2002 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 5860 MAE du 12 décembre 2002 portant agrément d'une entreprise de traitement pour l'importation et l'utilisation de pesticides à usage domestique et d'hygiène publique
Voir Arrêté n° 5860 MAE du 12/12/2002 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 3216 MAE du 9 août 2002 portant agrément d'une entreprise de traitement pour l'importation et l'utilisation de pesticides à usage domestique et d'hygiène publique
Voir Arrêté n° 3216 MAE du 09/08/2002 (texte abrogé)
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