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Zones de développement prioritaire : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 500 CM du 29 mars 2018 portant agrément de la société Tahiti Nui Ocean Foods et de son projet d'implantation et d'exploitation d'une ferme aquacole sur l'atoll de Hao, au dispositif de la loi de pays n° 2017-43 du 22 décembre 2017 portant incitations fiscales à la réalisation de grands investissements en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 500 CM du 29/03/2018
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  • Arrêté n° 315 CM du 8 mars 2018 portant création de la zone de développement prioritaire de Hao, situé sur le territoire de la commune de Hao, dans l'archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 315 CM du 08/03/2018
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  • Arrêté n° 316 CM du 8 mars 2018 portant création de la zone de développement prioritaire "Le Village Tahitien", située à Outumaoro dans la commune de Punaauia, à Tahiti
    Voir Arrêté n° 316 CM du 08/03/2018
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  • Arrêté n° 197 CM du 15 février 2018 portant application de la loi du pays n° 2017-43 du 22 décembre 2017 portant incitations fiscales à la réalisation de grands investissements en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 197 CM du 15/02/2018
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  • Loi du pays n° 2017-43 du 22 décembre 2017 portant incitations fiscales à la réalisation de grands investissements en Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2017-43 du 22/12/2017
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  • Rapport n° 146-2017 sur le projet de loi du pays portant incitations fiscales à la réalisation de grands investissements en Polynésie française (Cf. Annexe) (séance du 14 décembre 2017)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 14/12/2017
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  • Loi du pays n° 2014-32 du 17 novembre 2014 portant modification de dispositions fiscales et douanières dans le cadre des grands projets réalisés dans les zones de développement économique prioritaire et modernisation du droit domanial
    Voir Loi du Pays n° 2014-32 du 17/11/2014
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  • Modification de dispositions fiscales et douanières dans le cadre des grands projets réalisés dans les zones de développement économique prioritaire et modernisation du droit domanial (séance du 13 novembre 2014)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/11/2014
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  • Avis n° 12 CESC du 28 août 2014 sur le projet de loi du pays portant mesures relatives aux grands projets réalisés dans les zones de développement économique prioritaire
    Voir Avis n° 12 CESC du 28/08/2014
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  • Avis n° 11 CESC du 21 août 2014 sur le projet de loi du pays portant mesures diverses en vue du retour à l'emploi, de l'amélioration de la compétitivité des entreprises polynésiennes et de la promotion des investissements en Polynésie française dans la zone franche de développement prioritaire de Tahiti Mahana Beach
    Voir Avis n° 11 CESC du 21/08/2014
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  • Loi du Pays n° 2014-12 du 26 mai 2014 instituant un dispositif d'aide en faveur des grands investissements hôteliers et touristiques
    Voir Loi du Pays n° 2014-12 du 26/05/2014 (texte abrogé)
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  • Loi du pays instituant un dispositif d'aide en faveur des grands investissements hôteliers et touristiques (séance du 22 mai 2014)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/05/2014
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  • Loi du Pays n° 2014-3 du 23 janvier 2014 portant création de la zone prioritaire d'aménagement et de développement touristique de Mahana Beach
    Voir Loi du Pays n° 2014-3 du 23/01/2014
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  • Texte adopté n° 2013-27 LP/APF du 3 décembre 2013 de la loi du pays portant création de la zone prioritaire d'aménagement et de développement touristique de Mahana Beach
    Voir Texte adopté LP n° 201327 LP/APF du 03/12/2013
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  • Loi du pays portant création de la zone prioritaire d'aménagement et de développement touristique de Mahana Beach (séance du 29 novembre 2013)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 29/11/2013
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  • Avis n° 156 du 6 novembre 2013 sur le projet de loi du pays portant création de la zone prioritaire d'aménagement et de développement touristique de Mahana Beach
    Voir Avis n° 156 du 06/11/2013
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