Handicap : Dispositions législatives et réglementaires
- Arrêté n° 1232 CM du 30 décembre 2005 modifiant l'arrêté n° 1119 CM du 12 décembre 2005 portant modification du montant des allocations aux enfants et adultes handicapés à compter du 1er janvier 2006
Voir Arrêté n° 1232 CM du 30/12/2005
-------------------- Arrêté n° 1119 CM du 12 décembre 2005 portant modification du montant des allocations aux enfants et adultes handicapés à compter du 1er janvier 2006
Voir Arrêté n° 1119 CM du 12/12/2005
-------------------- Décret n° 2005-1299 du 19 octobre 2005 modifiant le décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 créant le certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (JORF du 21 octobre 2005)
Voir Décret n° 2005-1299 du 19/10/2005
-------------------- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. (Extraits). (JORF du 12 février 2005)
Voir Loi n° 2005-102 du 11/02/2005
-------------------- Arrêté n° 296 CM du 18 février 2004 fixant le montant du cumul de l'allocation de base et de l'allocation complémentaire aux adultes handicapés
Voir Arrêté n° 296 CM du 18/02/2004 (texte abrogé)
-------------------- Délibération n° 2003-213 APF du 31 décembre 2003 portant modification de la délibération n° 82-36 du 30 avril 1982 modifiée relative à l'action en faveur des handicapés
Voir Délibération n° 2003-213 APF du 31/12/2003
-------------------- Délibération n° 2003-199 APF du 18 décembre 2003 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux véhicules spéciaux pour handicapés
Voir Délibération n° 2003-199 APF du 18/12/2003 (texte abrogé)
-------------------- Délibération n° 2003-15 APF du 9 janvier 2003 portant réglementation des établissements et services médico-sociaux
Voir Délibération n° 2003-15 APF du 09/01/2003
-------------------- Arrêté n° 217 MASC du 16 mai 2000 portant ouverture de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique (session des 6 et 7 juin 2000)
Voir Arrêté n° 217 MASC du 16/05/2000
-------------------- Arrêté n° 1722 CM du 6 décembre 1999 fixant le montant du cumul de l'allocation de base et de l'allocation complémentaire aux adultes handicapés
Voir Arrêté n° 1722 CM du 06/12/1999
-------------------- Délibération n° 99-161 APF du 9 septembre 1999 portant modification de la délibération n° 95-263 AT du 20 décembre 1995 portant modification de la délibération n° 82-36 du 30 avril 1982 modifiée, relative à l'action en faveur des handicapés
Voir Délibération n° 99-161 APF du 09/09/1999
-------------------- Arrêté n° 1199 CM du 2 septembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-99 CG.RST du 13 juillet 1999 relative à la procédure de demande de dérogation à la condition de nationalité française pour l'obtention de l'allocation aux adultes handicapés
Voir Arrêté n° 1199 CM du 02/09/1999
-------------------- Arrêté n° 1198 CM du 2 septembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-99 CG.RST du 13 juillet 1999 portant adoption d'un projet de délibération de l'assemblée de la Polynésie française relatif à la modification de la délibération n° 95-263 AT du 20 décembre 1995 portant modification de la délibération n° 82-36 du 30 avril 1982 modifiée, relative à l'action en faveur des handicapés
Voir Arrêté n° 1198 CM du 02/09/1999
-------------------- Arrêté n° 848 CM du 22 juin 1999 portant création d'une commission de contrôle et d'évaluation au sein du conseil du handicap
Voir Arrêté n° 848 CM du 22/06/1999
-------------------- Délibération n° 98-202 APF du 3 décembre 1998 modifiant la délibération n° 82-36 du 30 avril 1982 modifiée, relative à l'action en faveur des handicapés
Voir Délibération n° 98-202 APF du 03/12/1998
-------------------- Arrêté n° 1287 CM du 28 septembre 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission territoriale de l'éducation spéciale (C.T.E.S.) et aux commissions de circonscription de l'enseignement préscolaire et élémentaire (C.C.P.E.) et du second degré (C.C.S.D.)
Voir Arrêté n° 1287 CM du 28/09/1998
-------------------- Arrêté n° 68 CM du 8 janvier 1998 fixant le montant du cumul de l'allocation de base et de l'allocation complémentaire aux adultes handicapés
Voir Arrêté n° 68 CM du 08/01/1998
-------------------- Arrêté n° 14 CM du 10 janvier 1997 définissant le montant du cumul de l'allocation de base et de l'allocation complémentaire aux adultes handicapés
Voir Arrêté n° 14 CM du 10/01/1997
-------------------- Délibération n° 96-101 APF du 8 août 1996 portant modification de la délibération n° 95-263 AT du 20 décembre 1995 relative à l'action en faveur des handicapés
Voir Délibération n° 96-101 APF du 08/08/1996
-------------------- Arrêté n° 270 CM du 12 mars 1996 relatif au guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées
Voir Arrêté n° 270 CM du 12/03/1996
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