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Elections territoriales

  • Arrêté n° 90-33 Prés./AT du 16 juillet 1990 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des organismes extérieurs à l'assemblée territoriale
    Voir Arrêté n° 9033 Prés./AT du 16/07/1990
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  • Décision n° 89-53 du 25 avril 1989 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne électorale pour l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes (18 juin 1989) (J.O.R.F. du 11 mai 1989, page 5961)
    Voir Décision n° 8953 du 25/04/1989
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  • Décision n° 865 DRCL du 17 août 1987 proclamant l'élection de M. Mathias Taruoura à l'assemblée territoriale (liste Tahoeraa Huiraatira no Raro Matai) pour la circonscription des îles Sous-le-Vent
    Voir Décision n° 865 DRCL du 17/08/1987
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  • Décision n° 29 du 11 février 1986 de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions officielles relatives à la campagne électorale pour l'élection de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
    Voir Décision n° 29 du 11/02/1986
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  • Arrêté n° 149 DRCL du 10 février 1986 portant liste des candidatures aux élections territoriales du 16 mars 1986
    Voir Arrêté n° 149 DRCL du 10/02/1986
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  • Arrêté n° 2 DRCL du 3 janvier 1986 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers à l'assemblée territoriale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2 DRCL du 03/01/1986
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  • Listes de candidats à l'élection des représentants à l'assemblée des communautés européennes
    Voir Avis du 16/06/1984
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  • Listes de candidats à l'élection des représentants à l'assemblée des communautés européennes
    Voir Avis du 06/06/1984
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  • Arrêté n° 1616 AA du 1er juin 1984 fixant les modalités particulières de la propagande électorale pour l'élection des représentants à l'assemblée des communautés européennes du 17 juin 1984
    Voir Arrêté n° 1616 AA du 01/06/1984
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  • Arrêté n° 1615 AA du 1er juin 1984 fixant les tarifs d'impression et d'affichage des documents électoraux en vue du remboursement aux listes de candidats à l'élection des représentants à l'assemblée des communautés européennes qui pourront y prétendre
    Voir Arrêté n° 1615 AA du 01/06/1984
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  • Arrêté n° 1477 AA du 22 mai 1984 annonçant l'heure d'ouverture du scrutin pour l'élection des représentants à l'assemblée des communautés européennes
    Voir Arrêté n° 1477 AA du 22/05/1984
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  • Décret du 14 mai 1984 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants à l'assemblée des communautés européennes (Arrêté de promulgation n° 1382 AA du 17 mai 1984)
    Voir Décret du 14/05/1984
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  • Arrêté n° 2471 AA du 27 avril 1982 modifiant et complétant l'arrêté n° 1656 AA du 23 mars 1982 relatif aux conditions de dépôt des listes de candidature et aux facilités de propagande électorale accordées aux listes enregistrées pour le scrutin du 23 mai 1982 en vue de l'élection des membres de l'assemblée territoriale
    Voir Arrêté n° 2471 AA du 27/04/1982
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  • Arrêté n° 2248 AA du 14 avril 1982 modifiant et complétant l'arrêté n° 1656 AA du 23 mars 1982 relatif aux conditions de dépôt des listes de candidatures et aux facilités de propagande électorale accordées aux listes enregistrées pour le scrutin du 23 mai 1982 en vue de l'élection des membres de l'assemblée territoriale
    Voir Arrêté n° 2248 AA du 14/04/1982
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  • Arrêté n° 1853 AA du 30 mars 1982 modifiant et complétant l'arrêté n° 1656 AA du 23 mars 1982 relatif aux conditions de dépôt des listes enregistrées pour le scrutin du 23 mai 1982 pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale
    Voir Arrêté n° 1853 AA du 30/03/1982
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  • Arrêté n° 1656 AA du 23 mars 1982 relatif aux conditions de dépôt des listes de candidature et aux facilités de propagande électorale accordées aux listes enregistrées pour le scrutin du 23 mai 1982 pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale
    Voir Arrêté n° 1656 AA du 23/03/1982
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  • Arrêté n° 969 AA du 19 février 1982 relatif à la période électorale et aux dépôts de candidatures pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale lors du scrutin du 23 mai 1982
    Voir Arrêté n° 969 AA du 19/02/1982
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  • Arrêté n° 941 AA du 18 février 1982 portant convocation des collèges électoraux et fixant les heures d'ouverture et de clôture du scrutin pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 941 AA du 18/02/1982
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  • Décret n° 82-157 du 11 février 1982 fixant la date des prochaines élections à l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 940 AA du 18 février 1982)
    Voir Décret n° 82-157 du 18/02/1982
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  • Procclamation des résultats de l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes. (JORF du 21 juin 1979 - page 1473 à 1475)
    Voir Publication du 07/06/1979
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