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Elections territoriales

  • Erratum à l'arrêté n° 169 DRCL du 29 février 1996 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers à l'assemblée territoriale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 169 DRCL du 29/02/1996
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  • Décret n° 96-133 du 21 février 1996 fixant la date des élections pour le renouvellement de l'assemblée territoriale de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 150 DRCL du 26 février 1996)
    Voir Décret n° 96-133 du 21/02/1996
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  • Arrêté n° 83 DRCL du 30 janvier 1996 instituant une commission de recensement général des votes pour les élections territoriales du 17 mars 1996
    Voir Arrêté n° 83 DRCL du 30/01/1996
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  • Arrêté n° 169 DRCL du 29 février 1996 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers à l'assemblée territoriale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 169 DRCL du 29/01/1996
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  • Arrêté n° 20 DRCL du 10 janvier 1996 relatif aux conditions de dépôt des listes de candidature et aux facilités de propagande électorale accordées aux listes enregistrées pour le scrutin du 17 mars 1996 pour l'élection des conseillers à l'assemblée territoriale
    Voir Arrêté n° 20 DRCL du 10/01/1996
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  • Arrêté n° 5 DRCL du 4 janvier 1996 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers à l'assemblée territoriale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 5 DRCL du 04/01/1996
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  • Décret n° 96-2 du 3 janvier 1996 fixant la date des élections pour le renouvellement de l'assemblée territoriale de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 9 DRCL du 4 janvier 1996)
    Voir Décret n° 96-2 du 03/01/1996
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  • Extrait du procès-verbal de la séance d'investiture, tenue le 14 avril 1994 (élection du président de l'assemblée territoriale)
    Voir Avis du 14/04/1994
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  • Proclamation du 2 avril 1992 portant élection de M. Jean Juventin à la présidence de l'assemblée territoriale
    Voir Avis du 02/04/1992
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  • Arrêté n° 187 DRCL du 14 février 1991 portant modification de l'arrêté n° 173 DRCL du 11 février 1991 portant liste des candidatures aux élections territoriales du 17 mars 1991.
    Voir Arrêté n° 187 DRCL du 14/02/1991
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  • Décision n° 91-153 du 12 février 1991 du Conseil supérieur de l'audiovisuel,relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection de l'assemblée territoriale de la Polynésie française.
    Voir Décision n° 91153 du 12/02/1991
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  • Arrêté n° 173 DRCL du 11 février 1991 portant liste des candidatures aux élections territoriales du 17 mars 1991
    Voir Arrêté n° 173 DRCL du 11/02/1991
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  • Arrêté n° 136 DRCL du 30 janvier 1991 instituant une commission de recensement général des votes pour les élections territoriales du 17 mars 1991.
    Voir Arrêté n° 136 DRCL du 30/01/1991
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  • Arrêté n° 112 DRCL du 24 janvier 1991 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour les élections territoriales du 17 mars 1991 dans les communes de Mahina,Pirae
    Voir Arrêté n° 112 DRCL du 24/01/1991
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  • Arrêté n° 111 DRCL du 24 janvier 1991 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour les élections territoriales du 17 mars 1991 dans la commune de Papeete
    Voir Arrêté n° 111 DRCL du 24/01/1991
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  • Arrêté 113 DRCL du 24 janvier 1991 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour les élections territoriales du 17 mars 1991 dans les communes de Faaa,Punaauia.
    Voir Arrêté n° 113 DRCL du 24/01/1991
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  • Recommandation n° 91-1 du 11 janvier 1991 aux sociétés R.F.O. et Radio France (France Inter) ainsi qu'aux services de communication audiovisuelle autorisés sur le territoire de la Polynésie ,en vue de l'élection du 17 mars 1991 pour le renouvellement de l'assemblée territoriale de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 20 janvier 1991, page 1070).
    Voir Avis n° 911 du 11/01/1991
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  • Arrêté n° 13 DRCL du 7 janvier 1991 relatif aux conditions de dépôt des listes de candidature et aux facilités de propagande électorale accordées aux listes enregistrées pour le scrutin du 17 mars 1991 pour l'élection des conseillers à l'assemblée territoriale.
    Voir Arrêté n° 13 DRCL du 07/01/1991
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  • Arrêté n° 1396 DRCL du 12 décembre 1990 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers à l'assemblée territoriale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1396 DRCL du 12/12/1990
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  • Décret du 30 novembre 1990 fixant la date des élections pour le renouvellement de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1355 DRCL du 6 décembre 1990)
    Voir Décret du 30/11/1990
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