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Elections territoriales

  • Décision n° 2008-16 du 1er février 2008 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008.
    Voir Décision n° 200816 du 01/02/2008
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  • Décision n° 2008-15 du 1er février 2008 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008.
    Voir Décision n° 200815 du 01/02/2008
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  • Arrêté n° HC 153 DRCL du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté HC 17 DRCL du 7 janvier 2008 qui fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux et d'apposition des affiches, à l'occasion des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008.
    Voir Arrêté n° 153 DRCL du 29/01/2008
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  • Tableaux des résultats des élections territoriales du 27 janvier 2008 (1er tour) par bureaux de vote pour chaque circonscription.
    Voir Avis du 27/01/2008
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  • Arrêté n° HC 126 DRCL du 23 janvier 2008 fixant les conditions de remboursement des frais de transport aérien engagées par les candidats aux élections des 27 janvier et 10 février 2008 en vue du renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française.
    Voir Arrêté n° 126 DRCL du 23/01/2008
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  • Décret n° 2008-42 du 14 janvier 2008 relatif à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (JORF du 16 janvier 2008)
    Voir Décret n° 2008-42 du 14/01/2008
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  • Décision n° 2008-02 du 11 janvier 2008 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008 (JORF du 15 janvier 2008)
    Voir Décision n° 20082 du 11/01/2008
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  • Décision n° 2008-01 du 11 janvier 2008 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008 (JORF du 15 janvier 2008)
    Voir Décision n° 20081 du 11/01/2008
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  • Arrêté n° HC 22 DRCL du 7 janvier 2008 portant fixation des dates limites de dépôt des déclarations à envoyer aux électeurs pour l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 22 DRCL du 07/01/2008
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  • Arrêté n° HC 17 DRCL du 7 janvier 2008 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux et d'appostion des affiches, à l'occasion des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008
    Voir Arrêté n° 17 DRCL du 07/01/2008
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  • Décision n° 2007-1119 du 18 décembre 2007 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008
    Voir Décision n° 20071119 du 18/12/2007
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  • Recommandation n° 2007- 8 du 18 décembre 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés en Polynésie française en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008
    Voir Recommandation n° 20078 du 18/12/2007
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  • Avis n° 797 CM du 8 juin 2007 sur le projet de décret portant majoration du plafond des dépenses électorales en Polynésie française, à Mayotte et pour l'élection des membres du congrès et des assemblées de provinces de la Nouvelle-Calédonie
    Voir Avis n° 797 CM du 08/06/2007
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  • Arrêté n° 31-2007/APF/SG du 13 avril 2007 prenant acte de l'élection du président de l'assemblée de la Polynésie française (M. Edouard Fritch)
    Voir Arrêté n° 31-2007 APF/SG du 13/04/2007
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  • Avis n° 2007-1 A/APF du 12 janvier 2007 sur la proposition de loi organique relative à la modification du mode d'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française, présentée par M. le député Michel Buillard
    Voir Avis n° 20071 1/APF du 12/01/2007
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  • Arrêté n° 19-2006 APF/SG du 13 avril 2006 prenant acte de l'élection du président de l'assemblée de la Polynésie française (M. Philippe Schyle)
    Voir Arrêté n° 19-2006 APF/SG du 13/04/2006
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  • Arrêté n° 98-05 APF/SG du 14 avril 2005 prenant acte de l'élection du président de l'assemblée de la Polynésie française (M. Antony Géros)
    Voir Arrêté n° 9805 APF/SG du 14/04/2005
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  • Résultats définitifs de l'élection du dimanche 13 février 2005 pour la désignation des représentants de la circonscription des îles du Vent à l'assemblée de la Polynésie française (rectificatif)
    Voir Avis du 18/02/2005
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  • Arrêté n° 26-2005 APF/SG du 15 février 2005 prenant acte de l'élection des représentants des îles du Vent à l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 26-2005 APF/SG du 16/02/2005
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  • Décision n° 2005-21 du 25 janvier 2005 fixant les dates et ordres de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent) du 13 février 2005. (J.O.R.F.du 27 janvier 2005)
    Voir Décision n° 200521 du 25/01/2005
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