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Transport maritime interinsulaire : Mesures à caractère nominatif (licences)

  • Arrêté n° 1241 CM du 31 août 2000 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A. Compagnie française maritime de Tahiti (C.F.M.T.) pour l'exploitation du navire Taporo VI sur la desserte maritime régulière des îles Marquises, de l'atoll de Takapoto et de l'île de Maiao
    Voir Arrêté n° 1241 CM
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  • Arrêté n° 13693 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation exceptionnelle à temps pour l'année 2018 à la SNC Degage et Cie pour l'exploitation du navire Aremiti 1 dans le cadre du transport scolaire
    Voir Arrêté n° 13693 MLA du 18/12/2018
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  • Arrêté n° 13691 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SARL Global cargo fret transport de Tahiti pour l'exploitation du navire Le Polynésien
    Voir Arrêté n° 13691 MLA du 18/12/2018
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  • Arrêté n° 13606 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à l'EURL Transport maritime des Tuamotu-Ouest (TMTO) pour l'exploitation du navire Mareva Nui
    Voir Arrêté n° 13606 MLA du 18/12/2018
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  • Arrêté n° 13595 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SARL Enota Transport maritime pour l'exploitation du navire Te Haere Maru Express VII
    Voir Arrêté n° 13595 MLA du 18/12/2018
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  • Arrêté n° 13594 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SARL Enota Transport maritime pour l'exploitation du navire Te Haere Maru VI
    Voir Arrêté n° 13594 MLA du 18/12/2018
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  • Arrêté n° 13592 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SARL Enota Transport maritime pour l'exploitation du navire Te Haere Maru 4
    Voir Arrêté n° 13592 MLA du 18/12/2018
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  • Arrêté n° 13593 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SARL Enota Transport maritime pour l'exploitation du navire Te Haere Maru 5
    Voir Arrêté n° 13593 MLA du 18/12/2018
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  • Arrêté n° 13573 MLA du 17 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SA Compagnie polynésienne de transport maritime (CPTM) pour l'exploitation du navire Aranui 5
    Voir Arrêté n° 13573 MLA du 17/12/2018
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  • Arrêté n° 2680 CM du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté n° 209 CM du 15 février 2018 fixant la répartition des îles desservies par les navires titulaires d'une licence d'exploitation dans le cadre du transport maritime interinsulaire
    Voir Arrêté n° 2680 CM du 14/12/2018
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  • Arrêté n° 1765 MET du 23 février 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SARL Enota transport maritime pour l'exploitation du navire Te Haere Maru Express VII
    Voir Arrêté n° 1765 MET du 23/02/2018 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1768 MET du 23 février 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SARL Enota transport maritime pour l'exploitation du navire Te Haere Maru VI
    Voir Arrêté n° 1768 MET du 23/02/2018 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1769 MET du 23 février 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SARL Enota transport maritime pour l'exploitation du navire Te Haere Maru V
    Voir Arrêté n° 1769 MET du 23/02/2018 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1774 MET du 23 février 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à l'EURL Transport maritime des Tuamotu-Ouest (TMTO) pour l'exploitation du navire Mareva Nui
    Voir Arrêté n° 1774 MET du 23/02/2018 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1783 MET du 23 février 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SA Compagnie polynésienne de transport maritime (CPTM) pour l'exploitation du navire Aranui 5
    Voir Arrêté n° 1783 MET du 23/02/2018 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1788 MET du 23 février 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SARL Enota transport maritime pour l'exploitation du navire Te Haere Maru IV
    Voir Arrêté n° 1788 MET du 23/02/2018 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 209 CM du 15 février 2018 fixant la répartition des îles desservies par les navires titulaires d'une licence d'exploitation dans le cadre du transport maritime interinsulaire
    Voir Arrêté n° 209 CM du 15/02/2018
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  • Arrêté n° 1282 MTT du 12 février 2018 portant retrait de l'arrêté n° 13744 MTT du 28 décembre 2017 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle délivrée à Tahaa Transports Services pour le navire Atara Royal
    Voir Arrêté n° 1282 MTT du 12/02/2018
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  • Arrêté n° 1209 MET du 8 février 2018 portant octroi d'une licence d'armateur à la SAS Terevau Piti pour l'exploitation du navire Terevau Piti sur les lignes régulières Tahiti - Moorea et Tahiti - îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 1209 MET du 08/02/2018 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 13744 MTT du 28 décembre 2017 portant retrait de la licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à Tahaa Transports Services pour le navire "Atara Royal"
    Voir Arrêté n° 13744 MTT du 28/12/2017 (texte retiré)
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