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Masseurs-kinésithérapeutes

  • Arrêté n° 642 CM du 12 avril 2018 portant application de la loi du pays n° 2018-12 du 29 mars 2018 relative à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
    Voir Arrêté n° 642 CM du 12/04/2018
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  • Loi du pays n° 2018-12 du 29 mars 2018 relative à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
    Voir Loi du Pays n° 2018-12 du 29/03/2018
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  • Rapport n° 7-2018 sur le projet de loi du pays relative à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute (Cf. annexe) (séance du 15 février 2018)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 15/02/2018
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  • Texte adopté n° 2018-5 LP/APF du 15 février 2018 relatif à la loi du pays relative à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
    Voir Texte adopté LP n° 20185 LP/APF du 15/02/2018
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  • Avis n° 100 CESC du 22 novembre 2017 sur le projet de loi du pays relative à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
    Voir Avis n° 100 CESC du 22/11/2017
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  • Décret n° 2007-434 du 25 mars 2007 relatif au fonctionnement et à la procédure disciplinaire des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (JORF du 27 mars 2007)
    Voir Décret n° 2007-434 du 25/03/2007
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  • Avis n° 297 CM du 7 mars 2007 sur le projet de décret relatif au fonctionnement et à la procédure disciplinaire des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues, et modifiant le code de la santé publique
    Voir Avis n° 297 CM du 07/03/2007
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  • Décret n° 92-833 du 24 août 1992 relatif à la publicité des sociétés en participation d'infirmiers, de masseurs-kinésithéra-peutes, d'orthophonistes, d'orthoptistes, de pédicures-podologues et de diététiciens. (Arrêté de promulgation n° 1121 DRCL du 16 octobre 1992)
    Voir Décret n° 92-833 du 24/08/1992
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  • Arrêté n° 1101 CM du 22 septembre 1989 visant à étendre le bénéfice du tiers payant aux actes pratiqués par les masseurs- kinésithérapeutes
    Voir Arrêté n° 1101 CM du 22/09/1989
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  • Arrêté n° 994 CM du 28 août 1989 rendant exécutoire la délibération n° 23-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale le 27 juin 1989 donnant un avis favorable au projet d'arrêté visant à étendre le bénéfice du tiers-payant aux actes pratiqués par les masseurs-kinésithérapeutes
    Voir Arrêté n° 994 CM du 28/08/1989
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