Accueil > Dossiers thématiques > Drônes - Télépilotes : Dispositions législatives et réglementaires

Drônes - Télépilotes : Dispositions législatives et réglementaires

  • Décret n° 2019-660 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
    Voir Décret n° 2019-660 du 26/07/2019
  • -------------------
  • Arrêté n° HC 1391 SEAC.PF/DIR.DSURV du 18 juin 2019 portant autorisation de prises de vue aérienne de nuit au moyen d'aéronefs télépilotés au profit de l'exploitant Matarai (ED02412)
    Voir Arrêté n° 1391 HC/SEAC.PF/DIR.DSURV du 18/06/2019
  • -------------------
  • Arrêté n° HC 1385 SEAC.PF/DIR.DSURV du 17 juin 2019 portant autorisation de prises de vue aérienne de nuit au moyen d'aéronefs télépilotés au profit de l'exploitant Matarai (ED02412)
    Voir Arrêté n° 1385 SEAC.PF/DIR.DSURV du 17/06/2019
  • -------------------
  • Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
    Voir Arrêté du 27/03/2019
  • -------------------
  • Décret n° 2019-247 du 27 mars 2019 relatif à l'immatriculation des aéronefs circulant sans personne à bord et portant modification du code de l'aviation civile
    Voir Décret n° 2019-247 du 27/03/2019
  • -------------------
  • Arrêté interministériel du 19 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
    Voir Arrêté du 19/10/2018
  • -------------------
  • Arrêté interministériel du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir
    Voir Arrêté du 12/10/2018
  • -------------------
  • Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
    Voir Décret n° 2018-882 du 11/10/2018
  • -------------------
  • Décret n° 2018-375 du 18 mai 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes d'aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir
    Voir Décret n° 2018-375 du 18/05/2018
  • -------------------
  • Décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
    Voir Décret n° 2018-67 du 02/02/2018
  • -------------------
  • Décret n° 2018-66 du 2 février 2018 relatif aux décisions individuelles relatives à la formation des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
    Voir Décret n° 2018-66 du 02/02/2018
  • -------------------
  • Arrêté interministériel du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent (JORF du 24 décembre 2015)
    Voir Arrêté du 17/12/2015
  • -------------------
  • Arrêté interministériel du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord (JORF du 24 décembre 2015)
    Voir Arrêté du 17/12/2015
  • -------------------
  • Arrêté n° HC 849 CAB/SEAC-BSIRI du 7 mai 2015 portant autorisation de survol d'aéronefs télépilotés au profit de la société Matarai
    Voir Arrêté n° 849 CAB/SEAC-BSIRI du 07/05/2015
  • -------------------
  • Arrêté interministériel du 20 décembre 2012 portant extension de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 26 décembre 2012)
    Voir Arrêté du 20/12/2012 (texte abrogé)
  • -------------------

Page précédente