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Transport maritime interinsulaire : Mesures à caractère nominatif (licences)

  • Arrêté n° 1241 CM du 31 août 2000 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A. Compagnie française maritime de Tahiti (C.F.M.T.) pour l'exploitation du navire Taporo VI sur la desserte maritime régulière des îles Marquises, de l'atoll de Takapoto et de l'île de Maiao
    Voir Arrêté n° 1241 CM
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  • Arrêté n° 12708 MLA du 21 novembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 13574 MLA du 17 décembre 2018 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation à la SNC Aremiti pour l'exploitation du navire Aremiti 5
    Voir Arrêté n° 12708 MLA du 21/11/2019
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  • Arrêté n° 10411 MLA du 17 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 13575 MLA du 17 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SNC Aremiti pour l'exploitation du navire Aremiti 6
    Voir Arrêté n° 10411 MLA du 17/09/2019
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  • Arrêté n° 7297 MLA du 2 juillet 2019 portant octroi d'une licence d'exploitation exceptionnelle à temps pour l'année 2019 à la SNC Degage et Cie pour l'exploitation du navire Aremiti 1 dans le cadre du transport scolaire
    Voir Arrêté n° 7297 MLA du 02/07/2019
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  • Arrêté n° 7296 MLA du 2 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 13690 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SA Société de Navigation des Australes Tuhaa Pae (SNA Tuhaa Pae) pour l'exploitation du navire Tuhaa Pae IV
    Voir Arrêté n° 7296 MLA du 02/07/2019
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  • Arrêté n° 7295 MLA du 2 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 13607 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SARL Maupiti Express pour l'exploitation du navire Maupiti Express 2
    Voir Arrêté n° 7295 MLA du 02/07/2019
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  • Arrêté n° 7294 MLA du 2 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 13574 MLA du 17 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SNC Aremiti pour l'exploitation du navire Aremiti 5
    Voir Arrêté n° 7294 MLA du 02/07/2019
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  • Arrêté n° 7293 MLA du 2 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 13604 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SNC Agnieray et Cie pour l'exploitation du navire Dory
    Voir Arrêté n° 7293 MLA du 02/07/2019
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  • Arrêté n° 4207 MLA du 10 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 13623 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SA Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) pour l'exploitation du navire Taporo VII
    Voir Arrêté n° 4207 MLA du 10/04/2019
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  • Arrêté n° 4141 MLA du 9 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 13622 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SAS Vaipihaa pour l'exploitation du navire Taporo VI
    Voir Arrêté n° 4141 MLA du 09/04/2019
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  • Arrêté n° 13624 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SA Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) pour l'exploitation du navire Taporo VIII
    Voir Arrêté n° 13624 MLA du 18/12/2018
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  • Arrêté n° 13623 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SA Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) pour l'exploitation du navire Taporo VII
    Voir Arrêté n° 13623 MLA du 18/12/2018
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  • Arrêté n° 13622 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SAS Vaipihaa pour l'exploitation du navire Taporo VI
    Voir Arrêté n° 13622 MLA du 18/12/2018
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  • Arrêté n° 13621 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SA Société de navigation des Tuamotu (SNT) pour l'exploitation du navire St X Maris Sella IV
    Voir Arrêté n° 13621 MLA du 18/12/2018
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  • Arrêté n° 13620 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SA Société de navigation des Tuamotu (SNT) pour l'exploitation du navire Saint Xavier Maris Stella III
    Voir Arrêté n° 13620 MLA du 18/12/2018
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  • Arrêté n° 13693 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation exceptionnelle à temps pour l'année 2018 à la SNC Degage et Cie pour l'exploitation du navire Aremiti 1 dans le cadre du transport scolaire
    Voir Arrêté n° 13693 MLA du 18/12/2018
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  • Arrêté n° 13692 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SNC Degage et Cie pour l'exploitation du navire Tia'i
    Voir Arrêté n° 13692 MLA du 18/12/2018
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  • Arrêté n° 13691 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SARL Global cargo fret transport de Tahiti pour l'exploitation du navire Le Polynésien
    Voir Arrêté n° 13691 MLA du 18/12/2018
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  • Arrêté n° 13690 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SA Société de navigation des Australes Tuhaa Pae (SNA Tuhaa Pae) pour l'exploitation du navire Tuhaa Pae IV
    Voir Arrêté n° 13690 MLA du 18/12/2018
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  • Arrêté n° 13689 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SAS Terevau Piti pour l'exploitation du navire Terevau Piti
    Voir Arrêté n° 13689 MLA du 18/12/2018
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