Accueil > Dossiers thématiques > Elections territoriales

Elections territoriales

  • Arrêté n° 2198 AA du 17 mai 1979 fixant les modalités de la propagande électorale pour l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes
    Voir Arrêté n° 2198 AA du 17/05/1979
  • -------------------
  • Arrêté n° 2197 AA du 17 mai 1979 fixant les tarifs d'impression et d'affichage des documents électoraux en vue du remboursement aux listes de candidats à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes qui pourront y prétendre
    Voir Arrêté n° 2197 AA du 17/05/1979
  • -------------------
  • Décret n° 79-361 du 8 mai 1979 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes. (Arrêté de promulgation n° 2051 AA du 10 mai 1979)
    Voir Décret n° 79-361 du 08/05/1979
  • -------------------
  • Décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes. (Promulgué par arrêté n° 1422 AA du 3 avril 1979 - JOPF n° 12 du 15 avril 1979)
    Voir Décret n° 79-160 du 28/02/1979
  • -------------------
  • Décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes. (Arrêté de promulgation n° 1422 AA du 3 avril 1979)
    Voir Décret n° 79-160 du 28/02/1979
  • -------------------
  • Décret n° 79-92 du 30 janvier 1979 portant publication des dispositions annexées à la décision du Conseil des communautés européennes du 20 septembre 1976 et relatives à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes au suffrage universel direct. (JORF du 2 février 1979, page 305)
    Voir Décret n° 79-92 du 30/01/1979
  • -------------------
  • Décret n° 77-1417 du 19 décembre 1977 relatif au recensement des votes et au contentieux des élections à l'assemblée territoriale de Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 381 AA du 26 janvier 1978)
    Voir Décret n° 77-1417 du 19/12/1977
  • -------------------
  • Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes (Arrêté de promulgation n° 4473 AA du 9 septembre 1977)
    Voir Loi n° 77-729 du 07/07/1977
  • -------------------
  • Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes. (Promulguée par arrêté n° 4473 AA du 9 septembre 1977 - JOPF n° 23 du 31 octobre 1977)
    Voir Loi n° 77-729 du 07/07/1977
  • -------------------
  • Loi n° 77-680 du 30 juin 1977 autorisant l'approbation des dispositions annexées à la décision du Conseil des communautés européennes du 20 septembre 1976 et relatives à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes au suffrage universel direct. (JORF du 1er juillet 1977, page 3479)
    Voir Loi n° 77-680 du 30/06/1977
  • -------------------
  • Arrêté n° 2061 AA du 28 avril 1977 fixant les dates d'ouverture et de clôture de la campagne électorale pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2061 AA du 28/04/1977
  • -------------------
  • Arrêté n° 2060 AA du 28 avril 1977 convoquant les collèges électoraux du territoire et fixant les heures d'ouverture et de clôture du scrutin pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2060 AA du 28/04/1977
  • -------------------
  • Décret n° 77-436 du 26 avril 1977 fixant la date des élections à l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 2051 AA du 27 avril 1977)
    Voir Décret n° 77-436 du 26/04/1977
  • -------------------
  • Arrêté n° 468 AA du 1 février 1977 précisant les conditions de dépôt de candidature pour l'élection du conseiller à l'assemblée territoriale représentant la circonscription des îles Australes
    Voir Arrêté n° 468 AA du 01/02/1977
  • -------------------
  • Arrêté n° 467 AA du 1 février 1977 fixant les dates d'ouverture de la période électorale et de la campagne électorale et déterminant les modalités d'application de l'article 8 de la loi modifiée n° 52-1175 du 21 octobre 1952 relatif à la propagande électorale pour l'élection du conseiller à l'assemblée territoriale représentant la circonscription électorale des îles Australes
    Voir Arrêté n° 467 AA du 01/02/1977
  • -------------------
  • Arrêté n° 466 AA du 1 février 1977 convoquant le collège électoral de la circonscription des îles Australes et fixant les heures d'ouverture et de clôture du scrutin pour l'élection d'un conseiller à l'assemblée territoriale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 466 AA du 01/02/1977
  • -------------------
  • Décret n° 77-55 du 27 janvier 1977 fixant la date de l'élection du conseiller de l'assemblée territoriale représentant la circonscription des îles Australes (Arrêté de promulgation n° 424 AA du 28 janvier 1977)
    Voir Décret n° 77-55 du 27/01/1977
  • -------------------
  • Etat général des listes de candidatures enregistrées pour les élections du 10 septembre 1972 à l'assemblée territoriale
    Voir Publication du 10/09/1972
  • -------------------
  • Circulaire n° 43 AA du 26 juin 1972 sur les élections du 10 septembre 1972 à l'assemblée territoriale de la Polynésie française - Opérations électorales
    Voir Circulaire pays n° 43 AA du 26/06/1972
  • -------------------
  • Circulaire n° 42 AA du 26 juin 1972 sur les élections à l'assemblée territoriale de la Polynésie française
    Voir Circulaire pays n° 42 AA du 26/06/1972
  • -------------------

    Page : 1  2  3  4  5  6  7  8  9  10  


Page précédente