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Elections territoriales

  • Arrêté n° 125 DRCL du 12 mars 2001 complétant les conditions de dépôt des listes de candidature et fixant les facilités de propagande électorale accordées aux listes enregistrées pour l'élection des conseillers à l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001
    Voir Arrêté n° 125 DRCL du 12/03/2001
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  • Décret n° 2001-160 du 20 février 2001 fixant la date des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 81 DRCL du 21 février 2001)
    Voir Décret n° 2001-160 du 20/02/2001
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  • Loi organique n° 2001-40 du 15 janvier 2001 destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Loi organique n° 2001-40 du 15/01/2001
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  • Décision n° 2000-438 DC du 10 janvier 2001 relative à la loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 16 janvier 2001, page 784)
    Voir Décision n° 2000438 DC du 10/01/2001
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  • Délibération n° 2000-43 APF du 9 mai 2000 portant avis sur une proposition de loi organique relative à l'élection de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2000-43 APF du 09/05/2000
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  • Délibération n° 99-206 APF du 18 novembre 1999 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux élections à l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 99-206 APF du 18/11/1999
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  • Arrêté n° 15-98 APF/SG du 3 juin 1998 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1598 APF/SG du 03/06/1998
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  • Extrait du procès-verbal du 28 mai 1998 de la commission de recensement des votes pour les élections territoriales partielles du 24 mai 1998
    Voir Avis du 28/05/1998
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  • Arrêté n° 345 PR du 22 avril 1998 portant fixation des tarifs maxima d'impression et d'affichage de la propagande électorale remboursée aux candidats, à l'occasion des élections territoriales partielles du 24 mai 1998
    Voir Arrêté n° 345 PR du 22/04/1998
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  • Arrêté n° 211 DRCL du 20 avril 1998 portant liste des candidatures aux élections à l'assemblée de la Polynésie française dans les circonscriptions des îles Sous-le-Vent et des îles Marquises
    Voir Arrêté n° 211 DRCL du 20/04/1998
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  • Arrêté n° 131 DRCL du 17 mars 1998 relatif aux conditions de dépôt des listes de candidature et aux facilités de propagande électorale accordées aux listes enregistrées pour le scrutin du 24 mai 1998 pour l'élection de conseillers à l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 131 DRCL du 17/03/1998
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  • Arrêté n° 114 DRCL du 6 mars 1998 portant convocation des collèges électoraux des îles Sous-le-Vent et des îles Marquises pour l'élection de conseillers à l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 114 DRCL du 06/03/1998
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  • Décret n° 98-128 du 5 mars 1998 fixant la date des élections à l'assemblée de la Polynésie française dans les circonscriptions des îles Sous-le-Vent et des îles Marquises. (Arrêté de promulgation n° 115DRCL du 6 mars 1998)
    Voir Décret n° 98-128 du 05/03/1998
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  • Arrêté n° 13-96 APF/SG du 21 mai 1996 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1396 PF/SG du 21/05/1996
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  • Arrêté n° 288 DRCL du 8 avril 1996 portant liste des candidatures aux élections territoriales du 12 mai 1996
    Voir Arrêté n° 288 DRCL du 08/04/1996
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  • Arrêté n° 257 DRCL du 18 mars 1996 relatif aux conditions de dépôt des listes de candidature et aux facilités de propagande électorale accordées aux listes enregistrées pour le scrutin du 12 mai 1996 pour l'élection des conseillers à l'assemblée territoriale
    Voir Arrêté n° 257 DRCL du 18/03/1996
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  • Arrêté n° 256 DRCL du 18 mars 1996 instituant des commissions de contrôle des opérations de vote pour les élections territoriales du 12 mai 1996 pour la commune de Papeete
    Voir Arrêté n° 256 DRCL du 18/03/1996
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  • Arrêté n° 255 DRCL du 18 mars 1996 instituant des commissions de contrôle des opérations de vote pour les élections territoriales du 12 mai 1996 pour la commune de Faa'a
    Voir Arrêté n° 255 DRCL du 18/03/1996
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  • Conseil supérieur de l'audiovisuel.? Recommandation n° 96-1 du 6 mars 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à la société R.F.O. et aux services de communication audiovisuelle autorisés sur le territoire de la Polynésie française en vue de l'élection du 12 mai 1996 pour le renouvellement de l'assemblée territoriale de la Polynésie français
    Voir Avis n° 961 du 06/03/1996
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  • Arrêté n° 219 DRCL du 6 mars 1996 instituant une commission de recensement général des votes pour les élections territoriales du 12 mai 1996
    Voir Arrêté n° 219 DRCL du 06/03/1996
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