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Elections territoriales

  • Décision n° 2005-20 du 25 janvier 2005 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent) du 13 février 2005. (J.O.R.F. du 27 janvier 2005)
    Voir Décision n° 200520 du 25/01/2005
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  • Arrêté n° HC 58 DRCL/MAC du 24 janvier 2005 portant rectification d'erreurs matérielles en matière d'état civil aux listes des candidatures à l'élection des représentants des îles du Vent à l'assemblée de la Polynésie française du 13 février 2005
    Voir Arrêté n° 58 DRCL/MAC du 24/01/2005
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  • Avis n° 73 CM du 20 janvier 2005 sur un projet de décision fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des représentants de l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent) du 13 février 2005
    Voir Avis n° 73 CM du 20/01/2005
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  • Décision n° 2005-17 du 18 janvier 2005 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent) du 13 février 2005. (J.O.R.F. du 21 janvier 2005)
    Voir Décision n° 200517 du 18/01/2005
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  • Avis n° 63 CM du 12 janvier 2005 sur un projet de décision relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des représentants de l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent) du 13 février 2005
    Voir Avis n° 63 CM du 12/01/2005
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  • Arrêté n° HC 20 DRCL/MAC du 10 janvier 2005 portant liste définitive des candidatures à l'élection des représentants des îles du vent à l'assemblée de la Polynésie française du 13 février 2005
    Voir Arrêté n° 20 DRCL/MAC du 10/01/2005
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  • Arrêté n° HC 1841 DRCL/MAC du 31 décembre 2004 fixant le barème et les modalités de remboursement des documents électoraux admis à remboursement pour les élections des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1841 DRCL/MAC du 31/12/2004
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  • Arrêté n° HC 1811 DRCL/MAC du 16 décembre 2004 portant convocation des électeurs en vue de l'élection des représentants des îles du Vent à l'assemblée de la Polynésie française et fixant les conditions de dépôt des candidatures
    Voir Arrêté n° 1811 DRCL/MAC du 16/12/2004
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  • Décret n° 2004-1365 du 14 décembre 2004 portant convocation des électeurs en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent)
    Voir Décret n° 2004-1365 du 14/12/2004
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  • Arrêt n° 268543 du 15 novembre 2004 du Conseil d'Etat (annulation des opérations électorales pour la désignation dans la circonscription des îles du Vent des représentants à l'assemblée de la Polynésie française - élections du 23 mai 2004)
    Voir Décision n° 268543 du 15/11/2004
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  • Arrêté n° 28-2004 APF/SG du 3 juin 2004 prenant acte de l'élection du président de l'assemblée de la Polynésie française (M. Antony Geros)
    Voir Arrêté n° 28-2004 APF/SG du 03/06/2004
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  • Arrêté n° 27-2004 APF/SG du 3 juin 2004 prenant acte de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 27-2004 APF/SG du 03/06/2004
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  • Convention de financement n° 49-04 du 2 juin 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est, pour faciliter la réalisation de l'opération 'Extension du centre de secours'
    Voir Convention n° 4904 du 02/06/2004
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  • Arrêté n° 98 MLT du 21 mai 2004 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical le dimanche 23 mai 2004 dans le cadre des élections territoriales
    Voir Arrêté n° 98 MLT du 21/05/2004
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  • Décision n° 2004-182 du 6 mai 2004 fixant les dates et ordre de passage des émissions des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004
    Voir Décision n° 2004182 du 06/05/2004
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  • Décision n° 2004-181du 6 mai 2004 fixant le nombre et la durée des émissions des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004
    Voir Décision n° 2004181 du 06/05/2004
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  • Arrêté n° 239 DRCL du 4 mai 2004 portant liste définitive des candidatures à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004
    Voir Arrêté n° 239 DRCL du 04/05/2004
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  • Décision n° 2004-179 du 30 avril 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004
    Voir Décision n° 2004179 du 30/04/2004
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  • Arrêté n° 233 DRCL du 28 avril 2004 portant attribution de couleur des documents de propagande électorale à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004
    Voir Arrêté n° 233 DRCL du 28/04/2004
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  • Décret n° 2004-327 du 14 avril 2004 relatif à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française et modifiant le code électoral (partie Réglementaire). (J.O.R.F. du 16 avril 2004, page 7009)
    Voir Décret n° 2004-327 du 14/04/2004
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