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Drônes - Télépilotes : Dispositions législatives et réglementaires

  • Décret n° 2018-375 du 18 mai 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes d'aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir
    Voir Décret n° 2018-375 du 18/05/2018
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  • Décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
    Voir Décret n° 2018-67 du 02/02/2018
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  • Décret n° 2018-66 du 2 février 2018 relatif aux décisions individuelles relatives à la formation des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
    Voir Décret n° 2018-66 du 02/02/2018
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  • Arrêté interministériel du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent (JORF du 24 décembre 2015)
    Voir Arrêté du 17/12/2015
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  • Arrêté interministériel du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord (JORF du 24 décembre 2015)
    Voir Arrêté du 17/12/2015
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  • Arrêté n° HC 849 CAB/SEAC-BSIRI du 7 mai 2015 portant autorisation de survol d'aéronefs télépilotés au profit de la société Matarai
    Voir Arrêté n° 849 CAB/SEAC-BSIRI du 07/05/2015
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  • Arrêté interministériel du 20 décembre 2012 portant extension de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 26 décembre 2012)
    Voir Arrêté du 20/12/2012 (texte abrogé)
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