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Randonnée aquatique : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 1623 CM du 23 septembre 2009 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1623 CM du 23/09/2009
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  • Délibération n° 2009-41 APF du 23 juillet 2009 portant création de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2009-41 APF du 23/07/2009
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  • Délibération n° 2009-40 APF du 23 juillet 2009 relative aux garanties de techniques et de sécurité dans les établissements qui organisent la pratique de la randonnée aquatique dite "snorkeling"
    Voir Délibération n° 2009-40 APF du 23/07/2009
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