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Elections territoriales

  • Arrêté n° HC 465 DRCL du 12 avril 2013 retardant l'heure de clôture du scrutin pour l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française des 21 avril et 5 mai 2013
    Voir Arrêté n° 465 DRCL du 12/04/2013
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  • Décision n° 2013-227 du 28 mars 2013 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013 (JORF du 31 mars 2013)
    Voir Décision n° 2013227 du 28/03/2013
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  • Décision n° 2013-226 du 28 mars 2013 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013
    Voir Décision n° 2013226 du 28/03/2013
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  • Arrêté n° HC 442 DRCL du 27 mars 2013 fixant les listes des candidats pour le premier tour de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française du dimanche 21 avril 2013
    Voir Arrêté n° 442 DRCL du 27/03/2013
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  • Décision n° 2013-225 du 12 mars 2013 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013 (JORF du 24 mars 2013)
    Voir Décision n° 2013225 du 12/03/2013
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  • Avis n° 301 CM du 8 mars 2013 relatif au projet de recommandation du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés en Polynésie française en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013
    Voir Avis n° 301 CM du 08/03/2013
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  • Avis n° 300 CM du 8 mars 2013 relatif au projet de décision du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013.
    Voir Avis n° 300 CM du 08/03/2013
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  • Arrêté n° HC 280 DRCL du 6 mars 2013 fixant les tarifs maxima admis aux remboursements des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections territoriales des 21 avril et 5 mai 2013
    Voir Arrêté n° 280 DRCL du 06/03/2013
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  • Recommandation n° 2013-2 du 26 février 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés en Polynésie française en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013 (JORF du 3 mars 2013)
    Voir Recommandation n° 20132 du 26/02/2013
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  • Arrêté n° HC 177 DRCL du 12 février 2013 fixant les conditions de remboursement des frais de transport aérien engagés à l'occasion de l'élection des représentants de l'assemblée de la Polynésie française des 21 avril et 5 mai 2013
    Voir Arrêté n° 177 DRCL du 12/02/2013
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  • Résolution n° 2011-3 R/APF du 29 décembre 2011 sollicitant la modification des dispositions statutaires relatives à la mise en oeuvre de la règle de la parité pour l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Résolution n° 20113 R/APF du 29/12/2011
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  • Arrêté n° 3207 MEM/ENV du 30 juin 2011 portant ouverture des enquêtes de commodo et incommodo n° 11-20/ENV/IC et n° 11-21/ENV/IC, sises respectivement dans les communes de Taputapuatea et d'Uturoa, et dans le cadre des demandes d'autorisation ICPE de 1ère classe formulées par la société Raiatea Pneus Import, relatives à l'installation et l'exploitation d'un dépôt des pneus et d'un atelier de réparation et d'entretien de véhicules et d'engins à moteur
    Voir Arrêté n° 3207 MEM/ENV du 30/06/2011
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  • Arrêté n° 31-2011 APF/SG du 14 avril 2011 prenant acte de l'élection du président de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 31-2011 APF/SG du 14/04/2011
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  • Arrêté n° 21-2010 APF/SG du 9 avril 2010 prenant acte de l'élection du président de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 21-2010 APF/SG du 09/04/2010
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  • Arrêté n° 50-2009 APF/SG du 9 avril 2009 prenant acte de l'élection du président de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 50-2009 APF/SG du 09/04/2009
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  • Arrêté n° 15-2009 APF/SG du 12 février 2009 prenant acte de l'élection du président de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 15-2009 APF/SG du 12/02/2009
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  • Arrêté n° 10-2008 APF/SG du 29 février 2008 prenant acte de l'élection du président de l'assemblée de la Polynésie française.
    Voir Arrêté n° 10-2008 APF/SG du 29/02/2008
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  • Arrêté n° 10-2008 APF/SG du 29 février 2008 prenant acte de l'élection du président de l'assemblée de la Polynésie française.
    Voir Arrêté n° 10-2008 APF/SG du 29/02/2008
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  • Arrêté n° 4-2008 APF/SG du 21 février 2008 prenant acte de l'élection du président de l'assemblée de la Polynésie française.
    Voir Arrêté n° 4-2008 APF/SG du 21/02/2008
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  • Arrêté n° 3-2008 APF/SG du 18 février 2008 prenant acte de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française.
    Voir Arrêté n° 3-2008 APF/SG du 18/02/2008
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