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Elections territoriales

  • Arrêté n° 198 DRCL du 8 avril 2004 fixant le barème et les modalités de remboursement des documents électoraux admis à remboursement à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004
    Voir Arrêté n° 198 DRCL du 08/04/2004
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  • Arrêté n° 42-2003 APF/SG du 1er septembre 2003 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 42-2003 APF/SG du 01/09/2003
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  • Délibération n° 2003-79 APF du 5 juin 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur la proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs
    Voir Délibération n° 2003-79 APF du 05/06/2003
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  • Délibération n° 2003-78 APF du 5 juin 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur la proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat
    Voir Délibération n° 2003-78 APF du 05/06/2003
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  • Arrêté n° 222 DRCL du 22 avril 2004 portant rectifications d'erreurs matérielles en matière d'état civil à la liste des candidatures à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004
    Voir Arrêté n° 222 DRCL du 22/04/2003
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  • Erratum à l'arrêté n° 218 DRCL du 19 avril 2004 portant liste des candidatures à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004 (paru au J.O.P.F. n° 7 NS du 19 avril 2004, page 177)
    Voir Arrêté n° 218 DRCL du 19/04/2003
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  • Arrêté n° 218 DRCL du 19 avril 2004 portant liste des candidatures à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004
    Voir Arrêté n° 218 DRCL du 19/04/2003
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  • Arrêté n° 17-2003 APF/SG du 10 avril 2003 prenant acte de l'élection de la présidente de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 17-2003 APF/SG du 10/04/2003
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  • Recommandation n° 2004-4 du 9 avril 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à la société Réseau France outre-mer (R.F.O.) et aux services de communication audiovisuelle autorisés en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française (J.O.R.F. du 14 avril 2004, page 6910)
    Voir Avis n° 20044 du 09/04/2003
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  • Arrêté n° 186 DRCL du 3 avril 2004 fixant les conditions de dépôt des candidatures à l'occasion des élections des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 186 DRCL du 03/04/2003
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  • Décret du 2 avril 2004 portant dissolution de l'assemblée de la Polynésie française et fixant la date des élections en vue de son renouvellement
    Voir Décret du 02/04/2003
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  • Erratum à l'arrêté n° 18-2001 APF/SG du 15 mai 2001 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein de l'assemblée de la Polynésie française paru au J.O.P.F. n° 8 N.S. du 21 mai 2001, page 394
    Voir Arrêté n° 18-2001 APF/SG du 15/05/2001
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  • Arrêté n° 18-2001 APF/SG du 15 mai 2001 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 18-2001 APF/SG du 15/05/2001
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  • Décision n° 2001-151 du 6 avril 2001 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française (6 mai 2001). (J.O.R.F. n° 85 du 10 avril 2001, page 5528)
    Voir Décision n° 2001151 du 06/04/2001
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  • Décision n° 2001-150 du 6 avril 2001 portant répartition du temps d'antenne de la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française. (J.O.R.F. n° 85 du 10 avril 2001, page 5528)
    Voir Décision n° 2001150 du 06/04/2001
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  • Arrêté n° 187 DRCL du 2 avril 2001 portant liste des candidatures à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001
    Voir Arrêté n° 187 DRCL du 02/04/2001
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  • Arrêté n° 182 DRCL du 29 mars 2001 fixant le barème et les modalités de remboursement des documents électoraux admis à remboursement à l'occasion de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001
    Voir Arrêté n° 182 DRCL du 29/03/2001
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  • Décision n° 2001-137 du 27 mars 2001 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française (6 mai 2001). (J.O.R.F. du 29 mars 2001, page 4912)
    Voir Décision n° 2001137 du 27/03/2001
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  • Délibération du 20 mars 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel désignant ses représentants pour la durée de la campagne électorale en vue des élections à l'assemblée de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 25 mars 2001, page 4732)
    Voir Délibération du 20/03/2001
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  • Recommandation n° 01-1 du 13 mars 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de radio et de télévision en Polynésie française, en vue des élections du 6 mai 2001 pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Avis n° 11 du 13/03/2001
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