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Elections territoriales

  • Recommandation n° 2018-01 du 8 mars 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés en Polynésie française en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 22 avril et 6 mai 2018
    Voir Recommandation n° 201801 du 08/03/2018
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  • Décision n° 2018-33 du 8 mars 2018 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 22 avril et 6 mai 2018
    Voir Décision n° 201833 du 08/03/2018
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  • Arrêté n° HC 54545 DIRAJ du 2 mars 2018 fixant les tarifs maxima admis au remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections territoriales des 22 avril et 6 mai 2018
    Voir Arrêté n° 54545 DIRAJ du 07/03/2018
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  • Arrêté n° HC 129 DIRAJ du 28 février 2018 instituant les commissions de contrôle des opérations de vote à l'occasion des élections territoriales des 22 avril et 6 mai 2018 dans les communes de Papeete, Faa'a et Punaauia
    Voir Arrêté n° 129 DIRAJ du 28/02/2018
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  • Avis n° 237 CM du 23 février 2018 relatif au projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 22 avril et 6 mai 2018
    Voir Avis n° 237 CM du 23/02/2018
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  • Avis n° 238 CM du 23 février 2018 relatif au projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés en Polynésie française en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 22 avril et 6 mai 2018
    Voir Avis n° 238 CM du 23/02/2018
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  • Arrêté n° HC 53622 DIRAJ du 8 février 2018 portant institution d'une commission chargée du recensement général des votes à l'occasion des élections territoriales des 22 avril et 6 mai 2018
    Voir Arrêté n° 53622 DIRAJ du 08/02/2018
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  • Arrêté n° HC 53621 DIRAJ du 8 février 2018 portant institution de la commission de propagande à l'occasion des élections territoriales des 22 avril et 6 mai 2018
    Voir Arrêté n° 53621 DIRAJ du 08/02/2018
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  • Arrêté n° HC 53328 DIRAJ du 31 janvier 2018 fixant les conditions de remboursement des frais de transport aérien engagés à l'occasion de l'élection des représentants de l'assemblée de la Polynésie française des 22 avril et 6 mai 2018
    Voir Arrêté n° 53328 DIRAJ du 31/01/2018
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  • Arrêté n° HC 26 DIRAJ/BRE du 15 janvier 2018 fixant la période de réception des candidatures pour l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française les dimanches 22 avril et 6 mai 2018
    Voir Arrêté n° 26 DIRAJ/BRE du 15/01/2018
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  • Allocution de Monsieur Marcel Tuihani, suite à son élection à la présidence de l'assemblée de la Polynésie française (séance du 15 septembre 2014)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 15/09/2014
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  • Arrêté n° 39-2014 APF/SG du 15 septembre 2014 prenant acte de l'élection du président de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 39-2014 APF/SG du 15/09/2014
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  • Allocution de Monsieur Edouard Fritch, suite à son élection à la présidence de l'assemblée de la Polynésie française (séance du 16 mai 2013)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 16/05/2013
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  • Arrêté n° 17-2013 APF/SG du 16 mai 2013 prenant acte de l'élection du président de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 17-2013 APF/SG du 16/05/2013
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  • Résultats définitifs du second tour de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française des 21 avril et 5 mai 2013
    Voir Autres du 10/05/2013
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  • Arrêté n° 16-2013 APF/SG du 7 mai 2013 prenant acte de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 16-2013 APF/SG du 07/05/2013
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  • Décision n° 2013-291 du 26 avril 2013 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013
    Voir Décision n° 2013291 du 26/04/2013
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  • Décision n° 2013-290 du 26 avril 2013 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013
    Voir Décision n° 2013290 du 26/04/2013
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  • Arrêté n° HC 484 DRCL du 23 avril 2013 fixant les listes de candidats pour le deuxième tour de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française du dimanche 5 mai 2013
    Voir Arrêté n° 484 DRCL du 23/04/2013
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  • Résultats définitifs du premier tour de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française des 21 avril et 5 mai 2013
    Voir Autres du 23/04/2013
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